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Chou blanc pour l’action en justice contre les motifs impérieux

Ce dimanche 13 juin, une audience exceptionnelle s'est tenue devant le tribunal administratif à la demande d'un collectif, vent debout contre la levée des motifs impérieux pour les personnes vaccinées. La juridiction ne leur a pas donné raison.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 14 juin 2021 à 18H13

Depuis mercredi 9 juin, les motifs impérieux sont levés pour voyager vers et de la métropole et Mayotte pour les personnes bénéficiant d’un schéma vaccinal complet*.

Le test PCR négatif 72 heures avant le départ ou un test antigénique de 48 heures restent obligatoires et doivent être présentés à l’embarquement. À leur arrivée à destination, les personnes vaccinées ne sont pas soumises à une période d’isolement.

En revanche, les personnes non vaccinées doivent présenter un motif impérieux d’ordre familial, de santé ou professionnel si elles veulent rejoindre la métropole ou Mayotte. La liste des motifs est à retrouver [ici.]urlblank:http://www.reunion.gouv.fr/motifs-imperieux-liste-des-justificatifs-a8194.html  Elles doivent également se soumettre à un auto-isolement de sept jours à l’issue duquel elles doivent réaliser un test PCR.

Une mesure jugée liberticide par un collectif représenté par des avocats métropolitains et réunionnais. Ceux-ci ont présenté une requête devant la juridiction administrative afin que l’arrêté préfectoral détaillant la mesure soit annulé. L’audience en référé s’est déroulée ce dimanche 13 juin au tribunal administratif où les autorités et l’ARS ont, en réponse aux robes noires, fait valoir leurs arguments.

Le préfet Jacques Billant avait annoncé la mesure dans l’objectif de lutter contre le variant sud-africain présent sur le département et d’empêcher l’entrée de nouveaux variants sur le territoire. D’autres territoires ultramarins ne sont pas soumis à cette règle, à l’image des Antilles.

Ce lundi 14 juin, le tribunal a rejeté la requête du collectif représentant un millier de requérants, selon leurs représentants.

Le schéma vaccinal est dit complet
– 14 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, Astra Zeneca).
– 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen)
– 14 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les mesures mises en place par les autorités pour voyager[ ici.]urlblank:http://www.reunion.gouv.fr/onvousrepond-information-aux-voyageurs-a6776.html#Les-motifs-imperieux-sont-ils-leves-pour-les-mineurs-au-9-juin-nbsp

 

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