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Carrière Marron : L’affaire de Joël Mongin réexaminée le 25 mars

Joël Mongin sera à nouveau jugé devant la cour d'appel le 25 mars prochain, à cause d'une erreur de procédure.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 28 janvier 2021 à 16H58

Le transporteur et chef d’entreprise Joël Mongin, devait être fixé sur son sort ce jeudi à la cour d’appel. [Le procès s’était tenu en novembre dernier]urlblank:https://www.zinfos974.com/%E2%80%8BCour-d-appel-Joel-Mongin-nie-toujours-l-existence-d-une-carriere-marron_a163271.html mais le délibéré n’a finalement pas été rendu. En effet, la personne morale n’était pas citée dans la prévention. Une réouverture des débats est donc prévue le 25 mars prochain. 
 
Pour rappel, Joël Mongin avait été condamné à 5.000 euros d’amende – sa société, STTP OI, à 20.000 euros – par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour avoir mené une activité de carrière non autorisée. Si la préfecture avait autorisé l’extraction d’andains, la DEAL déclare qu’il s’agissait de bien plus. De l’affouillement, visible au niveau des tranchées de 60 mètres de long et plus de 3 mètres de profondeur, réalisé par des bulldozers et autres machines, avait été constaté. Pour la DEAL, il s’agit de la même activité que Joël Mongin avait réalisée sur un autre site en 2014 et pour laquelle il avait été condamné. 
 
L’avocat général avait requis en novembre 10.000 euros d’amende à l’encontre du chef d’entreprise et 30.000 à l’encontre de sa société, ainsi que la remise en l’état de la parcelle. Des réquisitions qui devront être prononcées à nouveau si les débats sont rouverts. 

 

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