Rien n’est encore confirmé, il faudra attendre l’audience prévu ce jeudi pour connaître la décision du président de la cour d’appel de reporter, ou non, au mois de février le procès des marchés informatiques de la Civis. Cet éventuel report s’expliquerait en raison d’une programmation initiale trop courte pour que les juges analysent le dossier. Le procès en appel était prévu sur deux jours alors qu’il avait fallu cinq grosses journées au tribunal de Saint-Pierre pour faire le tour de tous les dossiers en première instance.
Certains avocats n’étant pas disponibles pour prolonger de deux jours leur présence aux audiences, ils devraient donc demander un renvoi afin d’obtenir un créneau plus long au mois de février.
Un appel du parquet
L’affaire tourne autour de contrats informatiques douteux de la Semita, société d’économie mixte de la Civis. Au total, pour ce volet dit de la « maintenance informatique », la Civis aura dépensé plus de 8 millions d’euros. Un autre aspect du dossier concerne l’achat inutile de serveurs informatiques pour plus de 700.000 euros. En première instance, le sénateur-maire de Saint-Pierre, également président de la Civis, avait échappé à l’inéligibilité mais avait écopé de quatre mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. Le parquet avait pourtant requis 18 mois avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux ans de privation de droits civiques. La différence entre la peine requise et le jugement aura vraisemblablement convaincu le parquet de faire appel de ce jugement [(lire ici).]url:http://www.zinfos974.com/Proces-Civis-Le-parquet-fait-appel-du-jugement-pour-Michel-Fontaine-et-Willy-Caderby_a28376.html?preview=1
L’affaire de la Civis est certainement une des plus grosses affaires politico-financières de ces dernières années à la Réunion. Outre Michel Fontaine, elle implique également l’ancien maire de Saint-Philippe, Hugues Salvan, et l’ancien directeur de la Semita, Willy Caderby. En première instance, ils avaient été condamnés à 18 mois d’emprisonnement, 50.000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques pour Hugues Salvan, et 10 mois avec sursis, 70.000 euros d’amende et un an de privation des droits civiques pour Willy Caderby… [(Lire ici : Procès de la Civis : Retrouvez toutes les condamnations).]url:http://www.zinfos974.com/Proces-de-la-Civis-Retrouvez-toutes-les-condamnations_a28181.html?preview=1
