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Justice

Cimendef: Huguette Bello et Ericka Bareigts envisagent de se pourvoir en cassation


Condamnées à verser des dommages et intérêts au conseil régional après leur visite mouvementée des locaux de l'ancienne médiathèque Cimendef (devenue propriété de la Région) en 2018, Huguette Bello et Ericka Bareigts envisagent de se pourvoir en cassation pour éviter que cette décision ne fasse jurisprudence. Elles s'expliquent dans un communiqué commun :

Par Nicolas Payet - Publié le Mercredi 12 Février 2020 à 11:53

Cimendef: Huguette Bello et Ericka Bareigts envisagent de se pourvoir en cassation
Mesdames BELLO et BAREIGTS ont pris connaissance ce jour de l’arrêt de la chambre des appels correctionnels statuant sur intérêts civils qui met à leur charge une somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral à verser au conseil régional, ainsi qu’une somme de 1 000 euros au titre des frais de procès.

Il convient de rappeler qu’il leur est reproché, en qualité de députées, d’avoir visité les locaux de l’immeuble CIMENDEF à SAINT PAUL le 2 mars 2018 notamment le dernier étage qui est occupé par le Pôle régional des musiques actuelles qui ne s’est jamais plaint de cette visite.

Se permettant un commentaire sur ce point, la Cour note dans son arrêt qu’il ne s’agissait pas d’une simple visite mais d’une « action de nature politique ».

Est-ce à dire que c’est le caractère « politique » de cette visite qui a conduit le juge à retenir ici une interprétation des plus larges de la notion de domicile en considérant comme domicile de la collectivité régionale tout lieu où cette dernière « poursuit une activité » ?

En tout cas, force est de constater que cette interprétation inédite permet au juge de retenir comme faute civile le fait d’accéder aux étages, alors même qu’aucune interdiction n’est apposée sur les lieux d’accès aux dits étages. Il n’y aurait donc pas de violation de domicile au sens du droit pénal mais oui au sens du droit civil !

Mesdames BELLO et BAREIGTS sont donc condamnées solidairement à cette somme de 5 000 et de 1 000 euros. Il est regrettable de noter que le traumatisme subi par le Conseil Régional engendre des frais de justice et de défense payés par le contribuable réunionnais depuis plus d’un an et demi. Nous rappelons que les députées payent l’ensemble de leurs frais de justice sur leurs fonds privés.

Relaxées en première instance comme en appel, mesdames BELLO et BAREIGTS se réservent le droit de porter ce dossier en cassation afin que cette décision de justice ne puisse pas faire jurisprudence et ainsi exclure certaines personnes de l’usage de lieux publics.

Cette décision, si elle fait jurisprudence, donne la possibilité inouïe à chaque exécutif de collectivité locale ou d’institution nationale de faire savoir qu’il est contre la venue de telle ou telle personne dans son « domicile » pourtant public, et de la faire sanctionner civilement par le paiement de dommages et intérêts.

Elles réaffirment qu’elles continueront leur combat d’élues en faveur de l’accès à la culture pour tous, tout en dénonçant le gaspillage d’argent public, notamment  concernant la médiathèque CIMENDEF.
 
Huguette BELLO
Ericka BAREIGTS




1.Posté par Veridik le 12/02/2020 11:56 (depuis mobile)

Le conseil régional a subi un préjudice moral? Je comprend pas ...

2.Posté par Jambalac le 12/02/2020 12:22

Le raisonnement juridique parait fondé mais pour se faire une opinion, il manque les "attendus" du jugement.

3.Posté par Hugh le 12/02/2020 12:32

C'est une très bonne chose. Le jugement est complètement politique et du coup disproportionné.

4.Posté par GIRONDIN le 12/02/2020 12:43

......le traumatisme subi par le Conseil Régional ....


Bin quand on fera le bilan des 10 dernière années, i restera plus grand chose?

5.Posté par Comment leur faire confiance ? le 12/02/2020 14:22

Madame Bello a signé la veille de sa défaite à la mairie de Saint Paul en 2014 une autorisation de l'exploitation du Piton Défaut et 3 semaines plus tard on la voyait manifester contre !!! où va -t-on ?

Madame Bareigts était ministre en 2015 sous la présidence de Hollande !

Alors que les collectivités souffraient déjà des baisses des dotations de l'Etat, afin de vouloir mettre le Président de Région en difficulté elle a décidé de supprimer la participation de l'Etat concernant la continuité territoriale ! Madame Bareigts a travaillé contre les Réunionnais !

Pour faire simple, ces 2 personnes ne sont aucunement fiables, je les trouve même malhonnêtes !

6.Posté par JORI le 12/02/2020 15:34 (depuis mobile)

Didix robertix et la région ont fait appel de la 1ère décision pourquoi ces députés n''iraient elles pas plus loin à leur tour !!.

7.Posté par maikouai le 12/02/2020 17:55

Sans tenir compte de la forme, car probablement il devrait avoir un préalable acceptable à respecter, néanmoins comment sur le fond, interdire à un élu de la république, qui plus est se trouve être parlementaire, l'inspection d'un bâtiment public, quand il en exprime l'intention ?

8.Posté par papi le 12/02/2020 18:16

Pourquoi y aurait-il une JUSTICE SPÉCIALE POUR DES ÉLUS OU DES POLITIQUES ? Si MMES
BELLO ET BAREIGTS veulent donner l'exemple, et se soumettre à une décision de justice, ce serait
tout à leur "honneur", ou alors il faut arrêter de "vouloir défendre les pauvres" qui n'ont pas leurs
ressources pour des appels...

9.Posté par ZembroKaf le 13/02/2020 08:59

mesdames BELLO et BAREIGTS se réservent le droit de porter ce dossier en cassation

C'est leur "droit" !!!

10.Posté par Mi le 13/02/2020 09:22 (depuis mobile)

Hé, les commentateurs de parti pris, revenez à la raison!
Qu''ont-elles fait de mal?
Où est le préjudice ?
L''honneur de Didier en a pris un coup?!
Parce qu''il lui en reste, de l''honneur après son passage au Tampon et à la Region ????!!!!!!!!!

11.Posté par eric le 13/02/2020 09:37

A se demander si nos services publiques seraient au services d’intérêts privés ?

12.Posté par Nono le 13/02/2020 12:14

"Relaxées en première instance comme en appel"

?

6000 euros, bonjour la relaxe....

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