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Société

Collecte des déchets Casud: Un référé pour faire la lumière sur le rôle de la commission d'appel d'offres


Par Ludovic Grondin - Publié le Jeudi 5 Mars 2020 à 18:16 | Lu 4819 fois

Un contribuable du territoire de la Casud (Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et le Tampon) a porté ce jeudi 5 mars un recours devant le tribunal administratif de La Réunion. L’objet du grief : la mise au vote par le conseil communautaire d’affaires soumises par une commission d’appels d’offres dont la composition serait irrégulière. 

C’est donc en tant que contribuable ayant "intérêt à agir" que ce requérant a déposé ce jeudi un référé suspension devant le tribunal administratif de Saint-Denis. 

L’objectif est, à travers ce recours, de contester les affaires liées au marché de collecte inscrites au conseil communautaire de la Casud. Le conseil communautaire, qui est donc censé s'appuyer sur les avis de cette commission d'appel d'offres, devait se réunir le 26 février dernier pour voter trois affaires concernant l’acquisition de camions "ampli roll avec grappin" pour la collecte de déchets verts et de mini camions-bennes à ordures ménagères. 

Le requérant base son argumentaire sur le rôle de la commission d’appel d’offres qui se serait irrégulièrement réunie fin janvier 2020. 

Selon les informations transmises au juge administratif, le président de la commission d’appel d’offres en exercice, à savoir Harry Mussard (élu de Saint-Joseph), n’aurait jamais reçu d’information se rapportant à la tenue d’une réunion de la commission le jeudi 16 janvier 2020, de sorte que lui-même n’a pu transmettre aucune convocation aux autres membres afin d’y participer. En se basant sur la fiche de synthèse du conseil communautaire de la Casud, ce contribuable sait d’ailleurs que le quorum de cette commission n’avait d’ailleurs pas pu être atteint ce jour-là. 

De plus, le président n’avait pas été informé de devoir convoquer les membres de la commission à une seconde réunion le 21 janvier. "Pourtant, force est de constater que le conseil communautaire mentionne pour sa part l’existence d’une seconde cession qui serait intervenue le mardi 21 janvier. Cela viendrait-il à prouver qu’une commission ad hoc s’est tenue en l’absence des membres officiels ?", questionne ce contribuable.

Les élus de la Casud se réunissent de nouveau ce vendredi matin au Tampon. Ce conseil n’avait pas pu se tenir, faute de quorum la semaine dernière. 

Rappelons que la Casud prévoit de recentraliser le marché de collecte dans le giron public à travers une régie. La création en 2019 de la société publique locale Sudec préfigurait de cette recentralisation en prévision de la fin du marché public arrivant à terme en juin 2020. 




1.Posté par PNF le 05/03/2020 18:27 (depuis mobile)

Magouilles juste avant les élections ? TAK veut faire passer quoi en Missouk ??

2.Posté par amir le 05/03/2020 19:26

A vous de voir : https://www.societe.com/societe/sudec-848132932.html

3.Posté par FAKE le 05/03/2020 19:34 (depuis mobile)

Facile de dire n'importent quoi ! Le Juge appréciera. DeRichebourg et ses potes politiciens locaux n'apprécient pas car TAK a décidé et veut que le prix des taxes baissent.
La magouille n'est pas à la CASUD, tout au moins pas au Tampon !

4.Posté par ... le 05/03/2020 19:41 (depuis mobile)

Il n'y a que ceux qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez qui pensent que tout va bien au Tampon.

5.Posté par Kim jong le 05/03/2020 21:50 (depuis mobile)

Tampon, en plus de la dictature, les détournements, marchés saucissonnes, le parfait gestionnaire en bon pere de famille n est qu''un escroc.
Il impose son fils pour sa succession, et baisera tout le monde.. voilà pourquoi sa liste est de vieux.

6.Posté par wtf le 05/03/2020 22:13

un 432-14 du code pénal . Il faut par contre démontrer le côté matériel ou la tentative de commission de cette infraction pénale. Mais ça serai pas la 1re fois, c'est qui avait valu déjà à TAK en 2006, d'être exclu de sa "bonne gestion" des affaires par la Justice (au passage, rappelons que c'est aussi ce qui avait aussi valu à son fils, sur sa liste, d'être radié de l'ordre des notaires puisque c'est le rejeton qui faisait les actes authentique de la famillia. ils aiment bien les relations incestueuses là dedans : le médecin qui les soigne c'est le frère . Le Notaire de la famille, c'est le rejeton. Les entreprises étrangères qui installent le matériel de la sudec en question, c'est sur recommandation du fils basé en Asie. La directrice générale du schmilblik, c'est la fille de l'ancien 1er adjoint qui finance les campagnes....Pouahh, ça donne envie de vomir ces concussions internes ).

Là, c'est l'histoire des fameux camions d'occasion euro V reconditionnés, que le directeur d'exploitation, ex échappé de la Semittel copain à M Fontaine, avait voulu acheter à Derichebourg, mais que ce dernier l'a envoyé valsé. Du coup, ils se sont retournés vers un autre fournisseur, pas très connu (dans le sens à se demander si cette société peu connue n'a pas été créée pour "l'occasion" de l'occasion). En somme, cela revient à faire payer le contribuable deux fois : une fois, lorsque TAK arrive de nouveau au pouvoir en 2014/2015 ou il renégocie la DSP traitement et collecte des ordures ménagères. Donc, le prestataire retenu (Derichebourg et How Chong) acquièrent du matériel neuf, amorti par les redevances d'exploitations, puis, 5/6 ans plus tard, une fois le matériel payé / amorti par les impôts de la TEOM, on le rachète (obsolète entre temps avec Euro 6b) en occasion....avec de nouveau, les sous des impôts. Elle est pas belle la vida in Tamponna concosta.

Et les gens vont encore voter pour ça . Ou, par inaction d'abstention ou vote blanc ou vote nul, donné le même résultat de laisser les autres voter pour eux, parce que "toute lé volère...ma poin rien pour gagné, met qui zot i veu..." etc. Ou voter inutilement pour un larron en 3eme position au second tour dans un cas de triangulaire, parce les gars veulent pas de tak, mais ne veulent pas non plus de unte(le)l parce que affilié(e) prétendu(e) à tel parti et autre excuses improductives, laissant le sortant se remettre en place. Ensuite les gens se plaindront à nouveau du clientélisme partisianisme "...tout le temps c'est les mêmes i gagne contrat..." Ben oui, Réfléchissez un tout petit peu, y a que vous qui pouvez changer votre sort, pas ceux qui en profite déjà !

D'ailleurs, ce marché de camions and co, apparemment il veut le faire que pour Tampon et Entre Deux. St Jo et St philippe restant en DSP classique....Louche cette affaire que une même personne morale, fasse des traitements différenciés sur son territoire géographique: une DSP d'un côté, une régie de l'autre. Le bureau de la légalité serait il complice par inaction ?

De toute façon, il suffit de voir les procès verbaux : ils sont en appel d'offres, donc il y a un formalisme à respecter sous peine d'irrégularité de la procédure.

Il est dit que les personnes réunies à cette commission, n'étaient pas celles habituelles . Était-ce les suppléants ? ce qui suppose empêchement des titulaires. Ou des personnes nouvelles ? ce qui suppose habilitations nouvelles . C'est dire, nouvelles délibération de ce conseil communautaire donnant délégations de pouvoir à untel en raison de la dissolution de la Commission existante.

Donc, à supposer que ces attributions de marchés se soient faites par des personnes non autorisées, puisque dans le cas présent, absence de délibérations adéquate, les attributions en commissions tombent car elles ne valent rien. Sinon à ce moment là, n'importe qui peut ouvrir les plis et se décréter autorités de décisions. Autant donner aux candidats aux marchés, pouvoir de faire les procès verbaux de leurs affaires et basta.

On verra bien, mais aux gens, aller voter. Voter pour qui vous voulez, même si vous avez envie de remettre en place ce dictateur magouilleur, ça sera votre choix; Mais ne venez pas vous plaindre par inaction ou lâcheté de choix en vous réfugiant derrière le "y en a pas un pour rattraper l'autre...je préfère aller à la plage...Ou inversement, je vote pour lui car il m'a promis tel truc : vous ne comprenez pas que c'est justement cela votre calvaire. Ce truc qu'il vous donne, c'est pour mieux vous soumettre. Et vous acceptez cette corruption par facilité. Mais ça finit toujours par jouer de très mauvais tour. Et puis franchement, avec un p'tit contrat, on va pas bien loin. C'est même contre productif, car vous êtes mal payé, mal considéré, mais vous êtes actifs, donc pris dans un piège car vous aller en toute logique, faire des crédits ou autre et donc avoir en permanence besoin de cette misère pour vous maintenir la tête dans votre propre calvaire. Il vaut mieux une personne qui vous donne la méthode pour vous nourrir qu'une personne qui vous régurgite son vomi pour que vous l'avaliez. Mais comme on dit : les élus sont à l'image de celles et ceux qui les mettent en place. Si toi pas comprendre, toi restez pareil !

7.Posté par @wtf le 06/03/2020 03:55

Mélanger des vérités et des mensonges n'accrédite pas pour autant ces derniers.

Votre discours, extrêmement bien orienté politiquement, défend tout autant une multinationale déçue de ne plus obtenir un juteux marché sur le dos des réunionnais, qu'une tendance politique manifestement aux abois à quelques jours du scrutin.


- Vous êtes gênés parce que le Président de la CASUD prend des décisions qui tendent à empêcher le prix de ordures ménagères, pour défendre le pouvoir d'achat de la population ?, OK.


- Vous êtes gênés parce qu'un grand groupe métropolitain n'engrangera plus des bénéfices sur le dos des contribuables locaux pour les renvoyer à Paris, après avoir arrosé quelques décideurs et petits magouilleurs locaux ?, OK.

- Vous êtes gênés parce-que la perspective de la "générosité" de ces grands groupes à l'égard de certaines personnes ou associations ne bénéficient plus à ceux qui en profitaient jusqu'à maintenant ?, OK.

- Vous êtes gênés parce que ces marchés de collecte des ordures, qui ont été signés à la veille des dernières élections ( par une équipe qui a ruiné la CASUD - CF rapport CRC ), l'ont été dans des conditions tarifaires totalement démesurées pour les usagers ? OK.

- Vous êtes gênés parce que, contrairement à ce que vous alléguez, des camions de 4 ans d'âge - Euro 6 - vont remplacer des camions de 6 ans d'âge - Euro 5 - plus polluant ? OK.

- Vous êtes, enfin, gêné parce que la collecte va être faite par une SPL, qui n'a pas vocation à engranger des bénéfices pour la seule satisfaction de ses actionnaires ? OK.


--- Mais en fait, ce qui vous gêne, c'est qu'un homme politique ait le courage de s'opposer à ce système tendancieux que vous défendez avec une amertume acharnée; pour quelle raison...
A en croire vos mots, vous êtes extrêmement frustré, politiquement très manipulé, et profondément désinformé.

-- Cette action en référé a de bon quelle rétablira la vérité, bafouée par des allégations, dont il sera démontré qu'elles relèvent en faite de la diffamation !

-- Pour ce qui est de vos appels au vote - dont d'ailleurs, si vous étiez sincère dans votre démarche prétendument citoyenne, n'aurait pas lieu d'être ici...- il faut arrêter de prendre les électeurs pour des couillons en tentant de leur faire croire qu'ils sont manipulés, désinformés....
Il suffit d'aller sur les sites officiels pour avoir toutes les informations ( délibérations, coûts, budgets ...) pour s'apercevoir que les choses sont faites en transparence.

-- Donc, contrairement à vous, je dirais aux contribuables de s'informer, de constater et surtout de choisir en regardant les résultats, rien que les résultats !


8.Posté par Hoarau le 06/03/2020 06:49 (depuis mobile)

La CASud c''est juste une grosse fumisterie ! Que ce soit tak ou valy on voit qu''ils ne viennent que pour gagner du fric. On a été nombreux à détester les gillets jaunes sur la manière mais ils ont aussi dénoncé ces hommes taxeurs pour leurs intérêts

9.Posté par Le Jacobin le 06/03/2020 10:09

6.Posté par wtf

QUESTION:

Vous êtes un sachant pourquoi vous ne portez pas plainte?

point de grand discourt !

Pour votre gouverne au Tampon il n'y pas que ceux qui aspirent à un petit contrat qui donne la majorité, probablement vous visez cette catégorie d'électeur pour vous favoriser dans vos démarches sinon les utiliser à votre profit car visiblement vous avez compris la règle.

Au Tampon il y a des électeurs éligible à l'éducation de leurs foyers, aux efforts dans le travaille, aux respects mutuelle des uns et autres et ils sont majoritaires.

Votre antagonisme avec le Maire actuel ne vaut que pour vous, je relève cependant une part de vérité dans ce que vous écrivez, mais voila , je ne suis pas un politicien mais un électeur.

Vous avez visiblement du mépris pour les électeurs du Tampon, je vous rassure ne quémandent pas tous un P'tit travaille à la Mairie tout les matins, mais des braves gens qui se réveillent tôt et se couchent tard qui sont au travaille.

Revoyez donc vos arguments SVP.

Si vous disposez d'un brin de courage déposer plainte auprès du Procureur de la République, les électeurs du Tampon vous remercieront.

A moins que vous ayez vous aussi des intérêts croisés avec ce même monde.

Dans le cas contraire FERMEZ VOTRE BAR A SALADE.

10.Posté par Oz le 06/03/2020 11:03

https://www.zinfos974.com/▶%EF%B8%8FLa-premiere-recyclerie-ressourcerie-du-Sud-de-La-Reunion-ouvre-ses-portes-a-la-Plaine-des-Cafres_a138133.html

en effet une dirigeante de société type SPL financée par la ville et dont la direction est menée par le petite soeur de l'élue numéro 2 de TAk.
Et on justifie par des grandes compétences acquises en pays déor. ingénierie en ressourceriez de déchets, aucun autre recrutement possible? :-)

Mais au final ça reste toujours dans la logique FAMILLE et RESEAU. #cooptation #népotisme #aristocratielakour

11.Posté par wtf le 06/03/2020 11:48

C'est bien. au moins ça réveil les gens le débat.

Sur le fond de la thématique ; créée une spl pour favoriser l'emploi et cesser de faire en sortre que tout ces sous locaux reparte directement en dehors de la Réunion au détriment de l’emploi local, on ne peut que approuver.

Mais encore une fois, ce n'est pas le but recherché ou prétendu qui est pernicieux. C'est le fait de se servir des gens comme de la chair à pâtée électorale. Faire passer le partisianisme au delà du mérite et de la valeur personnelle ou professionnelle.

SI on comprend pas ça, que voulez de plus. Continuons de la sorte.

12.Posté par Le Jacobin le 06/03/2020 12:44

10.Posté par Oz

Vous avez un bulletin de vote agissez le 15 MARS, vous serez en mission dégager moi çà alors bouger vous !

Moi je vote à chaque élection, je sais déjà pour qui je ne vais pas voter le 15, que les autres se rassurent je ne voterai pas pour eux non plus.

vous avez dit SPL ce MACHIN à 16 000€ le mois + un 4x4 SUV à 44 000€ minimum un poste de travaille sans feuille de route, sans obligation de résultat.

Mais je veux mon n'veux.

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