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Cilaos : Le Conseil d’Etat annule l’élection de la première adjointe mais pas celle du maire

En mai dernier, le candidat PLR (Pour la Réunion) aux municipales de Cilaos, Jacques Técher, avait demandé l’annulation de l’élection devant le tribunal administratif de Saint-Denis pour plusieurs motifs. Le candidat malheureux réclamait également des peines d’inéligibilité à l’encontre du maire de Cilaos, Paul Franco Técher, et de sa première adjointe, Mireille Maillot. Parmi les griefs soulevés, […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 06 octobre 2014 à 15H16

En mai dernier, le candidat PLR (Pour la Réunion) aux municipales de Cilaos, Jacques Técher, avait demandé l’annulation de l’élection devant le tribunal administratif de Saint-Denis pour plusieurs motifs. Le candidat malheureux réclamait également des peines d’inéligibilité à l’encontre du maire de Cilaos, Paul Franco Técher, et de sa première adjointe, Mireille Maillot.

Parmi les griefs soulevés, Jacques Técher soulignait l’utilisation d’engins de chantier dans lesquels le maire de la commune avait investi depuis 2006. Des engins de chantiers utilisés pour des travaux publics réalisés sur la commune. Une irrégularité susceptible de condamner Paul Franco Técher et de rendre le maire de Cilaos inéligible. Autre motif d’annulation aux yeux du candidat PLR, le poste de première adjointe de Mireille Maillot, incompatible avec son « poste de direction » au sein de la Civis. Là aussi, Jacques Técher avait réclamé son inéligibilité.

Si le tribunal administratif de Saint-Denis ne lui avait pas donné raison en juin dernier, Jacques Técher a saisi dans la foulée le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt le 1er octobre dernier et est allé, en partie, dans le sens de Jacques Técher. Le Conseil d’Etat n’est pas tendre avec Paul Franco Técher. « Le maire sortant de Cilaos a, en méconnaissance (…) du code électoral, fait usage de moyens de la commune pour solliciter les faveurs des électeurs d’Ilet à Cordes à l’occasion d’une distribution d’arbres fruitiers le 16 février 2014 et maintenu un avantage injustifié consenti à cent soixante-cinq abonnés du service de l’eau, dispensés du paiement de ce service sur la base de leur consommation réelle« , peut-on lire dans la décision.

Mais ces irrégularités « aussi regrettables qu’elles aient été« , précise le Conseil d’Etat, n’ont pas été en mesure d’altérer les résultats du scrutin. Paul Franco Técher était arrivé largement en tête lors du second tour des municipales le 30 mars dernier en recueillant 2.181 voix ,devant Jacques Técher (807 voix) et Guito Grondin (795 voix).

Sur la question de l’utilisation des engins de chantier, le Conseil d’Etat ne retient pas la notion « d’entrepreneur de services municipaux » incompatible avec la fonction de maire d’une commune.

Par contre, Mireille Maillot, l’actuelle première adjointe, s’est vue notifier l’annulation de son élection sur la liste de Paul Franco Técher. Le Conseil d’Etat explique: « ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois« .

Résultat, c’est la quatrième co-listière de Jacques Técher, Linda Grondin, qui se retrouve propulsée conseillère municipale d’opposition.

 

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