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National

Claude Guéant condamné à de la prison ferme


Par - Publié le Mardi 24 Janvier 2017 à 00:38 | Lu 2898 fois

L’ancien ministre de l'Intérieur et bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné aujourd'hui en appel à deux ans de prison, dont un an ferme et un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

La cour d’appel de Paris a par ailleurs confirmé l’amende de 75.000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, prononcées en première instance.

Il est reproché à Claude Guéant de s'être octroyé à lui même, ainsi qu'à quelques proches collaborateurs au ministère de l'Intérieur, des primes en liquide d'un montant global de 10.000 € mensuels, prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.

A l’époque des faits, entre 2002 et 2004, Claude Guéant était le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, qu’il accompagnera ensuite à l’Élysée comme secrétaire général, avant d’être nommé à son tour ministre de l’Intérieur.

Cette peine en appel est plus lourde que celle à laquelle il avait été condamné en première instance, à la mi-novembre. Il devra s'acquitter en outre d’une amende de 75.000 euros et d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans pour complicité de détournement de fonds publics et recel. Sans compter qu'il devra rembourser les sommes indûment perçues à l'Etat.

L'ancien ministre de l'Intérieur ne devrait cependant pas effectuer de séjour derrière les barreaux, les peines inférieures à deux ans de prison étant depuis Taubira le plus souvent aménageables…

On dit merci qui ???


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par l'ancien le 24/01/2017 01:27

Encore un bel exemple de la justice pour gros zozo . Les vrais délinquants se cachent au pouvoir ...

2.Posté par mortier le 24/01/2017 07:42 (depuis mobile)

Pour une fois, il sera amené à reconnaître le bien fondé de la loi Tobira.

3.Posté par Nono le 24/01/2017 08:18

Désigner un voleur minable pour exercer la fonction de ministre de l'intérieur, ou un fraudeur pour exercer celle de ministre du budget, il n'y a qu'en France qu'on y arrive...

Nou lé for.


4.Posté par bleu outre mer le 24/01/2017 08:40

Pourtant il lui ont taper dessus. Ne pas oublier que Mr Fillon était le premier ministre.

5.Posté par GIRONDIN le 24/01/2017 08:42

milé choké un boug honnête comme ça, sarko bismuth pédale toujours?

C'est la faute à Taubira, surement le fameux cabinet noir!

6.Posté par Isis le 24/01/2017 09:10

A quand la condamnation et l'emprisonnement de la mère Lagarde ?

7.Posté par tony le 24/01/2017 09:50

Ce genre de canaille n'a de toute façon rien à faire en prison, ce n'est pas un danger pour la société. En revanche il devrait être spolié de tous ses biens et interdit à vie de fonction publique et d'élection.

Si on raisonnait un peu plus comme ça, les prisons seraient moins pleines et les caisses moins vides, sans mettre la société en danger.

8.Posté par babar run le 24/01/2017 10:20

alé goute.....

9.Posté par cmoin le 24/01/2017 11:42

Va-t-il aller réellement en prison?

10.Posté par TICOQ le 24/01/2017 12:09

Il se pourvoit en Cassation, donc pas de nouvelle décision avant un an si tout va bien.... Guéant a le pognon pour se payer les meilleurs avocats. Les autres (lire : les plus mauvais) viennent profiter du soleil réunionnais....

11.Posté par A mon avis le 24/01/2017 12:16

Et il n'en a pas fini avec la justice !

Bientôt Bismuth (qui a les faveurs de GIRONDIN lol) aussi va revenir sur le devant de la scène judiciaire !

12.Posté par bleu outre mer le 24/01/2017 12:34

Détournements de fonds au Sénat: encore un pilier du groupe UMP mis en examen

L’ex-sénateur André Dulait a été mis en examen dans l’affaire des détournements de fonds publics au palais du Luxembourg. C’est la cinquième mise en examen dans ce dossier qui fait trembler la droite sénatoriale.

A quand les Balkany's and Co

13.Posté par VIEUX CREOLE le 24/01/2017 12:44

_ " LES PEINES DE PRISON INFÉRIEURES A DEUX ANS DE PRISON SONT AMÉNAGEABLES " grâce à Madame Taubira , celle que des militants de l'Extrême droite et de la droite dure de " la sarkozie"!!! _ Qu'est-ce qu'on dit , Monsieur Claude Guéant ( ancien Ministre de l'Intérieur ,ancien Conseiller et "bras droit " de Nicolas Sarkozy ) ??? __ "MERCI , MADAME TAUBIRA , ANCIENNE MINISTRE DE LA jUSTICE , MERCI , MERCI " !!!
Sarko lui aurait-il apporté ( non pas des bananes !!) DES ORANGES SI LES PEINES DE PRISON DE MOINS DE DEUX ANS N'AVAIENT ETE AMÉNAGEABLES ??
On mesure , aujourd'hui , à quel point ces militants de droite et d'extrême droite sont d'une" trés grande intelligence"!!!

14.Posté par quartier français le 24/01/2017 13:15

après tout il purgera sa peine dans quelque année il reviendra propre
comme chez nous on critique on tire a boulé rouge et a chaque foi se sont les même au pouvoir
que se soit dans la politique le sport et les autre collectivité que des histoire de famille pour remplir leur poche

15.Posté par MFM le 24/01/2017 14:12

"Claude Guéant : Un préfet en eaux troubles ". C'est le titre d'un livre écrit par Francis Christophe et paru en 2016.Enquêter sur C.Guéant dit-il en 4ème de couverture, "c'est plonger dans les arcanes de la Vème République. C'est aussi suivre une ascension dont les racines convergent vers l'une des plus mystérieuses affaires politiques de l'après-guerre, la mort du ministre Robert Boullin, retrouvé "noyé" le 30 octobre 1979 en forêt de Rambouillet. C'est enfin lever le voile sur l'Etat profond, celui des réseaux de l'ombre, qui se substituent à l'Etat de droit dès lors que des " nécessités supérieures " le commandent." Quid des déclarations de Ziad Takieddine ? La suite le dira...peut-être...

16.Posté par SEVERIN le 24/01/2017 14:51

Bof,le roi FILLON sera élu Président d'ici la,se sera qu'un mauvais souvenir pour les salopards du détournement de fonds sénatoriales UMPS ( LR ) ainsi leur pote Guéant,blanchiment total de cette affaire et pis c tout.
LA JUSTICE EST A LA SOCIÉTÉ CE QUE LE MERCUROCHROME EST A LA JAMBE DE BOIS,c'est a dire rien.
Sauf pour les sans dents,condamnable d'avance en comparution immédiat,in yab des Yvelines

17.Posté par klod le 24/01/2017 20:03

c'est un pote à la clique de fillon ?

18.Posté par klod le 25/01/2017 20:00

vive la droiteux sarkosiste ( MDR , il manque le Y) devenue la droiteux filloniste , AMEN , comme dit fillon .

19.Posté par Pamphlétaire le 28/01/2017 09:00

Cazeneuve, Le Drian et Royal soupçonnés d'irrégularités budgétaires

La Cour des comptes enquête sur une "gestion de fait", qui ne remettrait pas en question "l'intégrité des personnes concernées".
La Cour des comptes tiendra une audience publique le 20 février après avoir été saisie à propos d'"irrégularités" concernant environ 300 millions d'euros de crédits budgétaires de la part des ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal, selon le Canard enchaîné qui paraît ce mercredi.

Dans un communiqué, la Cour des comptes a "déploré" la publication de cet article "contenant des inexactitudes". Elle affirme avoir été saisie par le Procureur général près la Cour des comptes "au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015", pour des faits constitutifs d'une "gestion de fait", soit "le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public", a-t-elle expliqué.

Deux affaires distinctes
Les faits remontent à l'époque où Bernard Cazeneuve, aujourd'hui Premier ministre, était secrétaire d'Etat au Budget, Jean-Yves le Drian était à la Défense et Ségolène Royal à l'Environnement. Il s'agit de deux affaires différentes: "l'une porte sur des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations, l'autre concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)", a expliqué la Cour des comptes.

Selon elle, "cette saisine ne met pas en cause l'intégrité personnelle des personnes concernées". Elle tiendra une audience publique le 20 février prochain pour statuer sur les suites à donner "à ces réquisitoires", a-t-elle précisé.

"Bonneteau budgétaire"
Le Canard enchaîné a écrit que la Cour des comptes devrait décider lors de son audience si les ministres doivent être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction administrative qui lui est associée, pour y être jugés. Cependant, la Cour des comptes a démenti cette affirmation, précisant dans son communiqué que la CDBF est une "juridiction financière devant laquelle les ministres ne peuvent pas être déférés".

Les trois ministres sont soupçonnés d'avoir "utilisé des fonds publics hors du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'Etat", selon le journal. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian "aurait puisé dans le programme d'investissements d'avenir (...) pour boucler son budget 2013", a indiqué le journal.

Il aurait demandé à l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dans une instruction datée du 9 janvier 2014 aussi signée par Bernard Cazeneuve, "de se livrer à un petit bonneteau budgétaire", écrit-il.

Les ministres auraient attribué au CEA 1,3 milliard d'euros provenant du PIA, et le CEA aurait ensuite remboursé 212 millions d'euros au ministère de la Défense qui ont été affectés "à la force de dissuasion nucléaire".

Ségolène Royal et la transition énergétique
De son côté, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal "est accusée d'avoir pris, en 2014, quelques libertés dans la gestion d'une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétiques". Le litige porte sur 80 millions d'euros.


Mme Royal "n'est accusée d'aucune malhonnêteté, mais d'irrégularités dans l'usage des fonds", précise le journal.

(Avec AFP)
Nota du commentateur : cela ne les empêchera pas de percevoir leur retraite de ministre malheureusement.

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