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Claude Hoarau a déposé sa démission en sous-préfecture

Claude Hoarau a déposé sa lettre de démission ce 12 mars 2014. Cette formalité, qui permet au maire de devancer de quelques heures la signification officielle de son inéligibilité consécutive à la décision de la Cour de Cassation, a été réalisée en sous-préfecture de Saint-Pierre en début d’après-midi. Au sein des services préfectoraux, cette lettre […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 12 mars 2014 à 16H57

Claude Hoarau a déposé sa lettre de démission ce 12 mars 2014. Cette formalité, qui permet au maire de devancer de quelques heures la signification officielle de son inéligibilité consécutive à la décision de la Cour de Cassation, a été réalisée en sous-préfecture de Saint-Pierre en début d’après-midi.

Au sein des services préfectoraux, cette lettre doit ensuite être adressée au représentant de l’Etat dans le département qui fait part, dans un second temps, de son acceptation ou pas. Ce n’est qu’après cet aval que la démission devient définitive. Sans réponse du préfet un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée, le silence de l’administration vaut acceptation.

Ce cas de figure est d’ores et déjà exclu au regard du calendrier très serré qui verra le 1er tour des municipales arriver le 23 mars, soit dans seulement 11 jours. Le code général des collectivités territoriales prévoit que c’est l’ordre du tableau des conseillers municipaux qui doit être respecté dans pareille configuration. C’est donc le 1er adjoint qui assure l’intérim pendant cette période très courte.

 

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