"Conformément à la demande de la majorité des administrateurs du CTICS, son Président a transmis hier la convocation pour la réunion d’un prochain Conseil d’Administration le 9 juillet 2020 qui pourrait être avancé au 3 juillet dès lors que l’ensemble de ses membres accepte de renoncer formellement au délai de prévenance de 8 jours, mentionné à l’article 8 des statuts.
En ce qui nous concerne, nous serions d’accord pour renoncer à ce délai de prévenance, si tous les autres membres en sont d’accord aussi et si le Commissaire du gouvernement valide cette procédure.
Par ailleurs, le Président du CTICS nous a transmis un projet de protocole de campagne, faisant apparaître tous les points débattus ensemble les 25 et 26 juin et dans lequel il formule trois propositions techniques sur les sujets déjà identifiés lors des réunions précédentes mais sur lesquels aucun accord n’avait pu être trouvé. Le président du CTICS précise par ailleurs que sur cette base, l'ensemble des membres du comité technique présent hier (c’est-à-dire tous les représentants planteurs et une personnalité qualifiée), s'engage à valider le protocole de campagne 2020.
Nous sommes globalement favorables aux propositions formulées et nous avons transmis ce jour quelques ajustements rédactionnels permettant d’éviter toute ambiguïté et une meilleure application sur le terrain par les techniciens du CTICS.
Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration se réunirait le 3 juillet 2020 et voterait ce projet de protocole, les Commissions Mixtes d’Usines seraient alors convoquées pour permettre de démarrer la campagne sucrière dès que possible."
En ce qui nous concerne, nous serions d’accord pour renoncer à ce délai de prévenance, si tous les autres membres en sont d’accord aussi et si le Commissaire du gouvernement valide cette procédure.
Par ailleurs, le Président du CTICS nous a transmis un projet de protocole de campagne, faisant apparaître tous les points débattus ensemble les 25 et 26 juin et dans lequel il formule trois propositions techniques sur les sujets déjà identifiés lors des réunions précédentes mais sur lesquels aucun accord n’avait pu être trouvé. Le président du CTICS précise par ailleurs que sur cette base, l'ensemble des membres du comité technique présent hier (c’est-à-dire tous les représentants planteurs et une personnalité qualifiée), s'engage à valider le protocole de campagne 2020.
Nous sommes globalement favorables aux propositions formulées et nous avons transmis ce jour quelques ajustements rédactionnels permettant d’éviter toute ambiguïté et une meilleure application sur le terrain par les techniciens du CTICS.
Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration se réunirait le 3 juillet 2020 et voterait ce projet de protocole, les Commissions Mixtes d’Usines seraient alors convoquées pour permettre de démarrer la campagne sucrière dès que possible."
