La cour d’appel de Paris a confirmé ce vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l’opposant à un internaute.
Ce dernier, un instituteur accusait Facebook d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet “L’origine du monde”, représentant un sexe féminin. Il avait demandé 20 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à sa liberté d’expression.
La justice française compétente pour juger Facebook
Cet arrêt devrait ainsi obliger tous les géants du net qui disposent d’une clause exclusive de compétence à respecter la loi française et modifier leur contrat.
Un camouflet pour Facebook qui prétendait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine jugée par le réseau social comme étant la seule à être habilitée pour trancher dans cette affaire.
