Le tribunal administratif a donné raison à la Srepen (Société réunionnaise pour l’étude et la protection de l’environnement) et la commune de Saint-Leu ce lundi. La décision est tombée : les travaux sur le site de la carrière de Bois Blanc ne débuteront pas en juin. Alors qu’un arrêté préfectoral publié en novembre dernier avait autorisé les travaux de défrichement sur le site, en préparation des travaux, la Srepen et la commune de Saint-Leu déposaient un recours en référé, examiné la semaine dernière par le tribunal administratif. La commune de Saint-Leu s'était aussi opposée à l'exploitation de la carrière.
Plusieurs associations de riverains ou environnementales s’opposaient également à l’ouverture de la carrière, qui doit fournir les roches nécessaires à la construction de la partie digue de la NRL. L’autorisation d'exploitation concerne une surface de 36 hectares. Le projet prévoit l'extraction de 14 millions de tonnes de roches dont 9,3 de roches massives à destination de la NRL.
Pour l'avocat de la Srepen, l'arrêté préfectoral de novembre avait été réalisé dans la précipitation et l'illégalité. Une précipitation qui justifiait l'urgence de ce dossier, selon lui, d'autant plus que les travaux sont "imminents" et les conséquences "difficilement réversibles". Il relevait ainsi les risques liés au défrichement qui toucherait l'environnement, comme notamment l'écoulement des eaux et l'impact sur des espèces protégées, celles liés aux tirs de mine qui poseraient un danger pour la route des Tamarins et la route du littoral de Saint-Leu, et des points d'illégalité de la procédure.
Mais selon la SCPR qui exploite la carrière, il s'agit pour la plupart de "débroussaillage" et en cas de défrichement, il contournerait les zones d'habitat des oiseaux protégés, ne posant donc aucun risque. De même pour la sécurité de la route des Tamarins, à la différence du danger constant que pose la route du littoral actuelle. Les tirs de mine auraient été soumis à un travail d'analyse par des experts, soutenait également la SCPR alors que pour rappel, la Région estimait que la charge financière de l'annulation de ce projet et de la mise en place d'une expertise seraient de l'ordre de 250 millions d'euros supplémentaires.
Un défrichement jugé trop dangereux
Peu importe, le tribunal administratif a décidé de suspendre l'arrêté du 9 novembre 2018 autorisant la SCPR à procéder au défrichement du terrain. Pour la justice, l'autorisation n'a premièrement pas été affichée sur le site "dans des conditions de visibilité normale".
Ensuite, l'avis émis par l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable portait sur la demande d'autorisation de carrière et non de défrichement. Un défrichement qui pourrait, poursuit le juge, impacter des plantes endémiques comme le "bois de lait" et "le bois d'ortie" qui sont en danger critique d'extinction. Si le site de Bois Blanc ne contient pas particulièrement d'espèces protégées, il jouxte la Ravine du Trou, où plusieurs ont été recensées. Il est aussi rappelé que des caméléons et "une espèce de chiroptère particulièrement rare, le petit molosse" se trouvent également à la Ravine du Trou. Un manque d'expertise donc, mais également l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 21 décembre 2018 : la présence de l'espèce végétale protégée "bois de paille-en-queue" mais surtout la nécessité d'une expertise plus globale, là encore.
Si la SCPR et la Région ont insisté sur l'intérêt public de la Nouvelle route du littoral, le tribunal n'a pas été convaincu sur la nécessité d'extraire des roches précisément depuis le site de "Ravine du Trou - Bois Blanc".
L'Etat devra verser une somme de 3000 euros à la commune de Saint-Leu et une autre de 2000 euros à la Srepen.
Une exploitation non justifiée
Concernant l'exploitation de la carrière de Bois Blanc en soi, la commune de Saint-Leu a estimé que les nuisances générées pour l'environnement et la population sont trop importantes : des substances et produits dangereux et la destruction d'espèces et habitats protégés. De plus, l'autorisation de carrière serait incompatible avec le schéma départemental des carrières et irrégulière au regard des dispositions du code de l'urbanisme. L'enquête publique présenterait aussi des irrégularités.
Des atteintes à l'environnement jugées minimes par le Préfet, la SCPR et la Région qui rappellent l'urgence de fournir la Nouvelle route du littoral.
Pour le tribunal administratif, il n'a pas été démontré, une fois de plus, que le projet de la Nouvelle route du littoral nécessitait les roches de Bois Blanc, précisément. Aussi, aucune évaluation environnementale n'a été effectuée avant d'inscrire le site de Bois Blanc dans le nouveau schéma départemental des carrières. Il rappelle ensuite la liste des espèces végétales et animales protégées.
L'État a été condamné à verser la somme de 3000 euros à la commune de Saint-Leu.
Plusieurs associations de riverains ou environnementales s’opposaient également à l’ouverture de la carrière, qui doit fournir les roches nécessaires à la construction de la partie digue de la NRL. L’autorisation d'exploitation concerne une surface de 36 hectares. Le projet prévoit l'extraction de 14 millions de tonnes de roches dont 9,3 de roches massives à destination de la NRL.
Pour l'avocat de la Srepen, l'arrêté préfectoral de novembre avait été réalisé dans la précipitation et l'illégalité. Une précipitation qui justifiait l'urgence de ce dossier, selon lui, d'autant plus que les travaux sont "imminents" et les conséquences "difficilement réversibles". Il relevait ainsi les risques liés au défrichement qui toucherait l'environnement, comme notamment l'écoulement des eaux et l'impact sur des espèces protégées, celles liés aux tirs de mine qui poseraient un danger pour la route des Tamarins et la route du littoral de Saint-Leu, et des points d'illégalité de la procédure.
Mais selon la SCPR qui exploite la carrière, il s'agit pour la plupart de "débroussaillage" et en cas de défrichement, il contournerait les zones d'habitat des oiseaux protégés, ne posant donc aucun risque. De même pour la sécurité de la route des Tamarins, à la différence du danger constant que pose la route du littoral actuelle. Les tirs de mine auraient été soumis à un travail d'analyse par des experts, soutenait également la SCPR alors que pour rappel, la Région estimait que la charge financière de l'annulation de ce projet et de la mise en place d'une expertise seraient de l'ordre de 250 millions d'euros supplémentaires.
Un défrichement jugé trop dangereux
Peu importe, le tribunal administratif a décidé de suspendre l'arrêté du 9 novembre 2018 autorisant la SCPR à procéder au défrichement du terrain. Pour la justice, l'autorisation n'a premièrement pas été affichée sur le site "dans des conditions de visibilité normale".
Ensuite, l'avis émis par l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable portait sur la demande d'autorisation de carrière et non de défrichement. Un défrichement qui pourrait, poursuit le juge, impacter des plantes endémiques comme le "bois de lait" et "le bois d'ortie" qui sont en danger critique d'extinction. Si le site de Bois Blanc ne contient pas particulièrement d'espèces protégées, il jouxte la Ravine du Trou, où plusieurs ont été recensées. Il est aussi rappelé que des caméléons et "une espèce de chiroptère particulièrement rare, le petit molosse" se trouvent également à la Ravine du Trou. Un manque d'expertise donc, mais également l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 21 décembre 2018 : la présence de l'espèce végétale protégée "bois de paille-en-queue" mais surtout la nécessité d'une expertise plus globale, là encore.
Si la SCPR et la Région ont insisté sur l'intérêt public de la Nouvelle route du littoral, le tribunal n'a pas été convaincu sur la nécessité d'extraire des roches précisément depuis le site de "Ravine du Trou - Bois Blanc".
L'Etat devra verser une somme de 3000 euros à la commune de Saint-Leu et une autre de 2000 euros à la Srepen.
Une exploitation non justifiée
Concernant l'exploitation de la carrière de Bois Blanc en soi, la commune de Saint-Leu a estimé que les nuisances générées pour l'environnement et la population sont trop importantes : des substances et produits dangereux et la destruction d'espèces et habitats protégés. De plus, l'autorisation de carrière serait incompatible avec le schéma départemental des carrières et irrégulière au regard des dispositions du code de l'urbanisme. L'enquête publique présenterait aussi des irrégularités.
Des atteintes à l'environnement jugées minimes par le Préfet, la SCPR et la Région qui rappellent l'urgence de fournir la Nouvelle route du littoral.
Pour le tribunal administratif, il n'a pas été démontré, une fois de plus, que le projet de la Nouvelle route du littoral nécessitait les roches de Bois Blanc, précisément. Aussi, aucune évaluation environnementale n'a été effectuée avant d'inscrire le site de Bois Blanc dans le nouveau schéma départemental des carrières. Il rappelle ensuite la liste des espèces végétales et animales protégées.
L'État a été condamné à verser la somme de 3000 euros à la commune de Saint-Leu.
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