Plusieurs employés du tribunal de commerce sont positifs à la Covid. L’instance juridique qui est située rue de Paris à Saint-Denis a décidé de fermer ses portes au public depuis ce jeudi. Des agents continuent cependant de travailler sur les dossiers en cours.
Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales. Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Il est composé de juges non professionnels appelés « juges consulaires ».
