La prime carburant ne sera délivrée qu’à ceux qui en font la demande. Celle-ci pourra être réalisée à compter du 16 janvier 2023, à l’aide d’un formulaire qui sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. La date limite est fixée au 28 février 2023.
Les foyers éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14.700 €, ce qui correspond environ à :
< 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
< 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
< 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
< 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
< 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.
S’il y a deux actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés.
Pour connaître votre revenu fiscal de référence par part, consultez votre dernier avis d’impôt sur les revenus. Votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts de votre foyer pour l’année 2021 y figurent sur la première page.
Cette indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 €. Le couple pourra donc bénéficier de 200 € d’aide à l’achat de carburant.
– Votre numéro fiscal (disponible sur votre avis d’imposition ou votre déclaration d’impôt sur les revenus) ;
– Votre numéro d’immatriculation ou votre numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation) de votre carte grise ;
– Remplir une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.
Si votre dossier est accepté, les 100 euros seront versés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.
