Saisi de deux protestations émanant des représentants des listes arrivées en 2ème et 3ème positions aux dernières élections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion, le tribunal administratif a confirmé hier la validité de ce scrutin. Bernard Picardo est donc conforté dans sa fonction de président.
Au terme de ce scrutin, organisé par correspondance du 1er au 14 octobre 2016, la liste menée par Bernard Picardo était arrivée en tête en obtenant 17 sièges sur les 25 à pourvoir.
Les opposants à Bernard Picardo "contestaient principalement l’absence de réception du matériel de vote par un nombre important d’électeurs, représentant selon eux 10 % des inscrits, imputable à des erreurs commises par la commission d’organisation des élections pour n’avoir pas utilisé les adresses figurant dans le répertoire des métiers et reprises sur la liste électorale arrêtée par le préfet", écrit le TA dans le communiqué rendu.
De plus, les protestataires soutenaient également que les bulletins contenus dans les enveloppes d’acheminement non signées, reçues en préfecture jusqu’au 13 octobre veille du scrutin, auraient dû être déclarés nuls lors du dépouillement. "Par deux jugements du 11 janvier 2016, le tribunal administratif a rejeté ces protestations", poursuit le tribunal administratif.
Sur le premier point de contestation et après avoir procédé à l’examen des 2 253 enveloppes d’acheminement du matériel de vote qui avaient en définitive été retournées en préfecture, le tribunal administratif a constaté que seules 387 d’entre elles, soit 1,82% des inscrits et 5,6% des votants, avaient une adresse différente de celle figurant sur les listes électorales. "Puis après avoir examiné les écarts de voix entre la liste arrivée en tête et les autres listes, s’élevant respectivement à 1379, 2009 et 2978 suffrages exprimés, les juges ont estimé qu’en l’absence de manœuvres avérées, et alors que le taux de participation à ce scrutin est seulement de 36,43 % des inscrits, les seules erreurs d’adressage qui ont été commises dans l’acheminement du matériel de vote, par leur faible ampleur, ne peuvent être regardées comme ayant exercé une influence sur les résultats des élections et porté atteinte à la sincérité du scrutin", poursuit le TA.
Concernant le second grief, les juges ont observé que l’obligation de signer l’enveloppe d’acheminement des bulletins de vote, qui était prévue à peine de nullité des votes par l’arrêté ministériel du 22 juillet 2016, a été supprimée par un arrêté modificatif du 6 octobre 2016 entré en vigueur le jour du scrutin le 14 octobre 2016. Cette modification, pour le tribunal, n’avait pas pour effet de rendre nuls des votes exprimés avant son entrée en vigueur et pouvait s’appliquer immédiatement. "C’est donc valablement que, lors du dépouillement le 19 octobre 2016, les votes exprimés par des électeurs dans une enveloppe d’acheminement non signée n’ont pas été déclarés nuls", termine le tribunal administratif.
Au terme de ce scrutin, organisé par correspondance du 1er au 14 octobre 2016, la liste menée par Bernard Picardo était arrivée en tête en obtenant 17 sièges sur les 25 à pourvoir.
Les opposants à Bernard Picardo "contestaient principalement l’absence de réception du matériel de vote par un nombre important d’électeurs, représentant selon eux 10 % des inscrits, imputable à des erreurs commises par la commission d’organisation des élections pour n’avoir pas utilisé les adresses figurant dans le répertoire des métiers et reprises sur la liste électorale arrêtée par le préfet", écrit le TA dans le communiqué rendu.
De plus, les protestataires soutenaient également que les bulletins contenus dans les enveloppes d’acheminement non signées, reçues en préfecture jusqu’au 13 octobre veille du scrutin, auraient dû être déclarés nuls lors du dépouillement. "Par deux jugements du 11 janvier 2016, le tribunal administratif a rejeté ces protestations", poursuit le tribunal administratif.
Sur le premier point de contestation et après avoir procédé à l’examen des 2 253 enveloppes d’acheminement du matériel de vote qui avaient en définitive été retournées en préfecture, le tribunal administratif a constaté que seules 387 d’entre elles, soit 1,82% des inscrits et 5,6% des votants, avaient une adresse différente de celle figurant sur les listes électorales. "Puis après avoir examiné les écarts de voix entre la liste arrivée en tête et les autres listes, s’élevant respectivement à 1379, 2009 et 2978 suffrages exprimés, les juges ont estimé qu’en l’absence de manœuvres avérées, et alors que le taux de participation à ce scrutin est seulement de 36,43 % des inscrits, les seules erreurs d’adressage qui ont été commises dans l’acheminement du matériel de vote, par leur faible ampleur, ne peuvent être regardées comme ayant exercé une influence sur les résultats des élections et porté atteinte à la sincérité du scrutin", poursuit le TA.
Concernant le second grief, les juges ont observé que l’obligation de signer l’enveloppe d’acheminement des bulletins de vote, qui était prévue à peine de nullité des votes par l’arrêté ministériel du 22 juillet 2016, a été supprimée par un arrêté modificatif du 6 octobre 2016 entré en vigueur le jour du scrutin le 14 octobre 2016. Cette modification, pour le tribunal, n’avait pas pour effet de rendre nuls des votes exprimés avant son entrée en vigueur et pouvait s’appliquer immédiatement. "C’est donc valablement que, lors du dépouillement le 19 octobre 2016, les votes exprimés par des électeurs dans une enveloppe d’acheminement non signée n’ont pas été déclarés nuls", termine le tribunal administratif.
