Le journal Libération de ce jour révèle la découverte étonnante d’un juriste: une faille dans le Code de la santé autorise depuis 2007 le tétrahydrocannabinol (THC), le principal composant psychoactif du cannabis, sans que personne ne s’en soit rendu compte jusqu’à présent. Contredisant la politique répressive du gouvernement.
C’est un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada, qui a découvert que la principale molécule psychoactive du cannabis, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), « a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret« . Il a exposé « ce surprenant constat » vendredi, dans un article du recueil Dalloz, la publication juridique française la plus connue.
Selon Libération, si le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et sa résine (haschich) restent interdits, certains principes actifs de la plante sont cependant autorisés. C’est notamment le cas du cannabidiol (CBD), à condition que celui-ci soit extrait de plants de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. Voilà pourquoi les produits à base de CBD prolifèrent sur le marché français depuis plusieurs mois : gélules, tisanes, liquide pour cigarette électronique, baumes cosmétiques, sucreries… Selon plusieurs études, le cannabidiol, aux effets calmants, serait efficace pour soulager diverses pathologies, dont la sclérose en plaques.
La nouveauté, c’est que le THC semble bien lui aussi autorisé par le droit. A condition de se présenter sous une forme chimiquement pure, c’est-à-dire non associée à d’autres molécules normalement contenues dans le cannabis. Bientôt du e-liquide ou des pilules qui renfermeraient cette substance, réputée rendre « stones » ses usagers ? En théorie, c’est possible, explique Renaud Colson.
Le chercheur révèle que l’article R. 5132-86 du Code de santé publique a d’abord autorisé le « delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse », en 2004, vraisemblablement pour permettre l’importation de certains médicaments. Notamment le Marinol, légal aux Etats-Unis depuis 1986, qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements. Or, une mise à jour du texte en 2007 supprime la mention « de synthèse« , ouvrant la voie à une autorisation du THC sous sa forme naturelle.
Contacté par Libération, Renaud Colson explique quel genre de création on pourrait trouver en rayon grâce à la formulation du code de la santé : « Des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences« .
Le chercheur précise cependant toujours dans Libération qu’il y a « peu de chances que des entreprises spécialisées se lancent dans ce secteur d’activité, sauf peut-être des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l’issue incertaine« .
Suite à la révélation de cette erreur du législateur vieille de plus de dix ans, l’administration a annoncé qu’elle allait probablement publier « un règlement rectificatif (…) rapidement« .
