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Communiqué

Comité Technique : Droit de réponse de la mairie de St-Denis


Par Zinfos974 - Publié le Vendredi 22 Septembre 2017 à 17:39 | Lu 891 fois

Par courrier des lecteurs publié dans la presse locale, le secrétaire général de l’UNSA, M. Patrick JAYME fait état de difficultés de fonctionnement du comité technique de la ville de Saint-Denis, difficultés qui seraient de nature selon lui à réprimer la liberté syndicale au sein de la mairie de Saint-Denis. 

La ville publie ci-après ses éléments de réponse. 

Sur le contenu jugé trop laconique des procès-verbaux des comités techniques : 

La ville rappelle que la rédaction des procès-verbaux est une prérogative des secrétaires de séance désignés à cet effet et non du président.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise dans le détail les mentions devant figurer aux procès-verbaux des comités techniques. Ces derniers peuvent  donc se contenter de préciser la nature des votes intervenus. Le format retenu à la ville de Saint-Denis est tout à fait conforme à la règlementation et aux pratiques en vigueur notamment au sein des centres de gestion de la fonction publique territoriale. 

Sur le fait que les formalités administratives de convocation au comité technique ne seraient pas respectées : 

Conformément au règlement intérieur du comité technique, les convocations, adressées aux membres dix jours avant la date de la réunion, sont systématiquement accompagnées de rapports détaillés permettant l’analyse préalable par les membres du CT des affaires inscrites à l’ordre de jour. 

S’il est possible que pour des raisons d’urgence ou d’actualité des affaires soient ajoutées hors délai, l’accord des membres du CT est toujours requis préalablement à l’examen des dossiers concernés. 

Participent systématiquement aux séances les représentants experts de l’administration en charge des affaires examinées. Leur présence permet aux membres du comité technique de poser toutes questions utiles à une meilleure compréhension des affaires présentées. 

Il est par ailleurs toujours loisible aux membres de solliciter le report d’une question pour laquelle ils estimeraient ne pas avoir obtenu suffisamment de renseignements. 

Sur l’accusation plus générale selon laquelle la ville ne respecterait pas la liberté syndicale : 

Cette accusation gratuite n’est étayée par aucun argument fondé. 

La ville rappelle qu’elle a toujours été soucieuse d’entretenir un dialogue social de qualité. Des échanges réguliers sont organisés avec les partenaires sociaux. A titre d’exemple, pas moins de cinq comités techniques et de cinq comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont déjà été réunis depuis janvier de cette année. Deux séances sont encore programmées d’ici à la fin de l’année. 

En conclusion, la ville déplore l’attitude de l’UNSA consistant à dénoncer par voie de presse des faits inexacts. 




1.Posté par Christian le 23/09/2017 18:52

La "Ville" ... elle rame .... même dans sa réponse !

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