Qu’il s’agisse des rond-points, des ponts ou d’une quelconque façade, il ne suffit que d’un mur à un militant pour faire son bonheur et lui permettre de coller l’affiche du candidat qu’il supporte. La Réunion regorge de ces affichages sauvages.
Pourtant, l’affichage comme moyen de propagande est strictement réglementé par le code électoral. L’article L. 51 interdit l’affichage en dehors des emplacements réservés aux différents candidats, « ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe », précise le texte.
Le problème de l’irrégularité de l’affichage hors des panneaux officiels peut éventuellement être un élément de contentieux électoral. L’annulation de l’élection pourrait même être prononcée dans le cas d’affichage irrégulier et massif au profit d’un candidat qui l’aurait emporté avec un écart de voix infime.
Une amende de 9000 euros, plus 200 euros par jour et par affiche
Il est improbable que ce cas de figure, relativement rare, survienne dans le cadre des élections présidentielles mais une amende de 9.000 euros est néanmoins prévue par l’article L. 90 du code électoral pour sanctionner les infractions à l’interdiction de l’affichage sauvage.
A priori, seul un candidat peut introduire une action en référé pour obtenir l’enlèvement des affiches en dehors des emplacements légaux. Le maire n’a pas cette capacité mais il peut néanmoins user de son pouvoir de police et engager une procédure administrative contre l’affichage illégal prévue au code de l’environnement.
Ces dispositions doivent lui permettre de demander une mise en demeure et d’infliger une amende administrative afin de faire cesser les affichages sauvages. Conformément à l’article L. 581-30 du code de l’environnement et si la mise en demeure du maire n’était pas suivie d’effets, la personne à qui est notifié l’arrêté pourrait être redevable d’une amende de 200 € par jour et par affichage illégal…
