Un rapport parlementaire préconise soit une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros éventuellement assortie de poursuites, soit une simple contravention à l’encontre des consommateurs de cannabis. Le rapport sera présenté ce mercredi 24 Janvier en commission des Lois.
Cette mesure est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, et est diversement appréciée. Les tenants de la dépénalisation la jugent trop faible, tandis que certains addictologues, et une bonne partie de la droite la jugent dangereuse, craignant le retour du débat sur la dépénalisation. L’objectif pour les co-rapporteurs est de clarifier les sanctions alors que la réponse pénale est jugée « peu lisible et appliquée diversement sur le territoire ». En effet, le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis, alors qu’en région parisienne le seuil se situe aux alentours de 50 grammes.
Dans les faits, sur les 140 000 interpellations effectuées chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1 283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende. De plus, en 2016, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies recense 17 millions de personnes ayant déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis dans leur vie, dont 5 millions ont fumé dans l’année, et 1,4 millions à avoir fumé au moins dix fois par mois. Les consommateurs quotidiens avoisinent les 700 000 personnes.
