Société

Ce que vous risquez en cas d'entrave à la circulation

Lundi 10 Juillet 2017 - 10:29

En raison du conflit qui les oppose à Tereos, les planteurs bloquent régulièrement le Barachois depuis plusieurs jours. Que risque-t-on en cas d'entrave à la circulation ? Le code de la route prévoit de lourdes sanctions :


Ce que vous risquez en cas d'entrave à la circulation
L'entrave à la circulation est punie par le Code de la route. L'article L412-1 prévoit en effet que "le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende".

Immobilisation et mise en fourrière

Ce même article prévoit par ailleurs que lorsqu'un délit de ce type est commis à l'aide d'un véhicule, "l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites". ​

La loi précise en outre que la peine complémentaire de suspension du permis de conduire est encourue, pour une durée de trois ans au plus. Par ailleurs, ces délits donnent également lieu de plein droit à "la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire".
 
 

 

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1.Posté par DINDAR le 10/07/2017 10:51

Eh ben alors, qui fait respecter la loi ?
Dans le privé, un incapable pointe immédiatement aux assedics.
Quelle est la sanction dans la fonction publique ?

2.Posté par William le 10/07/2017 11:24

Courageux politiques qui votent des lois et n'ont pas le courage de les appliquer !

Dégager les routes c'est notre droit !

3.Posté par GIRONDIN le 10/07/2017 11:25

En pejot 205


4.Posté par Payet le 10/07/2017 11:46

D’accord avec dindar.
Ces parasites carriéristes sont en plus payés à prix d’or avec notre argent.
Comme nous sommes les payeurs, nous sommes en droit de leur demander des résultats.

5.Posté par TICOQ le 10/07/2017 11:49

Oui c'est très bien de faire un article sur ce sujet pour informer le citoyen lambda qui, dans sa grande majorité, s'en fout puisqu'il n'a jamais bloqué un axe routier. Envoyez l'article sur la boite mail du préfet !!!!! Ça le fera peut être bouger un peu....

6.Posté par ANTI POUVOIR AUTREMENT le 10/07/2017 11:51

pour appliquer la loi, ce sera pour les particuliers.
une petite voiture
pas pour une grosse mobilisation

7.Posté par robert le 10/07/2017 11:52

faut multiplier les plaques par le nombre de jours et après lo gros tracteurs sera pu suffisant pou paye l'amende!!!!!

8.Posté par tika le 10/07/2017 11:59

vraiment 4500€ par jour???

contenue des 13 jours de grève et d'entrave à la circulation qui va payer??? les planteurs???
ou sont les forces de l'ordre pour mettre les amandes???

9.Posté par Fidol Castre le 10/07/2017 11:59

Je vois qu'on ne risque pas grand chose.
Au contraire, le délinquant est protégé par la police.

L'automobiliste qui, dans son droit, essaie de passer se fera casser la gueule par les délinquants et se retrouvera en garde à vue pour refus d'obtempérer.

Il n'existe pas de loi. Il n'existe pas de sanction. Il n'y a que des rapports de force.


10.Posté par bel air le 10/07/2017 12:02

sa change quoi chacun a le droit de défendre ses droits aujourd'hui tout le monde crie au ras le bol
et la plupart du temps se sont ses même personne entrain de manifester EN FAVEUR DES MAIRES OU DES ÉLUS qui ont frauder voler le peuples bafouer tous les codes électoral
sachant tout de même a chaque foi qu il faut une revendication il faut descendre dans la rue et se sont ses même personne qui vote ses lois qui vient nous rendre visite pour défendre nos droit

11.Posté par La vérité vraie... le 10/07/2017 12:25

Et les gros surprotégés par la loi. C'est les banques qu'il faudrait bloquer intégralement...mais je prends le pari : en 2 jours intervention de la police sur demande du ministre.

12.Posté par Hugues Neau le 10/07/2017 12:47

So what!!!!!!!!???????

13.Posté par Gilles le 10/07/2017 13:02

Je ne comprends effectivement pas qu'on puisse bloquer ainsi des axes routiers sans qu'aucune sanction ne soit prise....qui plus es en plain "état d'urgence"...

14.Posté par JORI le 10/07/2017 14:26 (depuis mobile)

Et que font les forces de l'ordre ?. Ah oui, ils mettent des Pv pour les excès de vitesse de 1 à 5 km/h au dessus de la vitesse légale. C'est plus facile.

15.Posté par Candide le 10/07/2017 14:51

Et que risquerait on si on balançait des cocktails molotov sur les tracteurs qui bouchent les routes ?
Je demande car j'ai entendu deux trois dire qu'ils allaient finir par le faire.
J'espère que les planteurs ont de bonnes assurances si jamais il devait y avoir de tels débordements.

16.Posté par Reunion anarchique le 10/07/2017 15:24

QUI fait appliquer la loi à la Réunion ?
Qui est payé pour donner les ordres faire le boulot ? Qu'il donne son salaire s'il fout rien.

Selon que vous soyez bien motorisé (tracteurs camions) ou simple voiture particulière la loi ne serait pas la même ?

Comment l'Etat accepte qu'un conflit d'ordre privé peut ainsi bloquer toute l'ile en toute impunité ?
Les habitants autres qu'agriculteurs ou camionneurs sont ils des sous-habitants pris en otage?

17.Posté par Zaki le 10/07/2017 15:38 (depuis mobile)

Apparemment i marche pas ce loi là, à la Réunion.
Depuis bientôt 2 semaines le band moucate planteur là, i enmerde le peuple.
Enfin pendant ce temps là pou un planteur mi occupe son fanm !
Un mal pour un bien ou plutôt in mal pou in autre... Lol

18.Posté par Babafigue le 10/07/2017 15:49

La photo d'illustration est mal choisie, vous auriez du mettre une photo de 106 ou Twingo de nanti smicard !

Le "ti" peuple, lui, ne risque rien, c'est à dire :

- les tracteurs agricoles
- les camions de transporteurs
- les 4x4 d'agriculteurs (les autres passent à la casserole)
...

19.Posté par TICOQ le 10/07/2017 16:12

Tenez bon les bouseux, au moins jusqu'au 14 pour faire capoter le défilé, ça donnera une bonne raison au préfet pour vous dégager !!!!

20.Posté par antiflic le 10/07/2017 17:24

Les culs terreux nous emmerdent
La police est inutile et ça on le savait

21.Posté par alcide le 10/07/2017 17:43

Planteurs, vous avez mauvaise presse, vous risquez de graves ennuis avec la population si vous continuez à l'emmerder.

22.Posté par Elle le 10/07/2017 18:03

Quelles sont les motivations des commandérs pour laisser pourrir la situation ?
De quelle entente bénéficient les délinquants, oups... les planteurs pour pouvoir occuper la voie publique en toute impunité ?
Quelle forêt cache ces quelques arbres ?
Suis je la seule à m'interroger ?

23.Posté par robert le 10/07/2017 19:42

NONtu n'es pa la seule à t'interroger!!!!! profession planteurs = cagniards, délinquants, gras double, gros ventre! zot lé bouffi tellement zot i empiffre à zot! aprés zot i veut l'augmentation! Envoie le dash sur ces bands d'abrutis! largue pas lo préfet! faut pas céder à ces enfants gâtés subventionnés!!!!

24.Posté par kaloupillé le 11/07/2017 01:18

LE PREFET de l' île de la Réunion DOIT être RESPONSABLE de L' ORDRE PUBLIC sur un TERRITOIRE il est le Dépositaire de L' Autorité de L' ETAT dans le Département ... à bon entendeur !!!

25.Posté par Rappel de la loi qui aurait du être fait depuis des jours et des jours... le 11/07/2017 06:46

Pourquoi Zinfos nous sort ce texte de loi maintenant alors que ça fait 15 jours que les routes sont bloquées, et que plus d'un ou d'une zinfonautes (dont moi) répète que cela est illégal et puni par le loi?

Article opportuniste alors que le vent de la défaite commence à souffler sur les planteurs, le préfet voulant faire respecter la loi?

Cela fait 15 ou 8 jours que ce type d'article aurait du sortir.

Je ne comprends pas...

26.Posté par Jean le 11/07/2017 08:19

De plus, ces engins agricoles ne sont pas assurés pour rouler sur les routes : double effraction au minima....

27.Posté par Eveilcitoyen974 le 11/07/2017 12:20 (depuis mobile)

Cest simple .la mobilisation fait loi . C''est cela la démocratie. Si on mobilise c''est qu''il y a une injustice au lieu de chercher des lois sur les sanctions de blocage. Ensemble trouvons une solutions adaptées à cette crise qui conserne l''avenir

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