Photo d'illustration
Les histoires de carrières "marrons" continuent d'occuper les tribunaux de l'île. Après Joël Mongin, condamné en décembre dernier pour "exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation" à 5000 euros d’amende – sa société STTP OI, à 20.000 euros -, ainsi qu’une obligation de remise en l’état sous six mois, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard, Joël Mongin avait décidé de faire appel. Mais l’affaire a été renvoyée ce jeudi à cause d’une citation non-délivrée.
Des faits similaires ont été jugés par la cour d’appel ce jeudi dans l’affaire de Nicolas Alaguirissamy Carpaye, condamné en première instance en juin à 30.000 euros d’amende et une interdiction de gérer pendant cinq ans. Il s’agit de l’exploitation de parcelles allée Jackot et allée de la Mer à Pierrefonds.
Suite à des plaintes de riverains, la DEAL réalise plusieurs visites. Nuisances sonores, poussière, fouilles de quatre mètres de profondeur, extraction d’une veine rocheuse massive… tout cela sur une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Des travaux d’extraction d’andins, selon Nicolas Alaguirissamy Carpaye, débutés en août 2016. Mais l’exploitation de ces parcelles, selon la DEAL, serait allée au-delà de simples andins.
Pour le chef d’entreprise, l’exploitation était justifiée par une étude de faisabilité. Et tout a été remis en l’état avec des travaux de "valorisation agricole". Il tenait aussi à rappeler que "c’est une activité en dents de scie". À un euro la tonne pour l’agriculteur, difficile de s’en sortir. "Il n’y a que Caroupaye qui tient aujourd’hui". "Je ne suis pas un malfrat", ajoute-t-il.
Son avocate a quant à elle évoqué le peu d’exactitude quant à la localisation de l’ICPE. Aussi, les inspecteurs de la DEAL se seraient contenté d’interroger "un conducteur et des prostituées sur place sans jamais interroger (son) client".
L’avocat général a requis une interdiction de gérer pendant 5 ans et 100 jours/amende à 600 euros.
Nicolas Alaguirissamy Carpaye, aujourd'hui planteur, sera fixé sur son sort le 22 octobre.
Des faits similaires ont été jugés par la cour d’appel ce jeudi dans l’affaire de Nicolas Alaguirissamy Carpaye, condamné en première instance en juin à 30.000 euros d’amende et une interdiction de gérer pendant cinq ans. Il s’agit de l’exploitation de parcelles allée Jackot et allée de la Mer à Pierrefonds.
Suite à des plaintes de riverains, la DEAL réalise plusieurs visites. Nuisances sonores, poussière, fouilles de quatre mètres de profondeur, extraction d’une veine rocheuse massive… tout cela sur une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Des travaux d’extraction d’andins, selon Nicolas Alaguirissamy Carpaye, débutés en août 2016. Mais l’exploitation de ces parcelles, selon la DEAL, serait allée au-delà de simples andins.
Pour le chef d’entreprise, l’exploitation était justifiée par une étude de faisabilité. Et tout a été remis en l’état avec des travaux de "valorisation agricole". Il tenait aussi à rappeler que "c’est une activité en dents de scie". À un euro la tonne pour l’agriculteur, difficile de s’en sortir. "Il n’y a que Caroupaye qui tient aujourd’hui". "Je ne suis pas un malfrat", ajoute-t-il.
Son avocate a quant à elle évoqué le peu d’exactitude quant à la localisation de l’ICPE. Aussi, les inspecteurs de la DEAL se seraient contenté d’interroger "un conducteur et des prostituées sur place sans jamais interroger (son) client".
L’avocat général a requis une interdiction de gérer pendant 5 ans et 100 jours/amende à 600 euros.
Nicolas Alaguirissamy Carpaye, aujourd'hui planteur, sera fixé sur son sort le 22 octobre.
