[Joël Mongin avait été condamné en première instance à 5000 euros d’amende]urlblank:https://www.zinfos974.com/%E2%80%8BCour-d-appel-Joel-Mongin-nie-toujours-l-existence-d-une-carriere-marron_a163271.html (et sa société, STTP OI, à 20.000 euros) ainsi qu’une remise en état du terrain. Lors de l’audience d’appel, l’avocat général avait requis en novembre 10.000 euros d’amende à l’encontre du chef d’entreprise et 30.000 à l’encontre de sa société, ainsi que la remise en l’état de la parcelle.
[Pour sa défense, Joël Mongin a justifié qu’il ne s’agissait de rien d’autre que de l’extraction d’andains]urlblank:https://www.zinfos974.com/Carriere-Marron-L-affaire-de-Joel-Mongin-reexaminee-le-25-mars_a165727.html , même aux endroits « creusés ».
De son côté, la DEAL affirmait devant la cour d’appel qu’elle avait constaté des tranchées de 60 mètres de long et plus de 3 mètres de profondeur. Selon le service d’Etat, il s’agissait de l’affouillement rendu possible par une mécanisation sur le site et l’intervention des bulldozers. Des techniques utilisées non pas pour la simple extraction d’andains mais pour une réelle activité de carrière.
Ce jeudi 22 avril, la cour d’appel a rendu son délibéré. Joël Mongin a une nouvelle fois été reconnu coupable. Si l’obligation de remise en état des lieux a été confirmée, l’amende qu’il devra régler a doublé. Il a cette fois-ci été condamné à 10.000 d’amende.
