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Combien gagnent les élus de la Région ?

Les élus de la Région Réunion sont installés jusqu'en 2027. Que vont-ils percevoir selon leur fonction ?

Ecrit par Nicolas Payet – le vendredi 02 juillet 2021 à 14H34

L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional maximale s’élève à 5639,63 euros. L’indemnité brute mensuelle des conseillers régionaux de la Région Réunion est de 1555.76 euros.

Chacun des vice-présidents percevra l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 % soit environ 2800 euros.

L’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 % soit environ 1711.33 euros.

Il est à noter que les indemnités sont plafonnées. En effet, l’élu local qui détient d’autres mandats électoraux ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics, ne peut recevoir pour l’ensemble de ses fonctions un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie l’indemnité parlementaire dite de base, soit 8434,85 € mensuel (au 1er janvier 2019).

Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Les indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations sociales obligatoires, aux contributions sociales obligatoires : contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; aux cotisations de retraites facultatives : en cas d’adhésion à un fonds de pension des élus (toute cotisation de l’élu entraîne obligatoirement une cotisation de la collectivité à un taux identique à celui de l’élu) et à l’impôt sur le revenu suivant le régime de droit commun d’imposition des revenus des personnes physiques.

 

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