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Faits-divers

Cannabis : sa molécule active qui rend "stone" légalisée par erreur


Par - Publié le Lundi 23 Avril 2018 à 11:11 | Lu 2131 fois

Le journal Libération de ce jour révèle la découverte étonnante d'un juriste: une faille dans le Code de la santé autorise depuis 2007 le tétrahydrocannabinol (THC), le principal composant psychoactif du cannabis, sans que personne ne s’en soit rendu compte jusqu’à présent. Contredisant la politique répressive du gouvernement.

C’est un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada, qui a découvert que la principale molécule psychoactive du cannabis, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), "a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret". Il a exposé "ce surprenant constat" vendredi, dans un article du recueil Dalloz, la publication juridique française la plus connue.

Selon Libération, si le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et sa résine (haschich) restent interdits, certains principes actifs de la plante sont cependant autorisés. C’est notamment le cas du cannabidiol (CBD), à condition que celui-ci soit extrait de plants de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. Voilà pourquoi les produits à base de CBD prolifèrent sur le marché français depuis plusieurs mois : gélules, tisanes, liquide pour cigarette électronique, baumes cosmétiques, sucreries… Selon plusieurs études, le cannabidiol, aux effets calmants, serait efficace pour soulager diverses pathologies, dont la sclérose en plaques.

La nouveauté, c’est que le THC semble bien lui aussi autorisé par le droit. A condition de se présenter sous une forme chimiquement pure, c’est-à-dire non associée à d’autres molécules normalement contenues dans le cannabis. Bientôt du e-liquide ou des pilules qui renfermeraient cette substance, réputée rendre "stones" ses usagers ? En théorie, c’est possible, explique Renaud Colson.

Le chercheur révèle que l’article R. 5132-86 du Code de santé publique a d’abord autorisé le "delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse", en 2004, vraisemblablement pour permettre l’importation de certains médicaments. Notamment le Marinol, légal aux Etats-Unis depuis 1986, qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements. Or, une mise à jour du texte en 2007 supprime la mention "de synthèse", ouvrant la voie à une autorisation du THC sous sa forme naturelle.

Contacté par Libération, Renaud Colson explique quel genre de création on pourrait trouver en rayon grâce à la formulation du code de la santé : "Des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences".

Le chercheur précise cependant toujours dans Libération qu’il y a "peu de chances que des entreprises spécialisées se lancent dans ce secteur d’activité, sauf peut-être des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l’issue incertaine".

Suite à la révélation de cette erreur du législateur vieille de plus de dix ans, l’administration a annoncé qu'elle allait probablement publier "un règlement rectificatif (...) rapidement".


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par mortier le 23/04/2018 12:27 (depuis mobile)

Et la morphine ? Ce n''est pas une drogue ? Pourtant utilisée dans tous les hôpitaux.

2.Posté par Moi président le 23/04/2018 17:34

"Contredisant la politique répressive du gouvernement"
Quel gouvernement ? Celui d'aujourd'hui, ou celui de 2007, qui était de Droite ?

"Suite à la révélation de cette erreur du législateur vieille de plus de dix ans"
Justement, en parlant du "législateur", qui a fait cette loi ? On aimerait des noms, de la précision, pas du vague. C'est possible ?

3.Posté par klod le 23/04/2018 18:52

delta 9 ?

4.Posté par Kayam le 23/04/2018 21:43

Rien à voir avec zot foto zamal-citrouille krazé ke y mète toultan.
Le bane ligne dan'n fèye lé joliment dessiné kom bane fèye ti frèz sovage y trouve dan lendroi fré, dan la foré kan y sava rode de bois.

10 ans et rienk zordi y dékouv ? Egalizé à l'insu de son plein gré... di pluto ke léfé t entraine f pète le koko kan la "egalize" par erreur.

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