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Caserne des Pompiers à la Possession : En réponse aux explication de M. Carassou


Si on se réfère à l’article du JIR en date du 4 décembre 2010, M. Carassou est devenu, en quelque sorte, le pompier de service de Roland Robert dès que des révélations sont faites. En l’occurrence, la commune a payé en 2006 un terrain affecté au SDIS deux fois plus cher que l’évaluation du service du Domaine. Nous sommes en devoir d’apporter quelques commentaires à ses propos.

Par ADIP - Publié le Dimanche 5 Décembre 2010 à 23:50 | Lu 1471 fois

M. Carassou affirme que tout est légal puisque la CRCR et le contrôle de légalité de la Préfecture ne sont pas opposés à la transaction.

Or que dit la CRCR en conclusion dans son rapport de 2008 : "Compte tenu des mesures d’urgence existantes et qui peuvent être déclenchées en matière d’expropriation, la chambre s’étonne pourtant que la collectivité ait accepté de payer le double du prix, au seul motif qu’elle invoque".

Quant au contrôle de légalité, la preuve de son inefficacité n’est plus à démontrer. Nombreux sont les exemples de son inaction alors que les preuves d’irrégularités étaient manifestes. Pour exemple, l’ADIP avait déposé un recours le 10 octobre 2003 auprès du contrôle de légalité de la préfecture pour des irrégularités concernant le marché de RN1E (on parle ici en millions d’euros). Alors même que le dossier était ficelé, il n’y a eu aucune réponse !!!!

Seule la CRCR a fait son travail et mis en évidence les infractions au code des marchés publics (Cf. rapport 2008). Nous pourrions développer de nombreux exemples…

Les affirmations de M. Carassou relèvent donc de la seule rhétorique.

A propos de l’évaluation du terrain par le service du Domaine, M. Carassou précise : "L’évaluation des Domaines (75 euros/m2) ne correspondait pas du tout au prix réel du marché" qui était selon lui en 2006 de l’ordre de 250 euros le m2. Ce serait donc la raison pour laquelle la commune a négocié à 150 euros du m2.

La démarche intellectuelle est troublante à plus d’un titre. D’abord, pour assurer la neutralité, la transparence et l’équité, c’est au service public du Domaine que revient le rôle d’établir pour le compte des collectivités les évaluations en vue de l’achat ou d’une vente de biens fonciers ou immobiliers, avec une marge de plus ou moins de 10%.

Ensuite, dans toutes les affaires foncières litigieuses, que ce soit devant les tribunaux ou face aux médias, la commune s’est toujours protégée en indiquant qu’elle avait rigoureusement respecté l’avis du Domaine (Cf. affaire Babef ou du Domaine du bois de senteurs). Cette fois la commune fait pourtant exception à la règle.

Enfin, et pour exemple, si le terrain en question (zone UC) valait 250 euros le m2 d’après M. Carassou, pourquoi la commune a t-elle vendu en mars 2010 à BATIPRO (APAVOU) du terrain en zone UC à 80 euros le m2 ? Ce n’est évidemment pas le seul exemple…la liste serait longue.

Que dire encore de cette explication : "Si on avait opté pour l’expropriation, cela nous aurait coûté deux ans de procédure…"

M. Carassou devrait apprendre à compter. La décision a été prise en conseil municipal fin novembre 2006. Si on rajoute 2 années de procédure pour que l’expropriation soit effective nous serions à fin 2008. Or nous sommes aux portes de 2011.

Je laisse les administrés apprécier l’argument.

Quant à la construction par la commune du gymnase Gaston Dumesgnil, sur du terrain dont la commune n’a pas de titre officiel de propriété mais seulement "une lettre d’intention de donation", d’après M. Carassou, il y a de quoi rester perplexe sur la bonne gestion des affaires communales.

Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS




1.Posté par Transparence le 06/12/2010 06:24

Ma fois tout est clair dans votre article.

2.Posté par Jeff le 06/12/2010 09:18

Article édifiant sur la gestion de l'équipe municipale en place, il est urgent que cela change.

La première étape sera d'éliminer Rolland Robert du conseil général, il ferait mieux de commencer à mettre de l'ordre dans cette gestion hazadeuse, à l'opposition de faire aussi son boulot.

3.Posté par Django Chan le 09/12/2010 11:14

Ma la dja di a ou ! Banna lé là pour fé zaffairs (en Euro siouplé !) Qu'attends la soi-disante COUR DES COMPTES ? C'est quoi le Film ? Réponse : MAIN BASSE SUR LA VILLE ! de Francesco Rosi (1963) . Et le PEUPLE alors ? Ah là, mi connais pas !!!!

C'est triste, mais c'est bien la France d'aujourd'hui ! Pauvres de nous !

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