MENU ZINFOS
National

Camouflet pour Facebook face à la justice française


- Publié le Vendredi 12 Février 2016 à 17:50 | Lu 1122 fois

La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute.

Ce dernier, un instituteur accusait Facebook d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet “L’origine du monde”, représentant un sexe féminin. Il avait demandé 20 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à sa liberté d’expression.

La justice française compétente pour juger Facebook

Cet arrêt devrait ainsi obliger tous les géants du net qui disposent d’une clause exclusive de compétence à respecter la loi française et modifier leur contrat.

Un camouflet pour Facebook qui prétendait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine jugée par le réseau social comme étant la seule à être habilitée pour trancher dans cette affaire.




1.Posté par kersauson de (P.) le 12/02/2016 19:04

bonne nouvelle
enfin

2.Posté par La horde le 13/02/2016 09:32

Triste nouvelle, je préfère mille fois la vraie liberté d'expression à l'américaine à la vraie fausse liberté française, France qui est championne du monde dans la censure de tweets faut il le rappeler ! Un pas de plus vers 1984, et j'en vois qui se réjouissent, sans doute viennent ils de gober leur soma !

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes