Revenir à la rubrique : Politique

Cice: E.Bareigts demande la création rapide des comités de suivi ultramarins

La députée, Ericka Bareigts, s'est adressé dans un courrier au commissaire générale à la stratégie et à la prospective, responsable du comité de suivi du CICE. Elle demande que les comités de suivi régionaux ultramarins soient rapidement mis en place:

Ecrit par zinfos974 – le mardi 22 juillet 2014 à 06H45

En décembre 2012, Ericka Bareigts votait comme d’autres parlementaires l’article 66 du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 qui instituait le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce dispositif a pour objectif de favoriser la compétitivité française, en berne depuis des années.

Le rapporteur du budget, Christian Eckert, avait par la suite fait inscrire dans la loi, la création d’un comité de suivi de ce dispositif placé auprès du Premier ministre et accompagné de comités régionaux. Ce comité doit publier un rapport annuel avant le dépôt du projet de loi de finance initiale pour l’année suivante.

Le 25 juillet 2013, Jean Pisani-Ferry est nommé à la tête de ce comité de suivi. Et au mois d’octobre qui suit, il rend le premier rapport. Un court développement sur les disparités régionales dans le bénéfice du CICE y est présenté sur la base uniquement des statistiques de l’Insee de l’année 2011 et sans mention des outremers.

« Pourtant nos territoires sont très spécifiques sur le plan économique et auraient eu besoin d’une analyse plus approfondie. A la Réunion, par exemple, nous réussissons le triste exploit d’avoir 30% de chômage et une économie peu exportatrice« , rappelle Ericka Bareigts.

Et de poursuivre: « L’économie y est encore trop peu tertiarisée avec un part des services marchands dans le PIB de seulement 48%. 95% des entreprises sont des TPE et 60% des salariés travaillent pour une TPE-PME. Les statistiques de l’Insee sur le revenu des Réunionnais en 2010 laissent également supposer que 75% des Réunionnais rentreraient dans le périmètre du Cice puisque le dernier quartile de revenus est placé pour cette année-là à 27.000 euros annuels. Tout cela laisse entendre que l’impact du Cice dans nos territoires sera très différent de la métropole« .

Mi-juin de cette année, la ministre des Outremers, George Pau-Langevin, a annoncé que le Cice sera renforcé à 9% dans le cadre du pacte de responsabilité voulu par le président de la République. Un rapport de la délégation aux outremers de l’assemblée nationale, rendu le 17 juin, avait tenté de préfigurer cette réforme soulignant les difficultés d’articulation du Cice en outremer avec les dispositifs d’exonérations déjà existants.

« Il me paraît capital dans le cadre de cette réforme d’avoir des statistiques fiables, une évaluation régulière et un suivi attentif de ces dispositifs d’aide dans des territoires aussi fragiles économiquement« , poursuit la députée socialiste.

Un nouveau rapport annuel sur le Cice sera rendu prochainement. Ericka Bareigts demande que les comités de suivis régionaux ultramarins soient rapidement mis en place et associés aux travaux afin que « des statistiques et évaluations fiables concernant nos territoires y figurent« .

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

« Tu ne tueras point »

Le Mouvement Réunionnais Pour La Paix s’exprime en prévision de la semaine de la conscience et de la paix.

Ste-Marie : Un budget voté à l’équilibre, « une première depuis fort longtemps »

C’est un budget « à marquer d’une pierre blanche » pour Richard Nirlo. Le conseil municipal de Sainte-Marie qui s’est réuni ce jeudi a adopté un budget à l’équilibre, « une première depuis fort longtemps », insiste le maire de Sainte-Marie, qui a par ailleurs confirmé la quasi-résorption du déficit communal, passant en deux ans de près de 20 millions d’euros à 1,9 million.

«  La disparition d’Air Austral constituerait une perte sèche pour l’économie réunionnaise à hauteur de 100 millions d’euros »

L’assemblée plénière de la Région, réunie en petit comité ce jeudi matin, a voté à l’unanimité un prêt d’un montant maximal de 5 millions d’euros à la compagnie Air Austral, qui fait face à d’importantes difficultés de trésorerie. Le conseiller de la majorité Wilfrid Bertile a toutefois regretté l’abandon par la compagnie aérienne de son ambition originelle de participer au désenclavement régional.