En marge du Haut Conseil de la Commande Publique, la CERBTP a présenté sa charte, à l'initiative de l'Etat, pour "la détection des offres anormalement basse et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse". Une charte signée par l'ensemble des acteurs présents à la Région hier après-midi.
"La commande publique profite aux entreprises locales", rappelle Stéphane Brossard, président de la FRBTP (Fédération réunionnaise du BTP). Une charte articulée autour de plusieurs articles pour mettre fin à des pratiques qui n'ont plus lieu d'être de la part des collectivités locales ou de l'Etat dans les procédures d'appel d'offres.
"Les signataires ont décidé de promouvoir des méthodes conduisant au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et à la détection et l'élimination des prix anormalement bas dans les marchés publics du secteur du bâtiment et des travaux publics, afin d'en réduire les conséquences néfastes sur l'économie, notamment dans le cadre de l'exécution des marchés publics", explique-t-il.
Avec cette charte, les marchés seront attribués aux candidats offrant une offre "économiquement" avantageuse, en application de l'article 53 du Code des marchés publics qui prend en compte un certain nombre de critères comme la qualité, le prix, la valeur technique, la valeur esthétique, les performances en matière de protection de l'environnement, le coût global d'utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, les délais de livraison ou d'exécution.
Une charte signée par l'ensemble des parties hier après-midi et qui fera l'objet d'un premier bilan après sa première année de mise en application. Une charte susceptible d'être modifiée dans le temps, notamment en fonction des "évaluations et de son application", souligne Stéphane Brossard, en fonction des évolutions du code des marchés publics.
"La commande publique profite aux entreprises locales", rappelle Stéphane Brossard, président de la FRBTP (Fédération réunionnaise du BTP). Une charte articulée autour de plusieurs articles pour mettre fin à des pratiques qui n'ont plus lieu d'être de la part des collectivités locales ou de l'Etat dans les procédures d'appel d'offres.
"Les signataires ont décidé de promouvoir des méthodes conduisant au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et à la détection et l'élimination des prix anormalement bas dans les marchés publics du secteur du bâtiment et des travaux publics, afin d'en réduire les conséquences néfastes sur l'économie, notamment dans le cadre de l'exécution des marchés publics", explique-t-il.
Avec cette charte, les marchés seront attribués aux candidats offrant une offre "économiquement" avantageuse, en application de l'article 53 du Code des marchés publics qui prend en compte un certain nombre de critères comme la qualité, le prix, la valeur technique, la valeur esthétique, les performances en matière de protection de l'environnement, le coût global d'utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, les délais de livraison ou d'exécution.
Une charte signée par l'ensemble des parties hier après-midi et qui fera l'objet d'un premier bilan après sa première année de mise en application. Une charte susceptible d'être modifiée dans le temps, notamment en fonction des "évaluations et de son application", souligne Stéphane Brossard, en fonction des évolutions du code des marchés publics.
