C'était l'une des grandes annonces de Jean-François Carenco lors de l'Oudinot de la vie chère en fin d'année dernière. Le ministre chargé des Outre-mer avait annoncé une élévation de la franchise de l'octroi de mer pour les colis entre particuliers en direction de La Réunion et des autres territoires ultra-marins. Celle-ci passera de 205 euros actuellement à 400 euros.
Ce qui veut dire concrètement qu'un particulier qui envoie un colis d'une valeur inférieure à 400 euros à un autre à La Réunion n'aura pas à payer d'octroi de mer. Les services des Douanes présenteront prochainement l'ensemble des conditions dans lesquelles ce changement s'applique.
Ce qui veut dire concrètement qu'un particulier qui envoie un colis d'une valeur inférieure à 400 euros à un autre à La Réunion n'aura pas à payer d'octroi de mer. Les services des Douanes présenteront prochainement l'ensemble des conditions dans lesquelles ce changement s'applique.
Cette modification de la législation tarifaire était inscrite dans le projet de loi des finances voté en fin d'année dernière et promulgué dans le Journal Officiel mais n'était pas encore appliquée.
Les Douanes expliquent que les textes de loi prévoyaient une application au 1er avril 2023. La Direction générale des Douanes et Droits indirects assure avoir mis à profit ce laps de temps pour "reparamétrer les applications douaniers de non taxation."
Les Douanes expliquent que les textes de loi prévoyaient une application au 1er avril 2023. La Direction générale des Douanes et Droits indirects assure avoir mis à profit ce laps de temps pour "reparamétrer les applications douaniers de non taxation."
