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Collectivités locales : les mêmes élus au Conseil général et au Conseil régional en métropole

La rentrée politique s’annonce animée. Car en filigrane de la réforme nationale des collectivités locales, c’est aussi la suppression de la moitié des postes de conseillers généraux et de conseillers régionaux qui est programmée en métropole. En Outremer, l'évolution devrait passer par l’Assemblée unique.

Ecrit par Jismy Ramoudou – le lundi 20 juillet 2009 à 15H37

Selon les institutions françaises, c’est le Sénat qui représente les collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus par les conseillers municipaux, conseillers généraux et conseillers régionaux. Ces parlementaires vont-ils prendre le risque d’aller contre une partie de leur électorat, aussi bien en métropole qu’à La Réunion ?

C’est en tout cas ce que va leur demander la réforme nationale des collectivités locales dès cette année selon le site 20 minutes.fr, alors qu’ils pensaient débattre de ce sujet lors d’un éventuel second mandat de Nicolas Sarkozy.

Suivant certains éléments du rapport Balladur, le projet de loi préconiserait d’abord pour la métropole une réduction des prérogatives du Conseil général. Car ce seraient les mêmes élus qui siègeraient aussi bien au Conseil général qu’au Conseil régional.

D’une part, cela réduirait le nombre des élus au Conseil général et entraînerait d’autre part un redécoupage des cantons. Dans les Dom en général et à La Réunion en particulier, c’est la suppression pure et simple du Conseil général qui est proposée. Ses prérogatives seraient transférées au Conseil régional. Sur ce point, La Réunion est déjà en avance. Hormis le social, La Région Réunion s’est peu à peu appropriée la plupart des compétences politiques.

Autre élément novateur de cet avant projet : “la métropole” va remplacer le Conseil général dans les grandes agglomérations (plus de 500 000 habitants), et la communauté urbaine.  La “métropole” pourrait même exercer “de manière partielle ou totale” les prérogatives d’une région ou d’une commune…

Selon le site 20 minutes.fr, ce projet de loi pourrait être présenté en Conseil de ministre à la fin de juillet.

 

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