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National

Casier judiciaire vierge pour les élus : Les députés renoncent


Par Zinfos974 - Publié le Mercredi 26 Juillet 2017 à 12:02 | Lu 6862 fois

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
Il s’agissait de l’une de ses promesses pour laquelle Emmanuel Macron a dû faire un pas en arrière. Lundi soir, les députés ont enterré l’obligation d’un casier judiciaire vierge dans le cadre du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Une mesure qui comporte "un risque d’inconstitutionnalité" pointé par le gouvernement. 

Un recul que déplorent plusieurs députés dont Nicolas Dupont-Aignan de Debout la France ou encore Philippe Gosselin de Les Républicains, cite la presse nationale. 

Légiférer sur un casier judiciaire vierge fait craindre "une peine automatique contraire au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution", a expliqué au Point la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

En revanche, les députés ont voté une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité en cas de manquement à la probité", indique l’hebdomadaire. 




1.Posté par JORI le 26/07/2017 12:18

Pour être fonctionnaire il faut avoir un casier vierge alors où serait le problème pour les députés?????.

2.Posté par Anis le 26/07/2017 12:23

Pas de cadeaux pour la population ? Pas de cadeaux non plus pour les députés !

3.Posté par 49.3 le 26/07/2017 12:32

BRAVO TOUS LES MEMES....enfin on sait bien que le Pere Noel n'existe pas
Quelle intégrité les députés...quel sens de l'honneur
et ca vous des donnes leçons!!
mdr

4.Posté par Oscar DUDULE le 26/07/2017 12:45

Pour exercer d"e nombreux métiers il faut un casier judiciaire vierge. Alors pourquoi pas pour les députés et sénateurs??

5.Posté par RADIO BISTROT le 26/07/2017 12:54

une petite pirouette pour trouver une échappatoire à ce qui parait comme évident à tout le monde.

Et de l'étendre à tout mandat électorale (maire, député, ministre, président)

Quelle supercherie ce gouvernement. Pour eux par eux.

6.Posté par Couillon le 26/07/2017 13:03 (depuis mobile)

Voila et la les gens ne disent rien .. Vous êtes une belle bande de moutons ... Ca crie au scandale quand les alloc baissent mais quand la democratie est balayée la y a plus personne .. Le courage a disparu avec l'arrivée des (aides sociales).

7.Posté par Dazibao le 26/07/2017 13:19

Nous voulons des zélus vierges, c'est trop demander ?

Quand je dis "vierges" c'est tout compris, car sinon dans la chambre parlementaire ça se terminera mal et après nous aurons plein de 'tits députés qui seront mal éduqués car soumis (garde à vous, applaudissez, votez, repos parlementaire).

Ce sera pas le premier reniement de MACRON mais vous allez voir que six mois avant les zélections présidentielles de 2022, il va recycler ses promesses et le peuple marchera.....

8.Posté par lollll le 26/07/2017 13:33

Mais quelle surprise! C'est une excuse à la con pour permettre aux élus de continuer le vol organisé. Tiens si on portait plainte contre les élus pour racket!!!!

9.Posté par krillin le 26/07/2017 13:49 (depuis mobile)

Pas de 49.3 pour faire passé cette loi pour laquelle Macron a etait élu ?? Bravo a ceux qui ont voter pour lui vous nous avez foutu dans une belle m..

10.Posté par Titi or not Titi le 26/07/2017 13:57

Qui A De La Vaseline ...?? 😄😄
Au Suivant ... ! 😡

ANouLa©®

11.Posté par Ikki le 26/07/2017 14:09 (depuis mobile)

Voilà ceux qui nous gouvernent et se permettent de décider à notre place ! Les lois sont pour nous l'argent et le pouvoir pour eux.

12.Posté par RIPOSTE974 le 26/07/2017 14:15

De toute façon Macron One n'est pas mieux , il se soulage , un élu véreux c'est mieux dans ses cordes en politique

13.Posté par Sah les cons le 26/07/2017 14:16

Tous des voyous et la ils le prouvent ...et ne venez pas dire qu'il ne faut pas généraliser...regardez les nôtres qui sont compromis dans des scandales et qui s'accrochent pour continuer à engranger du fric ...ils sont à chier

14.Posté par Hugh le 26/07/2017 15:14

Et moi, en tant que casier judiciaire Sagittaire, je peux être dépité ?
Je n'ai décoché que quelques flèches mais uniquement que par amour et avec l'aide de Cupidon .

15.Posté par GIRONDIN le 26/07/2017 15:20

L'électeur doit garder le droit de voter pour des voleurs et ou menteurs et ou escrocs....... Et aussi les avoir comme ministre...

Nou Lé pas + et-

16.Posté par A. HOAREAU le 26/07/2017 15:32

J'ai plus de 70 ans, et je m'attendais à ce que les "Députés" rejettent avec force ce projet de loi !
… Pour la simple raison qu'il y a en son sein bon nombre de condamnés et encore plus de condamnables !
Par ailleurs, ils se disent tous (ou presque) sauveurs des ASSOCIATIONS à travers la cagnotte qu'ils s'offrent annuellement … alors que par ce biais, ils ne font que 'fidéliser' certains de leurs électeurs !!

17.Posté par Jose le 26/07/2017 16:00

C'est comme si je devais scier la branche sur laquelle je suis assis, ils sont pour la plupart malhonnêtes, mais pas débiles quand même !

18.Posté par davd le 26/07/2017 16:22

en ce qui me concerne pour les prochaines présidentielles se sera sans moi le front républicain

19.Posté par Réunionnaise le 26/07/2017 16:43

Les poli-tiques vivent au crochet des cochons de payeurs que nous sommes. Il faut arrêter d'être naif, de penser qu'ils oeuvrent pour nous. Il faut un jour ouvrir sa conscience et ne pas avoir peur de la vérité. Ce que nous vivons est une énorme fumisterie, un hold up, un état de prise de pouvoir et d'écrasement du peuple sans nom. Les partis politiques sont des leurres, tous sont unis pour vivre à nos crochets. Ils votent des lois répressives mais seulement pour le peuple. Jamais ils ne scieront la branche sur laquelle ils sont si confortablement assis. A part cesser de voter et de payer ses impôts je ne vois pas d'autre solution, car si le peuple descend dans la rue, il se fera gazer et tazer. Le talon d'achille on le sait c'est le fric et le pouvoir. Donc impôts et élection.

20.Posté par A mon avis le 26/07/2017 17:07

@ 1 JORI : tout à fait d'accord !

Les députés sont en marche arrière !
Et ils commencent à déraper !

21.Posté par KLOD le 26/07/2017 17:21

la cagnardise des politiques pourra continuer ......................... quand on a la prétention de représenter le citoyen , vaste et difficile tache , je conçois, on se doit d'etre irréprochable , en représentant l'état de droit ...................... c'est pas encore pour cette fois ................... affligeant .

22.Posté par squaw le 26/07/2017 17:31

C'est là qu'il fallait y aller au 49.3!!! Les députés gardent leurs privilèges et les étudiants on leur enlève un peu d'aide au logement...Macron défend qui???? En plus les -5€, il fait passer ça pendant les vacances... très courageux le chef, on se défile face aux députés et on fait les choses en misouk derrière le dos des étudiants!!!

23.Posté par La vérité vraie... le 26/07/2017 17:34

En Marche les pigeons ! Vous vouliez Macron et ses élus incompétents, vous l'avez maintenant.
BIEN FAIT ! Dans 5 ans vous saurez quoi voter.
MDR ! Trop bon. La Ripoublique En Marche 4 pat'.

24.Posté par sceptique le 26/07/2017 17:36

Déçu mais pas étonné car une fois élu il n'a qu'un but tenir les renes pendant 5 ans, et après lui le déluge. il va dépouiller les tits vieux avec la csg, engraisser les gros et tenir certains en laisse avec des aides au lieu du travail...Et pendant ce temps, il voyage reçoit et vit sa vie de roi soleil...

25.Posté par KLOD le 26/07/2017 17:39

etre élu de la République Française , représente beaucoup pour une nation reconnue comme étant "pays des droits de l'homme", et ce , malgré ses périodes sombres ( et oui , et ce ( encore!) , sans repentance comme le disent les coincés de la République ou pire ..... on les connait )


représenter le citoyen demandait plus de respect .c'est pas encore pour cette fois .............. décevant les macronistes , mais pas de surprise , fo pas réver, hélas.

26.Posté par Eric le 26/07/2017 18:11

C"est lamentable !!!

27.Posté par CITOYEN le 26/07/2017 18:11

BEN VOYONS CA N ÉTONNE PLUS PERSONNE QUAND ON VEUT MORALISER LA VIE POLITIQUE QUE LES DÉPUTÉS SONT CONTRE ILS NE VONT PAS VOTER POUR ÊTRE SANCTIONNER ILS VEULENT RESTER DES INTOUCHABLES IL FAUT FAIRE UN VOTE POPULAIRE ILS SONT NOS SALARIES SI L ON PEUT PARLER AINSI C EST A NOUS CONTRIBUABLES LEURS EMPLOYEURS QU IL FAUT DEMANDER L AVIS DORÉNAVANT IL FAUT S ABSTENIR DE VOTER

28.Posté par Dazibao le 26/07/2017 18:35

Légiférer sur un casier judiciaire vierge fait craindre "une peine automatique contraire au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution",
..............................
C'est pourtant automatique pour ceux qui veulent devenir fonctionnaires, vigiles....


" L’inéligibilité à vie est inconstitutionnelle. Donc cela ne peut pas exister, c’est un leurre que nous balancent les élus, mais c’est anticonstitutionnel.

Il n’y aura jamais de prononciation en France d’inéligibilité à vie. Donc à partir du moment où cela ne peut pas marcher, autant faire une manip qui marche, et la seule qui marche, c’est de prendre les choses à la base, et la base, c’est le casier judiciaire vierge.

Le but, c’est d’avoir un million de signatures à la pétition, et après de pousser et d’obliger les parlementaires à légiférer sur ce sujet-là.

C’est une logique imparable : pourquoi faudrait-il donner un casier judiciaire vierge pour 396 métiers en France et pas pour être élu ? Ça ne tient pas la route.

Soit ils acceptent de légiférer sur un casier judiciaire vierge pour être élu ou réélu, soit ils suppriment la demande de casier judiciaire vierge pour tous les emplois.

Le casier judiciaire est limité dans le temps. Quand vous êtes dans le Bulletin n° 2, au bout de trois ans vous pouvez le retirer. Quand vous avez commis des délits un peu plus graves, au bout de neuf ans, vous pouvez les faire effacer de votre casier judiciaire. Je suis donc totalement dans les clous.

Sauf que pendant ce temps-là, vous ne pouvez pas vous présenter. Un élu qui ne se présente pas pendant neuf ans, on est au moins tranquille pendant cette période.

Jean-Marc Ayrault a certes fait effacer de son casier judiciaire une condamnation. Mais au moins, avec ma proposition, on en est débarrassé pendant quelque temps.

Il est quand même inadmissible aujourd’hui que des gens puissent venir légiférer alors qu’ils sont sous le coup d’une condamnation, ou avec un bracelet électronique au pied [Sylvie Andrieux, reconnue coupable de détournement] ! Ce n’est pas logique que quelqu’un qui a été condamné pour détournement d’argent puisse légiférer sur le denier public. Quand quelqu’un est condamné comme comptable, il n’a plus le droit d’exercer dans la comptabilité."

29.Posté par DADAblabla le 26/07/2017 18:49

Pff...en marche droit dans le mur!!!on nous prends vraiment pour des cons!!je vais aller vomir.merci

30.Posté par L'INSOUMIS le 26/07/2017 19:34



49.3 POUR UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE DE TOUS LES ELUS DE LA REPUBLIQUE ...

31.Posté par jen marie le 26/07/2017 20:11 (depuis mobile)

Qu'importe le poste qu'occupe un politicien..Si casier judiciaire salle.il doit être inéligible..C trop facile..laisser la place aux gens sérieux.

32.Posté par peretti le 26/07/2017 20:34

Pour être candidat à un poste à EDF, la Poste, la Police, la Fonction Publique, il faut avoir un casier judiciaire vierge. En quoi ce qui est légal pour un futur travailleur serait il anti constitutionnel pour ces "messieurs dames"? Seraient ils différents? Ah oui, j'oubliais: ils ont TOUS un casier, voilà la raison! Bande de menteurs et d'escrocs!

33.Posté par filou le 26/07/2017 20:37

TOUT A FAIT D ACCORD AVEC L INSOUMIS CE QUI N EST PAS POSSIBLE PAR NOS PARLEMENTAIRES QUI NE VEULENT PAS ÊTRE TRANSPARENT ET ABANDONNER LEURS PRIVILEGES QUI PENSENT QUE LA JUSTICE C EST POUR LE PEUPLE ET NON POUR EUX IL FAUT PASSER AU 49.3 .

34.Posté par lustucru le 26/07/2017 20:43

plus jeune que Brigitte Macron ...

35.Posté par Jerome le 26/07/2017 20:50 (depuis mobile)

Quand je vois cela...je me dis que Fioner le gouvernement est presque une valeur!! Et très franchement...j en suis fier!

36.Posté par môvélang le 26/07/2017 21:07

Et dire qu'il est si facile de modifier la constitution,

37.Posté par Yann de Prince le 26/07/2017 21:56

Je trouve ça scandaleux. Comme certains l'ont déjà rappelé, c'est une condition posée pour plein de professions et c'est normal.
Je ne vois pas pourquoi, une fois de plus, les élus devraient être au dessus des lois. On attend d'avoir de n'avoir que des élus exemplaires. On attend, on attend ...

38.Posté par J M H le 26/07/2017 23:36

je vous promets, mes chers compatriotes, de l'or en barre, la lune ficelée à la tour Eiffel comme un immense ballon, le plein emploi, des lampes magiques avec des génies à l’intérieur prêts à exaucer tous vos vœux, l'obligation pour les parlementaires de présenter un casier judiciaire vierge pour pouvoir être élus, des licornes à chaque coin de rue...
Que de la poudre de perlimpinpin aux yeux.

les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
mais réunionnais, réunionnaises, français et françaises quand avons nous oublié cette sage maxime de Jean De La Fontaine (qu'on nous fait apprendre en primaire et parfois au collège et pour ceux qui n'ont pas eu la chance d'être scolarisés qu'on a entendue au moins une fois dans sa vie) : "APPRENEZ QUE TOUT FLATTEUR VIT AUX DÉPENS DE CELUI QUI L'ECOUTE" ?

39.Posté par anonyme_mouse le 26/07/2017 23:52

alors??? vous la sentez bien la quenelle???

40.Posté par Pamphlétaire le 27/07/2017 00:24

Ainsi les députés pourront toujours s'en mettre plein les poches sans aller en prison, voire sans être inquiété ayant le bouclier de la loi avec eux. En Marche! nous l'a mis dans le cul, n'est-ce-pas? Macron pourra toujours dire que lui voulait mais qu'il n'a pas pu....Il peut prendre un décret d'autorité...

La politique est une poubelle qu'il faudrait vider plus souvent...

41.Posté par Pamphlétaire le 27/07/2017 00:45

Les députés continuent à se protéger avec la Constitution au détriment des citoyens, de la logique,...Commentaires 10 et 19 Est-ce pour cela que Macron a perdu des points?

42.Posté par Jean le 27/07/2017 06:44

J'ai envie d'entendre nos élus locaux...

43.Posté par mwa la pa di le 27/07/2017 07:41

Des charlots et profiteurs.

44.Posté par pfffffffffffff le 27/07/2017 09:05

demander à un élu d'avoir un casier vierge, déjà dans le Département cela nous ferait un sacré balayage on aurait plus du trois quart à changer.....mais voilà ceux qui ont votés Macron on dû croire que l'ère allait changer mais non Messieurs nous commençons tous à subir.. bon notre Président fait une large distribution de vaseline.......!

45.Posté par pfffffffffffff le 27/07/2017 09:07

à nous de faire le ménage aux prochaines élections c'est tout!

46.Posté par La Poudrière le 27/07/2017 21:27

Vous êtes tous des gros jaloux c'est tout.
Moi mon oncle est Sénateur il a eu un accident bourré au volant, bon il était seul et n'a pas fait de bléssés,
il a été condamné pour ça, et alors ca peut arriver à tout le monde, pas pour autant que c'est pas un bon Sénateur.Que celui qui n'a jamais fauté jette la première pierre.

47.Posté par La Poudrière le 28/07/2017 00:48

Alors personne la ramène?
Les courageux

48.Posté par Fer de Lance le 29/07/2017 01:43

Oui j'ai connu votre oncle il m'a pistonné une fois que j'avais besoin de lui.
Un coup de fil et c'était réglé.
Merci

49.Posté par D'YEUX le 13/08/2017 15:15

@la poudrière 46 & 47 :
Quand on conduit BOURRE, on est un criminel en puissance, donc possesseur d'un casier judiciaire … en puissance !!
S'il y a mort dans un tel cas, il y a crime par inconscience !

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