DR Assemblée Nationale
Après le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement Borne pour faire adopter la réforme des retraites en force, la France Insoumise et le Rassemblement national ont annoncé vouloir déposer des motions de censure. Déposer une motion de censure nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd'hui.
Si le recours au 49.3 est vu comme “le signe d'un échec du gouvernement " par le chef des Républicains, Eric Ciotti a également annoncé refuser de s’associer aux opposants en ne votant “aucune motion de censure”. Ce dernier a cependant été contredit par la suite par le député LR Aurélien Pradié.
Le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), composé de 20 membres dont la députée réunionnaise Nathalie Bassire, pourrait quant à lui déposer une motion de censure également.
Malgré l’absence de vote du groupe LR, les oppositions qui le souhaitent ont 24 heures pour déposer une motion de censure, soit jusqu'à 17h00 (heure Réunion) ce vendredi.
48 heures sépareront ensuite le dépôt de la motion de censure de sa discussion, délai qui peut permettre au Gouvernement de convaincre d’éventuels indécis, et aux députés de se prononcer.
La motion de censure doit alors réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit aujourd'hui 289 voix pour être adoptée.
En cas d’adoption, la Premier ministre devra remettre au président de la République la démission de son Gouvernement.
La mesure a été adoptée une seule fois depuis 1958, c'était sous la présidence du général de Gaulle.
Le 5 octobre 1962, pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République, 280 députés sur 480 adoptent une motion de censure spontanée. Le Premier ministre, Georges Pompidou, présente alors la démission de son Gouvernement. Le général de Gaulle dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre. Les élections législatives se traduisent par une large victoire gaulliste, et Georges Pompidou est chargé de former le nouveau Gouvernement.
Si le recours au 49.3 est vu comme “le signe d'un échec du gouvernement " par le chef des Républicains, Eric Ciotti a également annoncé refuser de s’associer aux opposants en ne votant “aucune motion de censure”. Ce dernier a cependant été contredit par la suite par le député LR Aurélien Pradié.
Le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), composé de 20 membres dont la députée réunionnaise Nathalie Bassire, pourrait quant à lui déposer une motion de censure également.
Malgré l’absence de vote du groupe LR, les oppositions qui le souhaitent ont 24 heures pour déposer une motion de censure, soit jusqu'à 17h00 (heure Réunion) ce vendredi.
48 heures sépareront ensuite le dépôt de la motion de censure de sa discussion, délai qui peut permettre au Gouvernement de convaincre d’éventuels indécis, et aux députés de se prononcer.
La motion de censure doit alors réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit aujourd'hui 289 voix pour être adoptée.
En cas d’adoption, la Premier ministre devra remettre au président de la République la démission de son Gouvernement.
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