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Code du travail : Ce qui va changer pour les salariés

Vendredi 1 Septembre 2017 - 09:25

La réforme du Code du Travail par ordonnances va apporter des bouleversements dans la vie des salariés, dont les droits seront modifiés.


Code du travail : Ce qui va changer pour les salariés
Le Premier Ministre Édouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté hier les ordonnances de réforme du Code du Travail. Présentées par le gouvernement comme nécessaires, ces réformes sont saluées par le patronat. Certaines dispositions sont largement contestées par la gauche et les syndicats.

Les concertations autour de la réforme du Code du Travail se sont terminées le 25 août. Tous les amendements au projet de loi d'habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance émanant de l'opposition ont été rejetés, et le gouvernement a, sans surprise, obtenu ce droit. Le texte des ordonnances a été transmis au Conseil d'État, et leur contenu est désormais connu.

Parmi les mesures inscrites dans ces ordonnances, 5 vont passablement modifier la vie des salariés.

Négociation sans syndicat dans les petites entreprises

Dans les TPE (moins de 11 salariés) et les PME (moins de 50 salariés), il n’y a pas toujours de délégués syndicaux. Sans leur présence, il était impossible, jusqu’alors, de signer des accords d’entreprise. Désormais, en l'absence de syndicat, le chef d’entreprise pourra dialoguer avec un représentant du personnel sur tous les sujets ouverts à la négociation : temps de travail, primes, treizième mois, etc. Et dans les entreprises de moins de 20 salariés, si personne ne veut jouer le rôle du délégué, il pourra même faire valider un accord par référendum (avec une majorité des deux tiers).

Inversion de la hiérarchisation des normes

Auparavant, les accords d'entreprise ou conventions collectives ne pouvaient déroger à la Loi que dans un sens favorable au salarié, par rapport aux droits inscrits dans la loi. Dorénavant, ils pourront être moins favorables aux salariés, en ce qui concerne la durée de travail, les congés, la sécurité...

Fusion des instances salariales

La fusion des instances représentatives du personnel était voulue par le gouvernement, qui la justifie par une simplification, et une vision plus globale de l'entreprise par ses dirigeants. Le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et santé au travail (CHSCT) vont disparaître, au plus tard fin 2019, remplacés par un "conseil social et économique". Les syndicats, la gauche, ou encore ATTAC craignent que la prise en compte de la sécurité et des conditions de travail ne soient désormais subordonnée à des problématiques de maintien de l'emploi, par exemple.

Barémisation des indemnités Prud'hommales

il y aura un barème obligatoire pour les dommages et intérêts versés en cas de licenciement "sans cause réelle ni sérieuse", dorénavant plafonnés à 20 mois d'ancienneté. L'employeur saura à l'avance combien lui coûterait un licenciement abusif.
Pour la députée réunionnaise Éricka Bareigts, "La barémisation obligatoire des indemnités Prud'hommales s'apparenterait à la création d'un droit au licenciement abusif".

Les "CDI de chantier" étendus à d'autres secteurs

Le CDI de chantier est un contrat spécifique au BTP : lorsque le chantier est terminé, le contrat prend fin, sans donner droit à des indemnités. C'est, en quelque sorte, un CDD. Dorénavant, ce contrat sera étendu à d'autres secteurs, et prendra fin à la fin d'un projet.
Bérénice Alaterre
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1.Posté par GIRONDIN le 01/09/2017 12:08

Il y a en Frannnnnnce :
les fonctionnaires
Les salariés de grosse entreprise
Et les autres = marchent ou crèvent !

2.Posté par Merci macron le 01/09/2017 12:49 (depuis mobile)

Merci ont pourra viré un peu,moin de charge plus de bénéfices...

3.Posté par noe974 le 01/09/2017 14:50

Il faut aller plus loin !
Il faut faire comme en Chine : si on n’est pas compétent , si on ne bosse pas assez , si on gueule … à la porte et sans indemnités !
Le patron est le Roi de son entreprise !
Effacer le « droit de grève » qui pénalise le patron et l’entreprise et crée la « paresse » !
Eliminer les syndicats inutiles et qui favorise le copinage !

Le patron doit être écouté sans sommation car c'est lui qui apporte le capital de son entreprise !

4.Posté par Oscar DUDULE le 01/09/2017 15:06

Nouveau code du travail .

Article 1 : Le patron a toujours raison.
Article2 : En cas de doute; voir l'article 1.

5.Posté par FredBTP le 01/09/2017 15:35

Enfin, i fé 3 ans mi essaye mette dehors 2 salariés mais m’avais peur car t pas justifiée et norai coute a moin cher, la mi lance la procédure l'esprit tranquille car mi craint pas grand chose au max 3 mois salaires, pou une fois Macron la fé quelque chose de bien

6.Posté par cmoin le 01/09/2017 16:08

Allez les kréols,hop hop hop!Au boulot ceux qui passaient leurs vies à se la couler douce!
Faut continuer les réformes,notamment la suppression du rsa et des allocs!

7.Posté par Fidol Castre le 01/09/2017 16:10

Si les syndicats staliniens ne sont pas contents, ça veut dire que la réforme n'est pas si mauvaise. Mais il manque l'essentiel : la baisse du racket social...pardon....je voulais dire des charges sociales (ce n'est pas la peine de me reprendre pour me dire que ce sont des cotisations ou du salaire différé. Je ne crois pas à ces bêtises.)

8.Posté par JORI le 01/09/2017 17:49

Si j'ai bien lu, cet article émane d'une opposante à cette loi car même Mailly ne pense pas comme elle. Mais c'est aussi la preuve que le français ne veut pas de réforme!!.

9.Posté par JORI le 01/09/2017 17:58

Autant pour moi, la France ne peut être réformable, selon les gauches, et seulement si nos députés votaient une loi consistant à augmenter tous les salaires de 1000€/mois, à supprimer les impôts en tout genre, à augmenter les allocs en tout genre, à ramener les salaires des patrons au niveau de celui des salariés, à augmenter les jours de congés, voire même dans la mesure du possible payer les salariés à ne pas aller bosser, à avoir tous les soins en tout genre et quels qu'ils soient gratuits, à loger toute la population quasiment gratuitement, de même que pour ses déplacements, etc.

10.Posté par klod le 01/09/2017 18:16

de la simplification de la réglementation kafkaienne framçaise ..................... à voir sur le long terme , mais Macron et son staff s'en sont bien sortie !

11.Posté par Fredo974 le 01/09/2017 18:24

Bravo Macron ! Enfin un réformiste en France !

12.Posté par MONTALBANO le 01/09/2017 19:22 (depuis mobile)

Et la defiscalisation
Subvention
Majoration des salaires des fonctionnaires de 35 à 100%
Pour les 4 mois de vacances pour les fonctionnaires (vacances,absence et maladie)
Des pdg de sem à 6000 €
Les régimes spéciaux pour les privilégier
.......

13.Posté par Jean le 02/09/2017 06:32

Commencez par serrer la ceinture de tous ceux qui se gobergent aux frais du contribuable, et là vos réformes seront acceptées.

L'exemple doit toujours venir d'en haut, sans quoi c'est la non adhésion, et le foutoir !

14.Posté par babpub le 02/09/2017 16:22

Encore 56mois a attendre :ca va etre long....

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