MENU ZINFOS
Faits-divers

Cité des Dirigeants : Michel Fontaine échappe de nouveau à l’inéligibilité


Poursuivi mais relaxé des faits de "négligence du dépositaire ayant permis un détournement de biens publics", Michel Fontaine, en tant que président de la CIVIS, a une nouvelle fois échappé à l’inéligibilité. En juin 2012, la cour d’appel n’avait pas retenu cette peine complémentaire, l’élu avait alors été condamné à du sursis dans l’affaire des marchés informatiques truqués.

Par NP - Publié le Vendredi 8 Avril 2022 à 10:21

Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a finalement reconnu Michel Fontaine non coupable de "négligence du dépositaire ayant permis un détournement de biens publics" dans l’affaire de la Cité des Dirigeants. Les juges ont considéré qu'il n'y avait pas eu atteinte à la probité. 

Le 28 février, le parquet avait requis 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique.

"Michel Fontaine n’a pas de responsabilité personnelle dans le vote de la subvention à la Cité des dirigeants", avait pourtant assuré son conseil Me Norman Omarjee. "Michel Fontaine ne pouvait pas imaginer que cet argent public serait perdu. Sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre", avait ajouté à l‘audience son deuxième avocat Me Luc Brossollet. "À croire que la justice et les politiques sont fâchés", avait-il d’ailleurs terminé sa plaidoirie.  

La jurisprudence dans ce type d’affaires était pourtant défavorable. Au niveau national, le tout dernier exemple en date est celui de la condamnation de l’ancien maire de Marseille ce 22 mars. Après avoir nié son implication dans l’affaire des heures supplémentaires fictives de près de 800 agents communaux, Jean-Claude Gaudin a décidé de plaider coupable devant le tribunal de Paris et a été condamné à une peine de prison de six mois avec sursis et une amende de 10.000 euros. L'ancien maire de Marseille était jugé pour "détournement de fonds publics par négligence".

Ce n'est pas la première fois que le président de la CIVIS devait se présenter devant la justice. Michel Fontaine avait été condamné des faits de détournement de biens et de favoritisme à quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Pour autant, l’élu avait échappé à l’inéligibilité par la décision de la cour d’appel de Saint-Denis, le 28 juin 2012. 

En 2005, un corbeau avait révélé l'existence de marchés publics truqués entre la CIVIS et la Semita, société d’économie mixte "spécialisée" dans l'informatique. 




1.Posté par cilaosaa le 08/04/2022 10:28

Rien ne m'étonne..............quel justice....

2.Posté par nounouille le 08/04/2022 08:33

Missel président ! Vive Michel !

3.Posté par Jeannot le 08/04/2022 10:42

Pourquoi quand vous faîtes construire une maison par un entrepreneur indélicat et même plus escroc, que vous versez des sommes et que ce dernier ne réalise pas les travaux pour lesquels vous l'avez payé, vous êtes coupable et vous devez donc être condamné ? Cela vous étonne tant que ça que les donneurs d'ordre soient relaxés ???

4.Posté par Le Jacobin le 08/04/2022 11:03

Attendons de voir si le Parquet fait appel de ce qu'il bien convenu d'appeler une clémence par procuration du Juge.

Il faut un jour que nous sortons de cette justice cocotière, une véritable insulte pour la population, c'est une gifle à la Will Smith dan,s notre g.....

5.Posté par GIRONDIN le 08/04/2022 11:05

J'ai confiance en la justice de mon péi.

6.Posté par sceptique le 08/04/2022 11:07

on comprend pourquoi certains veulent être élus, c'est parce qu'un élu n'est jamais coupable

7.Posté par aie aie aie le 08/04/2022 11:22

Le Roi de la politique de la Reunion ne peut être condamné...

8.Posté par A mon avis le 08/04/2022 12:08

" En 2005, un corbeau avait révélé l'existence de marchés publics truqués "

Corbeau ou lanceur d'alerte ?

9.Posté par titi45 le 08/04/2022 12:10

Pays de M 🤫

10.Posté par Marie le 08/04/2022 12:36

Cela ne m’étonne pas. Il avait déjà rassemblé ces élus une semaine après l’audience pour leur dire de pas s’inquiéter et qu’il avait déjà les résultats du jugement.
Qu’il aurait rien et il avait raison… une justice de copain. Où la chancellerie intervient pour protéger les élus. Il je comprend mieux pourquoi il soutien Macaron…..

11.Posté par Damnatio memoriae le 08/04/2022 12:37

SCAN_DA_LEUX

12.Posté par bob le 08/04/2022 13:10

Négligence répétées pour Michou..et toujours pas de condamnation... justice pourrie..

13.Posté par Bagatelle le 08/04/2022 13:24

On a condamné que se soit au jugement ou en appel un chef d entreprise pour une histoire de terrain
Et voilà de nés élus continue de volé et ils ont rien c est quoi cette justice bananierre

14.Posté par Sisi le 08/04/2022 14:04

Le contraire m’aurait étonné !

15.Posté par MôvéLang le 08/04/2022 14:24


Il y a 4 heures
Et on va pas nous faire croire que les élus connaissent plus la loi que les juges.
J'espère que le parquet fera appel, 120 000€ pour 1 400 000 € détournés, il leur reste quand même un petit pactole

16.Posté par Be bop le 08/04/2022 15:14

Kom d'hab !

17.Posté par Gros blanc le 08/04/2022 17:07

Zistis makro ! Omarjee qui defend le president LR ,c est aussi l élu de la région qui fait partie de l équipe à bello ????

18.Posté par Mwin la pa di le 08/04/2022 17:49

le sursit ! de quelle protection bénéficie t il ?

19.Posté par polo974 le 08/04/2022 18:24

"""
En 2005, un corbeau avait révélé l'existence de marchés publics truqués entre la CIVIS et la Semita, société d’économie mixte "spécialisée" dans l'informatique.
"""

Drôle d'usage du mot corbeau, vu que les faits étaient avérés.

20.Posté par Yabeleso le 09/04/2022 14:13

Les juges devrait être élus !! Les communautés d'agglomération n'ont tout simplement pas de compétences légales pour intervenir dans le financement d'instituts d'enseignement supérieur cette compétence revient à la région!!
Les communautés ne peuvent intervenir qu'à titre subsidiaire et 1,4millions c'est pas subsidiaire !!

21.Posté par Michel le 09/04/2022 17:04

Dans certaines SEM on trouve également se genre de pratique à la commande publique. Si le parquet faisait son travail, si la CRC ou ANCOLS faisaient leur travail en matière de gendarme des finances publiques.

22.Posté par pierre le 10/04/2022 07:47

justice pourrie

23.Posté par Maurice le 10/04/2022 10:40

Fo espérer que le parquet y fait appel si c est encore possible

24.Posté par Mèmpapèr ! le 10/04/2022 11:50

Soit les élus se sont faits bernés ! soit les élus, du moins un des deux connaissait ce qui allait se jouer d'autant que le principal acteur n'était pas connu pour être un saint !

Comment la Cinor a pu amadouer le président de la Civis au point de lui faire accepter cette offre ? Alors que le Sud a toujours revendiquer son destin sans compter sur le Nord, et, quand il fallu sortir les crocs, le Sud l'a fait ! bizarre ! Et là on note une complicité, pour quelle raison ?

Non, ils sont coupables tous et sans exception. Car avant d'engager les finances publiques, il faut une évaluation préalable des risques. Il semblerait que cette phase n'est pas été respectée, ce qui a entrainé un fiasco, mais pas pour tout le monde...

Doit-on s'attendre que Maillot soit relaxé pour ses constructions illégales et tout le reste ! si on suit la logique de la décision de la Cité des "encadrés", il y a peu de chance qu'il soit enfin condamné pour le bilan de sa carrière politique... avec des déficits chroniques presque organisés (aquanord - cité des arts - transport en commun et bientôt le téléphérique...) ceci malgré les alertes et l'obligation morale de gérer les finances publiques en bon "père de famille".

Il ne faut pas s'étonner que la corruption gagne tous les strates de toutes les collectivités locales, encourageant même les non élus (agents - cadres - certains associatifs) à s'adonner à ce sport national...

A QUAND UN GRAND COUP DE BALAI DANS CETTE CLASSE POLITIQUE QUI POURRIT LA VIE DES CIITOYENS ?

25.Posté par Tonton le 10/04/2022 15:12

Qui la couvert?? Encore la macronie ?? Finissont avec eux, c'est urgent !

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie












 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes