“Il y a d’abord le cas du directeur général des services, en l’occurrence de Jocelyn Trulès qui a en fait le statut d’administrateur territorial, et qui a été recruté par voie de détachement à Sainte-Marie comme DGS pour un salaire autour de 7 500 euros”, indique Christian Annette.
Toutefois selon les textes, ce statut ne lui permet pas d’exercer ses fonctions dans une ville de moins de 40 000 habitants. “La commune de Sainte-Marie ne compte que 31 000 habitants. Cette embauche est donc hors-la-loi, selon un décret de 1987 qui est toujours en vigueur”.
“Le deuxième contrat que je dénonce, c’est celui de Julien Mallin, recruté en qualité de directeur de cabinet mais qui exerce en fait la fonction de directeur du CCAS de Sainte-Marie”.
“Ce montage” selon Christian Annette “permet de rémunérer” l’ancien directeur du CCAS de Saint-Joseph, “à hauteur de 5 200 euros. Sans ce tour de passe-passe son salaire se situerait entre 2 500 à 3 000 euros”.
Christian Annette pointe aussi du doigt le contrat de travail des deux DGA. “Jean-Claude Neff est employé depuis mars 2007 et rémunéré en qualité d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle, ce qui lui permet d’avoir un salaire à hauteur de 6 000 euros”. Sauf qu’il a été reçu au concours d’ingénieur externe, le plus bas échelon de sa catégorie, seulement cette année comme le montrent les résultats d’admission du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Autre irrégularité, seules les villes de plus de 40 000 habitants peuvent recruter un ingénieur en chef de classe exceptionnelle. Rappelons, pour information, que la commune de Sainte-Marie ne compte que 31 000 habitants selon les statistiques de l’INSEE.
Le second directeur général adjoint aurait également été embauché dans des conditions irrégulières.
Mis en congé de mobilité par la mairie de Saint-Benoît, Frédéric N’G Kuet Léong bénéficie d’un contrat à durée indéterminée (CDI), “ce qui est contraire à la loi selon l’article 18 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007« .
La mairie de Saint-Marie aurait dû l’embaucher sur un contrat à durée déterminée (CDD). Toutefois, lors du conseil municipal du 26 juin 2008, “le rapport de synthèse du maire Jean-Louis Lagourgue avait acté que Frédéric N’G Kuet Léong serait recruté sous contrat de trois ans renouvelable”.
En fait, son CDI avait déjà débuté, c’était le 3 juin “avec aussi des irrégularités au niveau salarial et indemnitaire. M. N’G Kuet Léong perçoit l’indemnité de vie chère (35 %) et l’index de correction (18 %), soit 53 % de surrémunération, comme s’il était fonctionnaire, soit un salaire de 6 à 7 000 euros”.
Ces quatre contrats, ce sont donc 24 700 euros de salaire par mois, dans l’hypothèse la plus basse, avec tous les avantages qui y sont liés (voiture, téléphone, notes de restaurant, missions extérieures…) aux frais des contribuables de Sainte-Marie, selon Christian Annette.
Dans un rapport du 30 avril 2007 déjà, la Chambre régionale des comptes relevait “que les frais de personnel sont supérieurs de plus de 10 points à la moyenne régionale et que les charges avaient augmenté de 7,2 % entre 2004 et 2005”.
“Les recrutements effectués entre 2006 et 2008 vont aggraver la situation déjà précaire à Sainte-Marie. Il faut savoir que l’examen du compte administratif de l’exercice de 2007 fait apparaître un déficit de 1,3 million d’euros dans la section Fonctionnement…”