Sur les liaisons aériennes au départ ou à l’arrivée de la Guadeloupe, de la Martinique et de l’île de Saint-Martin, il est reproché à deux de ces entreprises de s’être entendues sur une hausse de tarifs, une baisse d’offre et sa répartition, ainsi que d’avoir mis en place un pacte de non-agression permettant de pérenniser les acquis de l’entente. Il est également reproché à une troisième entreprise d’avoir pris part à cette entente en qualité d’intermédiaire.
« Cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et permet l’exercice des droits de la défense par les parties. Il ne saurait préjuger de la culpabilité des entités ayant reçu une notification de griefs. Seule l’instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense des parties concernées, permettra au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si les griefs sont ou non fondés », indique l’Autorité de la concurrence.
La notification de griefs est l’ « acte d’accusation ». Ce document est adressé par les services d’instruction de l’Autorité aux entreprises ou organismes à qui il est reproché d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles (principalement entente et abus de position dominante). Cet acte de procédure ouvre la procédure contradictoire devant l’Autorité au cours de laquelle les mis en cause peuvent faire valoir toute observation en droit ou en fait, dans le respect des droits de la défense.
A ce stade, l’Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire sur l’identité des acteurs concernés, ni sur les pratiques visées.
Toujours est-il que quatre compagnies desservent les territoires cités par l’Autorité de la concurrence : Air Antilles, Air Caraïbes, Air France et Winair.