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Cigarette électronique : Accord entériné entre le Parlement européen et les États membres


Par S.I - Publié le Mercredi 18 Décembre 2013 à 17:53 | Lu 848 fois

Cigarette électronique : Accord entériné entre le Parlement européen et les États membres
Le Parlement européen et les États membres ont entériné ce mercredi un accord pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique. Ce compromis devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des États membres avant d'avoir force de loi.

Soutenu par les lobbies d'une industrie émergente, le Parlement européen refusait que la cigarette électronique soit considérée comme un médicament.

Les États membres, qui les assimilent déjà à un médicament, pourront néanmoins continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques.

En revanche, ce monopole n'est pas imposé :  chaque État pourra décider de laisser les boutiques spécialisées se développer, ce qui revient à considérer ces e-cigarettes comme des produits de simples objets de consommation.

Du côté des fabricants de cigarettes électroniques, ils devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs.

Concernant le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges, il sera limité à 20 mg par ml, la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml.

La Commission européenne devra également présenter deux ans après l'adoption du texte un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.

L'accord trouvé entre le Parlement et les États membres prévoit également de nouvelles règle pour les cigarettes traditionnelles. Les cigarettes, le tabac à rouler et les autres produits devront, à compter de 2016, être accompagnés d'images et de légendes couvrant 65% de l'avant et de l'arrière des paquets.

Les paquets de tabac à fumer parfumés aux fruits seront également interdits. Les cigarettes au menthol leur emboiteront le pas quatre ans plus tard.




1.Posté par Franck le 19/12/2013 12:58

Si le texte sur le tabac est finalement passé comme une lettre à la poste avec peu de changement, tous les débats ont été cristallisés autour de la cigarette électronique et ce qui en est sorti n'est pas fameux pour les consommateurs comme on peut le lire dans l'article 18 : cigarette electronique je doute que les politiques aient une véritable connaissance du produit pour avoir pris de telles décisions. C'est bien triste.

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