Economie

Chambre de métiers : L'élection de Bernard Picardo confirmée par le TA

Jeudi 12 Janvier 2017 - 12:14

Saisi de deux protestations émanant des représentants des listes arrivées en 2ème et 3ème positions aux dernières élections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion, le tribunal administratif a confirmé hier la validité de ce scrutin. Bernard Picardo est donc conforté dans sa fonction de président.

Au terme de ce scrutin, organisé par correspondance du 1er au 14 octobre 2016, la liste menée par Bernard Picardo était arrivée en tête en obtenant 17 sièges sur les 25 à pourvoir.

Les opposants à Bernard Picardo "contestaient principalement l’absence de réception du matériel de vote par un nombre important d’électeurs, représentant selon eux 10 % des inscrits, imputable à des erreurs commises par la commission d’organisation des élections pour n’avoir pas utilisé les adresses figurant dans le répertoire des métiers et reprises sur la liste électorale arrêtée par le préfet", écrit le TA dans le communiqué rendu.

De plus, les protestataires soutenaient également que  les bulletins contenus dans les enveloppes d’acheminement non signées, reçues en préfecture jusqu’au 13 octobre veille du scrutin, auraient dû être déclarés nuls lors du dépouillement. "Par deux jugements du 11 janvier 2016, le tribunal administratif a rejeté ces protestations", poursuit le tribunal administratif.
 
Sur le premier point de contestation et après avoir procédé à l’examen des 2 253 enveloppes d’acheminement du matériel de vote qui avaient en définitive été retournées en préfecture, le tribunal administratif a constaté que seules 387 d’entre elles, soit 1,82% des inscrits et 5,6% des votants, avaient une adresse différente de celle figurant sur les listes électorales. "Puis après avoir examiné les écarts de voix entre la liste arrivée en tête et les autres listes, s’élevant respectivement à 1379, 2009 et 2978 suffrages exprimés, les juges ont estimé qu’en l’absence de manœuvres avérées, et alors que le taux de participation à ce scrutin est seulement de 36,43 % des inscrits, les seules erreurs d’adressage qui ont été commises dans l’acheminement du matériel de vote, par leur faible ampleur, ne peuvent être regardées comme ayant exercé une influence sur les résultats des élections et porté atteinte à la sincérité du scrutin", poursuit le TA.
 
Concernant le second grief, les juges ont observé que l’obligation de signer l’enveloppe d’acheminement des bulletins de vote, qui était prévue à peine de nullité des votes par l’arrêté ministériel du 22 juillet 2016, a été supprimée par un arrêté modificatif du 6 octobre 2016 entré en vigueur le jour du scrutin le 14 octobre 2016. Cette modification, pour le tribunal, n’avait pas pour effet de rendre nuls des votes exprimés avant son entrée en vigueur et pouvait s’appliquer immédiatement. "C’est donc valablement que, lors du dépouillement le 19 octobre 2016, les votes exprimés par des électeurs dans une enveloppe d’acheminement non signée n’ont pas été déclarés nuls", termine le tribunal administratif.
 
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1.Posté par GIRONDIN le 12/01/2017 12:56

Ouf

Les fabricants de boîte aux lettres et quincaillers vous remerciement pour cette bonne nouvelle.

Vivement la prochaine, champagne !

2.Posté par klod le 12/01/2017 13:46

si c'est le TA qui le dit , ça doit être vrai. Vive l'Etat de droiture, pardon , de droit. .

3.Posté par L'UDI . KOI le 12/01/2017 10:53

bravo Mr Picardo et ttes sont équipes bravo le TA pour votre jugement et puis ds la vie Mrs les perdant arrête être gros coeur la perde la perde
et pour info si zot T veut vraiment changé BP fallait faire une liste commune zot T batte le bourg mais comme zot tte y veut être Président ds zot propre intérêt et non ds l'intérêt commun voilà le résultat Mrs soyez humble et aller travailler main ds la main ds l'intérêt de nos Artisans 2017 sera une année dure ds le BTP
Hutson A

4.Posté par RIPOSTE974 le 12/01/2017 15:45

A kwa sert le TA péi ?

Qu’un magistrat soit syndiqué pose déjà un problème au regard de la neutralité dont il se doit de faire preuve

" L'incompétence, c'est la lâcheté de la magistrature "

Cerise sur le gâteau : De François HOLLANDE : "Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c'est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n'aime pas le politique. La justice n'aime pas le politique..."

alléluia !

5.Posté par Oublie pas qui vous à fait roi en 2001 une personne c''''''''''''''''est bagarer comme un beau diable voir les archives des journeaux mars 2001 le 12/01/2017 22:41

Monsieur Bernard PICARDO a toujours fait des action juste à la chambre de métier et sur tout pour la formation de notre jeunesse

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