"Pour nous, les pétards... c'est la fête, la tradition: on est obligés!! Sans pétards... comment faire la fête? N'importe quoi!! On a tort de prendre la population en otage. Ce sont des choses que l'on ne vend pas toute l'année... et même dans les commerces, il n' y a pas plus de sécurité que sur un étal au bord de la route. Il faut laisser les gens faire leur travail...". Cette réplique de clients ayant acheté des Fire Tigers à un forain en dit long sur l'attraction suscitée par ces produits en fin d'année. Mais connaissent-ils vraiment la législation en vigueur ?
Les boutiques ne sont pas les seuls lieux d'achats des fusées et autres pétards. En ce moment les vendeurs occasionnels et bazardiers fleurissent sur nos routes et se livrent une forte concurrence: "C'est la première année que mi lé forain et pou installe à moin ici i fallait bande zautorisations... pourtant ou voit nana la concurrence!!!"
Au-delà du nécessaire certificat d'assurance et du K-Bis (formulaire attestant de l'existence juridique d'une entreprise), cette personne doit aussi avoir en sa possession des papiers en règle: en ce qui concerne l'emplacement, ce sont les Services économiques de la régie des droits des places et marchés des mairies qui délivrent les habilitations.
Par contre, la vente de matières dangereuses est traitée par les services de la Préfecture qui sont chargés de délivrer les agréments techniques, en raison de la qualité des marchandises et de leur éventuelle dangerosité.
Si la Gendarmerie et la Police municipale appliquent la législation en vigueur, le vendeur devra leur présenter ses documents d'agréments. Son étal devra aussi respecter nombre de prescriptions: la visibilité du stock, le respect d'une certaine hauteur et largeur des produits, l'interdiction de la vente aux mineurs ou encore la limitation de la quantité des produits à 10 kilos par étal de forain.
Au cas où le vendeur n'applique pas une seule de ces directives, il s'expose à une amende de Classe 5 par infraction constatée, soit un jugement directement au Tribunal de Police...
Les affaires récentes de confiscation par les forces de l'ordre dans l'Est ou le Nord montrent combien la présence de ces documents et autres arrêtés est primordiale sur le lieu de vente.
Quand on achète des pétards et des feux d'artifice, on ne se doute pas forcément de ces données. Pourtant, la législation en vigueur reste très rigoureuse du fait de la sécurité.
Avis aux forains qui vendent pour 200 à 300 euros de pétards et feux d'artifices au bord de la route chaque jour... C'est une affaire qui peut rapporter gros mais qui peut rapidement devenir explosive...
Les boutiques ne sont pas les seuls lieux d'achats des fusées et autres pétards. En ce moment les vendeurs occasionnels et bazardiers fleurissent sur nos routes et se livrent une forte concurrence: "C'est la première année que mi lé forain et pou installe à moin ici i fallait bande zautorisations... pourtant ou voit nana la concurrence!!!"
Au-delà du nécessaire certificat d'assurance et du K-Bis (formulaire attestant de l'existence juridique d'une entreprise), cette personne doit aussi avoir en sa possession des papiers en règle: en ce qui concerne l'emplacement, ce sont les Services économiques de la régie des droits des places et marchés des mairies qui délivrent les habilitations.
Par contre, la vente de matières dangereuses est traitée par les services de la Préfecture qui sont chargés de délivrer les agréments techniques, en raison de la qualité des marchandises et de leur éventuelle dangerosité.
Si la Gendarmerie et la Police municipale appliquent la législation en vigueur, le vendeur devra leur présenter ses documents d'agréments. Son étal devra aussi respecter nombre de prescriptions: la visibilité du stock, le respect d'une certaine hauteur et largeur des produits, l'interdiction de la vente aux mineurs ou encore la limitation de la quantité des produits à 10 kilos par étal de forain.
Au cas où le vendeur n'applique pas une seule de ces directives, il s'expose à une amende de Classe 5 par infraction constatée, soit un jugement directement au Tribunal de Police...
Les affaires récentes de confiscation par les forces de l'ordre dans l'Est ou le Nord montrent combien la présence de ces documents et autres arrêtés est primordiale sur le lieu de vente.
Quand on achète des pétards et des feux d'artifice, on ne se doute pas forcément de ces données. Pourtant, la législation en vigueur reste très rigoureuse du fait de la sécurité.
Avis aux forains qui vendent pour 200 à 300 euros de pétards et feux d'artifices au bord de la route chaque jour... C'est une affaire qui peut rapporter gros mais qui peut rapidement devenir explosive...
