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Economie

Carburant: Solidaires souhaite que l'autorité de la concurrence soit saisie


- Publié le Lundi 2 Juillet 2012 à 10:40 | Lu 611 fois

Carburant: Solidaires souhaite que l'autorité de la concurrence soit saisie
L'atelier 1 sur la décomposition des prix des hydrocarbures à la Réunion s'est achevé la semaine dernière. Un projet de synthèse a été soumis aux acteurs. Ces derniers, après en avoir fait la lecture le 26 juin dernier, ont été priés de faire remonter d'éventuelles observations ou des éclaircissements sur les 33 pages que comporte le rapport. Jocelyn Cavillot, délégué régional de Solidaires, a estimé que plusieurs points n'avaient pas été développés, notamment sur "l'activité de grossiste des pétroliers et le réseau de détaillants sous contrat". Il demande à ce que soit saisie l'autorité de la concurrence.

Un des points d'éclaircissement, demandé par Solidaires, se porte sur la rémunération de la fonction de distribution. Dans le rapport de synthèse, il est précisé que la rémunération accordée aux importateurs grossistes est de 8,85 euros par hectolitre. "Elle permet de financer les investissements réalisées, les coûts de transport du carburant, les coûts de maintenance (…)", explique le rapport de synthèse. Une rémunération qui a baissé suite au rapport de l'IGF (Inspection générale des Finances), passant de 28% à 15%, une baisse mise en place lors de l'application du décret de 2010 (réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion).

"Aucun élément n’a été présenté par les pétroliers lors des débats de l’atelier n°1 qui a été fait par les distributeurs. Le responsable du pôle Concurrence de la DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) avait déclaré être en possession de tous les éléments (ndlr : comptes de résultats et comptabilités analytiques) permettant de faire cette analyse et valider le niveau de rémunération qui fait débat, entre les 15 % annoncés par les pétroliers et presque le double, 28%, par l’IGF, chiffre corrigé après les 39% au départ. Mais aucune présentation de cette analyse n’a cependant été faite à l’atelier", explique Jocelyn Cavillot. "Par conséquent, et sur ce point, les questions de la transparence et de la justesse de cette rémunération restent entières", ajoute-t-il.

Solidaires espère réduire de "plusieurs centimes" le prix final à la pompe

Le deuxième point d'éclaircissement portait sur l'analyse des contrats entre les grossistes et les stations-services. "Les termes des contrats définissent la réalité du rapport existant (…) entre les grossistes et leurs clients, les stations-services. Ces rapports dépendent bien évidemment de la nature de la relation contractuelle et du statut du revendeur, soit locataire-gérant en position de faiblesse et de forte dépendance vis-à-vis du pétrolier, soit revendeur de marque en position de force ou de relative indépendance vis-à-vis du pétrolier", souligne le rapport de synthèse. Dans les observations formulées par Solidaires, Jocelyn Cavillot insiste sur la "position de dépendance économique" dans laquelle se trouve les locataire gérant de stations-services (ndlr : 109 sur 148 stations sur toute l'île). "Une position de dépendance interdite et sanctionnée par la loi", rappelle-t-il. "Cependant aucune préconisation n’a été formulée par le rapporteur ni pour dénoncer cette situation ni pour tenter de la corriger", regrette Jocelyn Cavillot.

Pour ces deux raisons, Solidaires demande que l'Autorité de la concurrence soit saisie. "Solidaires Réunion (…) demande une étude objective de l’Autorité de la Concurrence sur la réalité du niveau de rémunération de l’activité de grossiste par rapport aux autres secteurs d’activités des sociétés pétrolières (…), mais également l’analyse de la légalité des termes de ces contrats (ndlr : entre grossistes et stations-services) et faire s’il y a lieu, des préconisations supprimant ou minimisant ces dispositions qui peuvent être considérées comme exorbitantes", prévient Jocelyn Cavillot.

Par cette demande, Solidaires espère réduire de "plusieurs centimes" le prix final à la pompe "si les éléments évoqués sont validés par l’Autorité de la Concurrence dont les avis ne sont pas contestables", conclut-il.



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