MENU ZINFOS
Faits-divers

Chou blanc pour l'action en justice contre les motifs impérieux


Ce dimanche 13 juin, une audience exceptionnelle s'est tenue devant le tribunal administratif à la demande d'un collectif, vent debout contre la levée des motifs impérieux pour les personnes vaccinées. La juridiction ne leur a pas donné raison.

Par Isabelle Serre - Publié le Lundi 14 Juin 2021 à 18:13

Chou blanc pour l'action en justice contre les motifs impérieux
Depuis mercredi 9 juin, les motifs impérieux sont levés pour voyager vers et de la métropole et Mayotte pour les personnes bénéficiant d'un schéma vaccinal complet*.

Le test PCR négatif 72 heures avant le départ ou un test antigénique de 48 heures restent obligatoires et doivent être présentés à l'embarquement. À leur arrivée à destination, les personnes vaccinées ne sont pas soumises à une période d'isolement.

En revanche, les personnes non vaccinées doivent présenter un motif impérieux d’ordre familial, de santé ou professionnel si elles veulent rejoindre la métropole ou Mayotte. La liste des motifs est à retrouver ici.  Elles doivent également se soumettre à un auto-isolement de sept jours à l'issue duquel elles doivent réaliser un test PCR.

Une mesure jugée liberticide par un collectif représenté par des avocats métropolitains et réunionnais. Ceux-ci ont présenté une requête devant la juridiction administrative afin que l'arrêté préfectoral détaillant la mesure soit annulé. L'audience en référé s'est déroulée ce dimanche 13 juin au tribunal administratif où les autorités et l'ARS ont, en réponse aux robes noires, fait valoir leurs arguments.

Le préfet Jacques Billant avait annoncé la mesure dans l'objectif de lutter contre le variant sud-africain présent sur le département et d'empêcher l'entrée de nouveaux variants sur le territoire. D'autres territoires ultramarins ne sont pas soumis à cette règle, à l'image des Antilles.

Ce lundi 14 juin, le tribunal a rejeté la requête du collectif représentant un millier de requérants, selon leurs représentants.

Le schéma vaccinal est dit complet
- 14 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, Astra Zeneca).
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen)
- 14 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les mesures mises en place par les autorités pour voyager ici.




1.Posté par yessss le 14/06/2021 18:29

Comment dit on dans le .... lulu

2.Posté par Fredo974 le 14/06/2021 18:32

BRAVO !

3.Posté par Pipo le 14/06/2021 19:08

Bon verdict. Na tjrs bocou d entre vous manifestants i croît a zot au dessus des lois. Attend la date comme bocou d entre nous si zot i veut voyager, sinon rest zot caz.

4.Posté par Hugh Hugh le 14/06/2021 19:08

Ah bon ….et pour voter dimanche ? Motif impérieux et vaccin deux doses ?

VIVEMENT 2020 ou si ça ne change pas trouver une solution radicale…

5.Posté par Soso le 14/06/2021 17:20

Super je suis très contente de la décision hahaha allez vous faire vacciner et le problème sera réglé

6.Posté par separatisme le 14/06/2021 19:27

faire un recour devant une instance supérieure

7.Posté par Bleu outre mer le 14/06/2021 19:33

Après sieur Robertix avait fait la demande, vu son charisme et sa détermination, la réponse à été.......

8.Posté par muppets le 14/06/2021 19:37

La robe noire ne semble pas connaître le droit applicable, bien que contestant les motifs impérieux qui ne sont pas aussi contraignants que ce qu'on pense, j'aurais pu l'aider mais comme il a choisi une impasse, je ne l'ai pas suivi

9.Posté par Marc le 14/06/2021 19:47

4. Les motifs impérieux c'est pour empêcher la circulation des variants entre les territoires. Vous n'avez pas besoin d'un motif impérieux pour vous déplacer.

Franchement, cette décision était ultra prévisible en droit. Les avocats ont pris leurs rêves pour des réalités.

10.Posté par benji974 le 14/06/2021 17:55

Mais ceux qui ne veulent pas se faire vacciner et qui veulent voyager comme avant le Covid19, il faut se dire que ce ne sera plus la vie d'avant pendant quelques années.

Les tribunaux ne leur donneront jamais raison et c'est de bon droit.

11.Posté par Thierry Massicot le 14/06/2021 19:59

That's all ! 🤣🤣🤣

12.Posté par JORI le 14/06/2021 20:30

4.Posté par Hugh Hugh le 14/06/2021 19:08
Parce que vous allez voter dans un autre département ?? 😂😂😂

13.Posté par COVID + le 14/06/2021 20:35

Ben' allon allon voté dimanche 🤩

14.Posté par jules54 le 14/06/2021 21:51

Et bien au moins c'est clair, les personnes qui ne sont pas vaccinés ne peuvent plus se déplacer. et que ceux qui osent affirmer que les motifs impérieux c'est pas si contraignant : Le mariage d'un frère ou sœur ou le décès d'un beau parent ne sont même pas des motifs impérieux!!et certains moutons sont contents qu'on empêche les gens de se déplacer, tout ca car eux sont vaccinés!!bandes de sales égoïstes, les plus jeunes ont été empêchés de travailler pour protéger les plus âgés, et maintenant qu'ils sont vaccinés ces même personnes âgées prennent les non vaccinés de haut!

15.Posté par Horus le 14/06/2021 20:36

Je souhaite un très bon et agréable voyage à tous les moutons de panurge! Profitez bien de vos vacances et de vos motifs impérieux bidons! Quand viendra le temps où les effets du soit disant vaccin se feront sentir, on en reparlera et là vous verrez mais trop tard que vous vous êtes fait avoir ! Mince alors!

16.Posté par Mzungu974 le 15/06/2021 01:38

Mesure liberticides.....
Mesures discriminatoires....

Tous ces co..... qui refusent de se faire vacciner mais qui veulent qd meme voyager librement, au risque de contaminer d'autres gens...
Peur ceux la, l' egoisme n' a d' égal que la connerie!!! Et je reste poli.

C' est comme les abrutis qui n' ont jamais passé le permis de conduire, mais qui veulent se déplacer en voiture, librement....

Empêcher ces gens là de conduire et de blesser des gens sur les routes, ça aussi c'est liberticide, discriminatoire.... non?

A quand des recours au TA, pour cela aussi..... apres tout, les cons ça ose tout.... non???
La preuve avec cette saisie débile du tribunal, par des crétins égoïstes .... pour une fois, la justice a été rendue....

17.Posté par Louis le 15/06/2021 06:50

Vive la liberté en France ..... kréol i crie tout le temps mais quand i faut bouger, lé doux, lé tendre comme un tit carré beurre.

18.Posté par riverstar974 le 15/06/2021 08:02

Allez les nazes qui ont peur de leur ombre et qui sont contents de se faire avoir et priver petit à petit de leurs libertés . Quand il sera trop tard vous serez les 1ers à venir pleurer . Vous serez bien vaccinés et bien empapaouter aussi . Les juges sont plus prompts à condamner un gars qui colle une baffe au petit président, mais pour faire respecter les droits fondamentaux du citoyen, alors là bien sûr ils se soumettent au diktat du pouvoir et du préfet. Il y a d'autres baffes qui se perdent

19.Posté par Fredo974 le 15/06/2021 08:33

Les anti tout , anti masque, anti vaccin sont maintenant anti voyage !😀

20.Posté par MICHOU le 15/06/2021 08:43

C'est grave, il faudrait écrire au Président de la République et lui demander pourquoi sa parole est remise en cause et bafouée par les autres .
Il a affirmé à plusieurs reprises que le vaccin ne serait pas obligatoire, comment se fait il qu'il soit exigé et assorti de brimades?
Merci au collectif d'avoir initié mais il faut aller plus loin

21.Posté par Marco le 15/06/2021 08:43

C'est donc liberticide et certains crétins parlent ici d'élus régionaux et de politique ça n'a rien à voir. On ne peut pas voyager sans être piqués c'est tout

22.Posté par jules45 le 15/06/2021 08:46

12.Posté par jules54 le 14/06/2021 21:51

lol

23.Posté par MICHOU le 15/06/2021 08:46

A 3 QUELLE LOI, LE PRESIDENT LUI MËME A DIT QUE CE NE SERAIT EN AUCUN CAS OBLIGATOIRE ALORS EVITONS DE RACONTER N"IMPORTE QUOI

24.Posté par Dignité le 15/06/2021 09:19

Tous ces sachants qui contestent l'utilité de la vaccination font partie des septiques qui font du mal à la société en général.
Libre à eux de ne pas se faire vacciner mais qu'ils incitent les autres à ne pas le faire parce que c'est "dangereux" alors là je crois qu'ils dépassent les bornes. En effet, ils portent atteinte à "ma" liberté.
Moi, je crois à l'utilité des vaccins. C'est grâce aux vaccins que des épidémies ont été vaincues dans le passé.
Quand j'ai fait mon service militaire, on m'a injecté dans le dos, avec une seringue équipée d'une aiguille qui m'a paru longue de 10 cm , des doses de vaccins pour prémunir contre dix maladies au moins.
J'ai fait confiance aux autorités militaires de l'époque me disant qu'elles savaient ce qu'elles faisaient.

Maintenant, avec les réseaux sociaux n'importe quel huluberlu est en mesure de mettre le doute dans la tête des gens.
Le plus bizarre c'est que ces "porteurs" de nouvelles, à qui on devrait couper les pieds tant leurs nouvelles sont mauvaises, refusent tout débat contradictoire avec des scientifiques en mesure de démolir leurs pseudos arguments.

25.Posté par Fredo974 le 15/06/2021 09:40

Anti tout , anti masque , anti vaccin et maintenant anti voyage !😀

26.Posté par Fredo974 le 15/06/2021 09:50

Effectivement Michou , ce vaccin n'est pas obligatoire !
T'as fait ta lettre à Manu ?

27.Posté par Le juge avait bcp trop à perdre !!! le 15/06/2021 10:17

On aurait tant voulu y croire ... Il suffisait juste que le juge applique les lois et surtout qu'il ait des cou ...

Ben non, il avait évidement trop à perdre et une pression gigantesque qu'on ne peut pas nier.
Finir à lécher des timbres dans un trou perdu de la France, c'est donné à peu de pouvoir l'assumer.

Le seul espoir, ne peut venir que du peuple s'il ouvre un jour les yeux. Mais là encore, ce n'est qu'un faible espoir tant le conditionnement est puissant.

C'est pathétique de lire des posts comme le 13 et tant d'autres qui mélangent tout.
C'est avec ce genre de personne que la terre serait encore plate et au centre de l'univers et tant d'autres affirmations d'états ... C'est à en pleurer.

Dimanche votez tranquillement et continuez à vous la faire mettre profond, mais de grâce arrêtez de vous plaindre d'un système que vous entretenez (en gros fermez là) .

28.Posté par spartacus974 le 15/06/2021 10:50

Cela va enchanter tous les professionnels du tourisme qui croyaient à l'arrivée de touristes pour les vacances .....De nouvelles faillites,de nouveaux chômeurs en perspective.Et dire que certains se félicitent de cette politique de terre brulée qui ne fait qu’accentuer la misère et la précarité .

29.Posté par LOL !... le 15/06/2021 12:07

Faire croire que quelques personnes réunionnais qui vont mettre l'état devant le tribunal administratif vont avoir gain de cause...
La France métropolitaine... en a rien à foutre des Outre-mer et en particulier de la réunion.... et les juges qui statuent sur notre belle île encore plus...
Cher réunionnais arrêtez de fantasmer sur vos droits et devoirs.
Ici à la réunion nous sommes sous la gouverne de la France...
Pour que la réunion soit indépendante de la France... demandont l'indépendance... mais attention au retour de la médaille : plus de CAF... plus d'allocation chômage...

30.Posté par SiOuDit le 15/06/2021 14:49

Pourquoi les avocats sont passés par le tribunal administratif plutôt que le conseil d'état ?
La réponse est simple, pour aller devant le conseil d'état il faut "s’acquitter" de 8000€ et la procédure est longue, alors que le tribunal administratif est plus accessible et la procédure est plus rapide. Seul hic, le tribunal administratif n'a pas compétence pour statuer, cela reste de la compétence du conseil d'état.

31.Posté par Jean Louis sauveur le 15/06/2021 14:56

I prive a zot de zot droit individuel, et zot les contents !


Suppositoire I ARRIVE la!!!!

Prépare RECTUM !!

32.Posté par le gladiateur le 15/06/2021 13:20

Le tribunal a parlé et sa décision n était pas surprenante

33.Posté par JORIELE974 le 15/06/2021 16:05

@,post 26 Vous laisser angoisser par le résultat des élections, une crise sanitaire, une controverse ou un orage, ne servira qu'à vous bloquer. Il en va de même pour les grands drames sociaux de notre époque. Prenez par exemple la crise sanitaire actuelle en... .Que cela vous plaise ou non, l'homme est une créature agressive pour qui la crise est un moyen d'affirmer son pouvoir dès qu'il n'utilise pas suffisamment son intelligence pour agir raisonnablement. Comme vous dîtes si bien que la france en a rien à foutre des outre -mer et en particulier de la réunion ben qu'elle nous lâche les basketts. sans devoirs et sans droits sommes nous des sous-hommes?

34.Posté par Dans un tribunal le 15/06/2021 17:01

Dans un tribunal on rend des jugements ou des arrêts.

On ne rend pas la justice.

Ce sont des choses différentes.

35.Posté par thierrymassicot le 15/06/2021 20:48

34.Posté par Dans un tribunal le 15/06/2021 17:01


Dans un Tribunal, Monsieur, on dit le DROIT!

36.Posté par Fabiho le 15/06/2021 21:20

Une simple décision de bon sens... Les gens oublient que nous sommes sur une île, et que si on ouvre les vannes, l'épidémie va repartir à la hausse. Voir la flambée après la rentrée fin janvier.

37.Posté par BinBin le 16/06/2021 04:28

Aller HOP HOP AU VACCIN
MERCI 👍👍
Jusqu'à quand i fait zote cinéma..
ARRÊTE ZOUER TI CAZE..
CHOUÏNEURS..EUSES

38.Posté par MICHOU le 16/06/2021 07:39

A 24 On n'oblige personne à rien chacun fait ce qu'il veut. Tout ça c'est une question de rapport de forces c'est tout. On interdit les restos et le lendemain c'est possible et c'est comme ça depuis plus d'un an

39.Posté par IKKI le 16/06/2021 12:56

Personnel navigant ni testé ni vacciné systématiquement (et heureusement car ils perdraient leur travail en cas de refus / mais ça va tout de même arriver). Ils sont enfermés dans un tube durant 10h collés aux passagers ! Donc si ce n'est pas valable pour eux, cela ne peut l'être pour les passagers ce qui discrédite de facto la décision de justice (qui n'en est donc pas une). Résumé : C'est une passoire et la justice est absurde d'incohérence.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

3 rue Émile Hugo
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes