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Circulation hors piste: Des moto et des quads saisis par la gendarmerie

Une opération de contrôles coordonnés des polices de l’environnement, en concertation avec les procureurs de Saint-Pierre et de Saint-Denis, a eu lieu ce samedi sur le territoire des communes de Trois Bassins et de l’Étang Salé. Elle a ciblé la circulation illégale des véhicules à moteur hors des voies ouvertes à la circulation dans les […]

Ecrit par zinfos974 – le samedi 05 mai 2018 à 18H23

Une opération de contrôles coordonnés des polices de l’environnement, en concertation avec les procureurs de Saint-Pierre et de Saint-Denis, a eu lieu ce samedi sur le territoire des communes de Trois Bassins et de l’Étang Salé.

Elle a ciblé la circulation illégale des véhicules à moteur hors des voies ouvertes à la circulation dans les sites naturels. Elle a rassemblé les forces de la brigade nature de l’océan indien (BNOI), de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), du parc national et de l’office national des forêts (ONF) ainsi que les forces de gendarmerie.

L’opération a abouti à de nombreuses saisies ou immobilisations de motos tout terrains et à plusieurs verbalisations. Elle sera renouvelée régulièrement.

Lors d’un de ces contrôles, un véhicule a pris la fuite. Ceci fera l’objet d’une enquête complémentaire. La personne qui a pris la fuite sera convoquée pour un obstacle aux contrôles, une infraction qui constitue un délit un délit puni de 15 000 euros d’amende et d’une peine de prison d’un an.

Pour rappel de la législation, il est strictement interdit de pratiquer tout véhicule à moteur, et notamment la moto ou le quad, dans les sites naturels hors des voies ouvertes à la circulation.

Cette pratique représente un grave danger pour les promeneurs, adultes et enfants, présents sur les sentiers et pour le patrimoine naturel exceptionnel de La Réunion pour lequel le label UNESCO a été attribué.

Ainsi, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des articles L. 362-1 [du Code de l’Environnement] concernant […] l’interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

Les contraventions de 5ème classe sont punies d’une amende d’un montant maximum de 1.500 euros. Elle est prononcée par un juge. Le juge peut aussi prononcer l’immobilisation du véhicule pour une durée de 6 mois, les frais de gardiennage étant à la charge du propriétaire du véhicule. Le véhicule peut également être saisi.

 

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