Premier conseil de la communauté de la Cinor, ce soir, à Saint-Denis, en toute « tranquillité » pour Jean-Louis Lagourgue, président de la Cinor et les 41 élus présents. Le quorum atteint, les discussions autour des différents rapports ont pu commencer, dans une ambiance sereine et plutôt détendue, adoptés les uns derrière les autres.
Deux rapports ont attiré l’attention ce soir, celui du vote des « Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2011 » et le « Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères » pour cette même année.
Pas de véritables surprises pour le premier rapport, la Cinor ayant fait le choix de garder les mêmes taux d’impositions que ceux de 2010, « i[malgré le fait que la loi de finance pour 2010 ait supprimé la taxe professionnelle]i », taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale (CET) à laquelle s’ajoute désormais cette année : les impositions forfaitaires sur les entreprises réseau (IFER), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), les réaffectations d’impôts entre niveaux de collectivités.
Conséquence la Cinor a décidé de maintenir ses taux d’impositions cette année, à savoir 6,72% pour la taxe d’habitation, 1,29% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 23,17% pour la cotisation foncière des entreprises, 13,67% pour la taxe additionnelle de foncier non bâtie, « i[il est important de souligner que nous sommes en dessous des taux de fiscalité pratiqués par les autres communautés de communes]i », souligne Jean-Louis Lagourgue.
b[La taxe des ordures ménagères augmente de 2% ]b
Autre rapport présenté en conseil de communauté et qui concerne plus particulièrement les particuliers sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, la taxe sur les enlèvements des ordures ménagères (TEOM).
« i[Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2011 pour la collecte et le traitement des déchets à financer par la TEOM s’élèvent à plus de 33 millions d’euros (…) soit une augmentation de 4% par rapport à 2010 (…) due à l’augmentation de la quantité de déchets produits et donc traités (…) au développement de la valorisation des déchets, notamment des déchets verts]i », ce qui se traduit pour les particuliers par une hausse « légère » de la TEOM de 2% passant de 14,37% à 14,65%, même si « i[le produit de la taxe nécessaire pour couvrir l’intégralité des charges du service aurait conduit à un taux de 16,24%]i ».
Mais Jean-Louis Lagourgue tient une nouvelle fois à relativiser cette hausse « i[comparant]i » le taux de la TEOM par rapport aux autres communautés, « i[le TCO se situe à 14,67%, la CIVIS à 17,06% et la CIREST à 16%, nous sommes encore une fois en dessous par rapport aux autres]i ».
Un rapport adopté à l’unanimité malgré l’avis de la commission environnement qui attire « i[l’attention des élus sur la capacité d’acceptabilité sociale des usagers dans le contexte économique actuel]i ».
De son côté la commission administration et finances souligne que « i[le produit de la TEOM ne couvre pas complètement le coût du service de traitement et élimination des déchets malgré le réajustement proposé]i » ce qui pourrait laisser entrevoir à l’horizon, une « hypothétique » hausse dans les années à venir.
