Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a finalement reconnu Michel Fontaine non coupable de "négligence du dépositaire ayant permis un détournement de biens publics" dans l’affaire de la Cité des Dirigeants. Les juges ont considéré qu'il n'y avait pas eu atteinte à la probité.
Le 28 février, le parquet avait requis 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique.
"Michel Fontaine n’a pas de responsabilité personnelle dans le vote de la subvention à la Cité des dirigeants", avait pourtant assuré son conseil Me Norman Omarjee. "Michel Fontaine ne pouvait pas imaginer que cet argent public serait perdu. Sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre", avait ajouté à l‘audience son deuxième avocat Me Luc Brossollet. "À croire que la justice et les politiques sont fâchés", avait-il d’ailleurs terminé sa plaidoirie.
La jurisprudence dans ce type d’affaires était pourtant défavorable. Au niveau national, le tout dernier exemple en date est celui de la condamnation de l’ancien maire de Marseille ce 22 mars. Après avoir nié son implication dans l’affaire des heures supplémentaires fictives de près de 800 agents communaux, Jean-Claude Gaudin a décidé de plaider coupable devant le tribunal de Paris et a été condamné à une peine de prison de six mois avec sursis et une amende de 10.000 euros. L'ancien maire de Marseille était jugé pour "détournement de fonds publics par négligence".
Ce n'est pas la première fois que le président de la CIVIS devait se présenter devant la justice. Michel Fontaine avait été condamné des faits de détournement de biens et de favoritisme à quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Pour autant, l’élu avait échappé à l’inéligibilité par la décision de la cour d’appel de Saint-Denis, le 28 juin 2012.
En 2005, un corbeau avait révélé l'existence de marchés publics truqués entre la CIVIS et la Semita, société d’économie mixte "spécialisée" dans l'informatique.
Le 28 février, le parquet avait requis 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique.
"Michel Fontaine n’a pas de responsabilité personnelle dans le vote de la subvention à la Cité des dirigeants", avait pourtant assuré son conseil Me Norman Omarjee. "Michel Fontaine ne pouvait pas imaginer que cet argent public serait perdu. Sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre", avait ajouté à l‘audience son deuxième avocat Me Luc Brossollet. "À croire que la justice et les politiques sont fâchés", avait-il d’ailleurs terminé sa plaidoirie.
La jurisprudence dans ce type d’affaires était pourtant défavorable. Au niveau national, le tout dernier exemple en date est celui de la condamnation de l’ancien maire de Marseille ce 22 mars. Après avoir nié son implication dans l’affaire des heures supplémentaires fictives de près de 800 agents communaux, Jean-Claude Gaudin a décidé de plaider coupable devant le tribunal de Paris et a été condamné à une peine de prison de six mois avec sursis et une amende de 10.000 euros. L'ancien maire de Marseille était jugé pour "détournement de fonds publics par négligence".
Ce n'est pas la première fois que le président de la CIVIS devait se présenter devant la justice. Michel Fontaine avait été condamné des faits de détournement de biens et de favoritisme à quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Pour autant, l’élu avait échappé à l’inéligibilité par la décision de la cour d’appel de Saint-Denis, le 28 juin 2012.
En 2005, un corbeau avait révélé l'existence de marchés publics truqués entre la CIVIS et la Semita, société d’économie mixte "spécialisée" dans l'informatique.
