« Cette décision, prise en conformité du Projet Régional de Santé, répond aux besoins de santé de la population. Elle s’inscrit dans une coopération souhaitable […] entre les établissements publics et privés de La Réunion », assure l’agence de santé pour qui « cette décision traduit une régularisation en cours des activités effectuées sans autorisation, sous réserve d’une stricte conformité aux exigences de qualité et de sécurité des soins. »
En juin 2018, trois établissements disposaient d’autorisation de chirurgie des cancers digestifs sur la zone Ouest-Sud : le CHU de La Réunion, site Sud, le CHOR (ex- CH Gabriel Martin) et la Clinique Durieux, indique l’ARS. « Cette dernière a connu une baisse importante de son activité de chirurgie des cancers digestifs, la positionnant en dessous des seuils minimaux garantissant une technicité suffisante des équipes. Cette situation a conduit l’ARS à retirer cette autorisation, devenue alors disponible pour un autre candidat. »
Des opérations sans autorisations, une situation qui n’est pas propre à La Réunion
Lors d’une période de dépôt des candidatures, « le dossier de la Clinique Les orchidées, seule candidate, et seul établissement de la zone Ouest-Sud en capacité de solliciter cette autorisation, a été déposé dans le respect de la procédure, et satisfaisait aux conditions pour bénéficier d’un accord », ajoute l’ARS, avant d’indiquer : « Antérieurement, 2 établissements publics (CHU et CHOR) et 1 établissement privé (Clinique Durieux) disposaient des autorisations de chirurgie des cancers digestifs pour la zone Ouest-Sud. Cette répartition entre public et privé est donc maintenue avec l’autorisation de la Clinique Les Orchidées. »
Selon l’agence de santé, plusieurs établissements de La Réunion, publics ou privés, réalisent des chirurgies des cancers sans disposer des autorisations requises. « Cette situation n’est pas propre à La Réunion ; elle a été mise en lumière lors des travaux préparatoires au PRS. C’est également le cas pour le plus gros établissement public de santé de La Réunion, dont l’activité de chirurgie des cancers du sein, pratiquée sans autorisation valide depuis plusieurs années, est en attente de régularisation dès lors que le dossier présentera toutes les garanties de conformité ».
Une réforme du cadre réglementaire des autorisations de traitement des cancers est conduite au niveau national, pour une mise en œuvre en 2020. « L’ensemble des activités de traitement des cancers sera revu à cette occasion, afin que chaque établissement soit alors en stricte conformité », poursuit l’ARS qui, face au développement des cancers, « souhaite permettre que chaque établissement, remplissant les conditions de qualité et de sécurité des soins, dispose du cadre régulier d’autorisation de son activité, et que le libre choix des patients soit préservé ».
