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Blog de Pierrot

Ça va bouger dans les casernes : le SDIS demande aux pompiers de rembourser 6M de salaires trop perçus


Par - Publié le Lundi 15 Avril 2013 à 11:15 | Lu 8195 fois

Ça va bouger dans les casernes : le SDIS demande aux pompiers de rembourser 6M de salaires trop perçus
Ce n'est vraiment pas un cadeau que Nassimah Dindar a fait à Robert Nativel, le conseiller général de Saint-André, en lui attribuant, à sa demande, le mandat de gestion des ressources humaines du SDIS...

Son premier dossier chaud à traiter est en effet une véritable bombe politique et sociale. Il lui revient d'annoncer ce matin aux syndicats la décision de la direction du SDIS de réclamer aux sapeurs-pompiers pas moins de 6 millions d'euros d'indemnités indûment perçues !

C'est la Chambre régionale des comptes qui a soulevé le lièvre. Elle s'est en effet aperçu que les primes que touchaient les pompiers, depuis la création du SDIS, étaient indexées comme les salaires des fonctionnaires, alors qu'ils n'avaient pas à l'être.

Apparemment, tous les directeurs successifs le savaient, mais aucun n'a bougé. Ils ont tous fait l'autruche. Sans doute parce qu'ils en bénéficiaient eux mêmes.

Cette fois, la Chambre régionale des comptes a décidé de siffler la fin du jeu et il va falloir que les pompiers ouvrent leurs portefeuilles, et le trésorier payeur départemental compte remonter cinq ans en arrière, le maximum qu'il puisse réclamer. Au total, ce sont près de 6 millions que l'on va demander aux pompiers de rembourser.

Sans même prendre en compte ces remboursements de trop perçus, les pompiers vont rapidement voir les premiers effets sur leurs fiches de paye puisque les indexations sur les primes seront supprimées dès ce mois-ci.

Nul doute que ça va bouger dans les casernes...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par kupidon le 15/04/2013 12:13

ben après cahuzak sa commence a bouger merci Jérôme bientôt si sa continue comme ça la France seras plus en déficits merci la gauche le seul yque s'est qu'il y auras plus de pyromane pompier pour avoir des heure sup ......

2.Posté par le 15/04/2013 12:34

y a qu'a demander au(x) TPG et autres contrôleurs de la légalité de rembourser sur leurs propres deniers. après tout la faute leur incombe.

3.Posté par le 15/04/2013 12:39

M. Mani, qui va devoir quoi à qui?

4.Posté par Fait Pitié !!! le 15/04/2013 12:46

C est pas eux qui pleuraient sur les heures sup
par rapport aux renforts de Metropole !!!
Zot y Fé Pitié !!! Psss ...
La France , gangrené du Bas vers le Haut !
Virer Moi Ses Ponctionnaires !!!
Dans le privé , On nous Saisie Tout , pour
quelques € . y saisie même le lait pour marmaille !!!
Grrrrr !!!! Honte a vos Uniformes !!!

5.Posté par mazenbron le 15/04/2013 13:46

Les grosses tetes de la Chambre Régionale des comptes ont du s'endormir sur leur matelas ,pour avoir mis tant de temps à s'en apercevoir et à réagir .
Mais,au fait,il y a quand meme eu un Payeur du Trésor qui n'a pas rejeté ces mandatements au cours de toutes ces années,n'est-ce-pas ?

6.Posté par le 15/04/2013 14:29

le cas ou l'administration ne suspend pas le versement de l'indu, alors qu'elle en a connaissance, a fait jurisprudence. alors les syndicalistes...... ....... .....

7.Posté par Anonvende Partoo le 15/04/2013 14:45

"""Ce n'est vraiment pas un cadeau que Nassimah Dindar a fait à Robert Nativel, le conseiller général de Saint-André, en lui attribuant, à sa demande, le mandat de gestion des ressources humaines du SDIS...""""

est ce que Pierrot peut nous dire qu'il perçoit une rémunération pour cette mission?????????????
si oui, Est ce que cette mission devait consister à toucher de l'argent public et vaquer à d'autres occupations ? si non, c'est normal de faire un travail pour lequel il a été payé, non ?

8.Posté par amiral974 le 15/04/2013 15:39

Et c'est qui le bac +20 qui a ordonné le paiement de ces primes en l'état?? oups ca va faire mal.....

9.Posté par EXTINCTEUR le 15/04/2013 17:03

commence par faire rembourse les gros gradé et paye a nous nos heure sup depuis perpette et nos congé voléé po info nous fait 24H x 90 garde soit 2160 H par an au lieu de 151,56 H x12 soit 1819,92H MOIN LES 25J DE CONGE ANNUEL DC 216OH-1819,92=340,00H DEJA SS LES 25J DE CONGE ET EN PLUS SU 24H DE GARDE Y VOLE A NOUS 7 HEURE ALORS ARRET PRENDRE LE MONDE POU LA TAILLE

10.Posté par Inspecteur gadjet le 15/04/2013 17:34 (depuis mobile)

A force critique rsa zasiter zot na loten i assiste o tromperie dan tou metier .politic avec .y dit bien tortu voi pa so ke

11.Posté par MZ le 15/04/2013 17:54

Fait pitié,

encore un cas de jalousie hein ! Tu dois être un gros frustré. Encore un qui a voulu rentrer chez les pompiers mais qui était pas assez bon. Le jour ou ça brûle chez toi évite de faire le 18 prend un seau pour éteindre le feu. Pauvre mec !

12.Posté par MZ le 15/04/2013 18:00

Deux feux du maido et la seule reconnaissance qu'ont eu les pompiers c'est de pleurer pour avoir leurs heures supplémentaires. Les camions sont pas réparés , il n y a pas d habillement et la seule chose ou le sdis brille c'est par son incompétence. Ca suffit maintenant, que le sdis passe en tutel au moins il sera peut être mieux géré. Qu on vire les personnels qui touchent des salaires faramineux pour ne rien faire. Arrété d'acheter des tablettes numériques des VL a gogo. La il y aura des économies.

13.Posté par pour le plaisir le 15/04/2013 18:12

Si c'est vrai c'est terrible que les pompiers n'aient pas dénoncer eux-même la supercherie, très triste et très décevant comportement pour des gens qui prétendent défendre l’intérêt générale... dans "l'entre-soi" les fonctionnaires finissent toujours par se convaincre que ce "vol" est juste et mérité... la moralisation devrait commencer bien plus bas...

14.Posté par Paul(St Gilles) le 15/04/2013 18:20

Si les primes ont été versées avec indexation ou surrémunération et que c'est injustifié voire illégal,il est NORMAL que le remboursement doit être exigé,mais pas en une seule fois mais par échéances convenues entre les parties.
Il serait NORMAL également,que les heures supplémentaires dûes pendant l'incendie du Maïdo soient réglées en temps et en heure !
Enfin il serait encore plus NORMAL / JUSTE / EGALITAIRE que pour TOUS les fonctionnaires d'Etat,hospitaliers et territoriaux soient logés/payés de la même manière.
Certaines directions maintiennent salaires indexés/surrémunérés à leurs personnels en congé hors du département et pour plusieurs mois !!!!! D'autres directions
suppriment la surrémunération à leur personnel en congé de maladie et résidant dans l'île!!!!!
Alors comme il y a le feu dans les finances publiques,que les pompiers commencent à arroser avec leurs primes indûment indexées ....c'est toujours ça de pris !!!

15.Posté par AVATAR le 15/04/2013 18:26

ce n est plus des pompiers mais des pompes a frics qui von peut etre remboursé en liquide les 6 MILLIONS EN METRE CUBE comme il sont pas con il vont trouvé un coco ou une cocote qui veut gagné les election pour payé pour eux. VIVEMENT les municipales la crise es trop dure a supporté et pour les primes appel le 18.................

16.Posté par Pelerin le 15/04/2013 18:52

Soyons honnête.
Si le Sdis a versé à tord des indexations qu'elle les récupère. Bien que la faute leur incombe. En revanche, le Sdis nous doit ces fameux 7 heures non payés sur les 24 h de garde que nous faisons 90 fois par an! Soit 3150 heures pour un retour en arrière sur 5 ans!!! En gros l'équivalent de 2 ans de salaire!
Que le Sdis paye ses dettes avant toutes choses!!!!
Qu'il balaye devant sa porte avant de balayer dans les casernes!
Ici on attend plus de 6 mois pour toucher des heures supplémentaires et après avoir bataillé pour obtenir son dû!!!
Et des exemples j'en ai beaucoup!!!
Je vous passe les procédures qui sont en attentes de jugements au tribunal administratif pour des non respect de droit du Sdis vis à vis de ses agents!
À bon entendeur!
Pour finir, à tous ceux qui ont une "dent" contre nous les pompiers....je vous invite à venir prendre notre place le temps d'une garde. Vous comprendrez peut être mieux ce que signifie nos missions de protections des personnes, des biens et de l'environnement 24h/24 7jours sur 7 et 365 jours par an.
Ce n'est pas un métier que nous vivons mais une vocation!!!
Et bien que le Sdis soit pollué ce sont malgré des hommes et femmes qui sont là pour la population Réunionnaise dans les pires moments de leurs vies!
Alors un peu de respect.
Merci

17.Posté par zobok le 15/04/2013 18:55

il faut effectuer une recherche en responsabilité. qui a commis les erreurs successives dans ces mandatements? les spp n'ont rien demandé pour le coup ! et ils vont devoir rembourser une faut de l'administration, jamais vue par les audits successifs de la crc ! de la payeuse départementale, et autres audits !!??? nan, bézement va péter si i fait ca vraiment.

18.Posté par David Asmodee le 15/04/2013 18:55

Il faudrait arrêter de déconner. C'est le con qui a indexé le salaire qui devrait payer.

Mettons nous à la place d'un pompier qui a fait un prêt immobilier (et/ou une voiture) d'un certain montant parce qu'il a tel salaire. Et d'un coup, non seulement il doit rembourser (5 années!!!), mais en plus son salaire va baisser dès ce mois-ci.

Je n'ai pas de sympathie particulière pour les agents de la fonction publique. Mais ce genre de coup bas me dégoûte. Il ne faudra pas s'étonner d'une grève dure ; elle sera justifiée. Avec, en plus, le soutien d'une très grande partie de la population.

19.Posté par LOR-HEIN le 15/04/2013 18:56

Ça c'est du socialisme, pur et dur !!!

20.Posté par BANDE ORGANISEE!!.!!!. le 15/04/2013 20:05

c'est bien pour cela vu des pon pon pressé de boire du champagne quand leur colon laissé des plumes!!. retour booomerang..!!!.

21.Posté par sais pas le 15/04/2013 20:23

est ce que les pompiers sont des fonctionnaires ? est ce que tous les fonctionnaires à la réunion sont indéxés?
alors.. si oui -oui, il serait illégal d'arrêter de verser les 35 de fonctionnaire
si oui- non ... c'est injuste
si non -oui ... c'est dégeulasse
si non-non .. l'état va être implacable, achetez vous tous des detecteurs de fumée et priez

22.Posté par Fait Pitié !!! le 15/04/2013 20:26

@11 MV
tu n'avais qu a travailler a l école , plutot de faire de la gonflette
et a écouter Radio Ladilafé !

plus sérieusement :
Pour 6M€ ca aurait payé une partie du Dash ? non ?

23.Posté par ticolon le 15/04/2013 23:07

mes chers amis pompiers.
Voici pour votre syndicat les bases d'une défense de vos droits.
Le premier principe est : Le conseil d'Etat est constant dans plusieurs cas d'attributions irrégulières et a établi un premier principe : " Cette attribution irrégulière ne crée aucun droit pour les agents".
Le deuxième est : " la responsabilité pour faute de l'Administration peut être engagée".
La troisième, LA PLUS IMPORTANTE : " lES LOIS RELATIVES A LA PRESCRIPTION CIVILE TRENTENAIERE ONT ETE MODIFIEES ET S'APPLIQUENT DEPUIS LE 19 JUIN 2008 (LOI 2008/561°; Cette loi a ramené la prescription à cinq années et il ne peut donc vous être réclamé que les sommes trop perçues à partir de cette date.
En conclusion, il faut donc engager une procédure pour faute de l'administration en demandant la procédure référé d'urgence et soumettre la dite décision de l'administration en attente des décisions juges administratif.
Enfin quel est le cona..... qui a balancé une telle erreur.
Bon courage à zot.
Et aussi, il y a un arrêté qui s'applique aux collectivités territoriales qui stipule lorsqu'une décision irrégulière a été appliquée pendant plusieurs années ou mois sans que le contrôle de légalité ne s'en aperçoive, l'administration ne peut revenir que sur les - derniers mois.
Je n'ai pas trouvé le nom de l'arrêt mais demain je le publie sur ce site.

24.Posté par MZ le 15/04/2013 23:34

Merci pour ton soutien et tes conseils ça change des saloperies qu'on balance sur nous.

25.Posté par zric le 16/04/2013 06:56

quand je lis tout ces posts, je me rends compte que, ... quand quelqu'un tombe, au lieu de l'aider ç ce relever, ici, on l'achève!!!!

bravo lé gars! ce qui est incroyable c'est que, la commission administrative du SDIS, c'est à dire nos chers élus, on validé le budget du SDIS depuis toute ces années. et aujourd'hui on ne les entends pas!

moi je dirais à ces pompiers qui sont tout les jours 24/24 et 7j/7j à l"écoute des personnes en difficultées, dites oui pour rembourser à conditions que le SDIS vous paye vos heures sup' du Maïdo mais aussi toute les heures sup' impayés quand vous ètes en caserne.

une dernière chose: c'est le moment pour tout les syndicats de votre institution de ce donner la main et de tirer dans le meme sens.

bravo encore pour ce que vous faite

26.Posté par Mwa la pa di le 16/04/2013 07:02

Comment les pompiers peuvent ils être tenus pour responsable d'une situation qu'est sensée maîtriser les service administratif ? Y avait il complicité massive ? Moi pompier j'attaquerai en justice l'administration qui par sa négligence me fout dans la merde....

27.Posté par Pats en colére le 16/04/2013 08:39

tout le monde touche de l argent dans se SDIS. sauf les agents qui ont participer au feu du maido en temps que soutien logistique nous on nous demande de récupérer 50 % des heures sup alors que les pros eux sont payer en vacation volontaires Me dindar nous aussi les pats on a le double statue pats/volontaire alors payer nous se qu'on nous doit .nous sommes beaucoup a avoir fait plus de 30 jours au maido a dormir sous les tentes alors que les pros au bout de 24 h rentré chez eux .mais encore une fois se sont des gens comme mani et pouny qui sont pas venue sur le feu qui on décider pour nous quand va ton demander leurs avis aux personnes qui travailles vraiment et non a ceux qui reste planquer dans leur suite syndicale

28.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 16/04/2013 10:36

En toute logique, devrait y avoir de la démission dans l'air...
ou au minimum des poursuites pour incompétence, faute grave, pour ceux qui relèvent de la fonction d'officier d'état civil ou militaire...

29.Posté par Sylvain Liotard le 16/04/2013 12:25

En droit administratif, un avantage donné par erreur à un fonctionnaire ne peut lui être retiré : "L’administration ne peut retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. ".

Voilà donc une affaire qui va mettre le feu aux casernes sans jamais aboutir sur rien.

Besoin d'un directeur juridique ou de cabinet ?

30.Posté par polo974 le 16/04/2013 14:59

Au cas où ils devraient payer, comment seront recalculés tous les impôts et toutes les prestations sociales dont le montant dépend des revenus (et du nombre de parts ou de personnes à charge) ? ? ?

Si pas recalcul alors dol ...

Si dol ...

31.Posté par PECPEC le 17/04/2013 13:42

J'ajoute au commentaire de ticolon, que le TPG (le fonctionnaire le plus payé en France) est responsable sur ses biens des erreurs couvertes, en fait il est assuré pour cela....

32.Posté par bodhran le 17/04/2013 17:26

bien vu Sylvain Liotard, si le recours gracieux n'aboutit pas, les pompiers ont intérêt à saisir le tribunal administratif, sur la base de l'arrêt du conseil d'Etat Ternon du octobre 26 octobre 2001.

33.Posté par ticolon le 17/04/2013 20:19

Chers amis pompiers
comme je l'avais annoncé, il y a l'arrêt TERNON .
Cet arrêt stipule que l'administration ne peut reprendre que les quatre derniers mois.
Par contre, je rectifie, les derniers arrêts du Conseil d'Etat, attribuent un droit à ceux qui perçoivent à tort, dont acte.
Ce qui sous-entend que l'administration des pompiers ne peut en aucun cas prélever sans réunion de la CAP et sans transiger sur une décision collègiale avec les syndicats et représentants des pompiers.
Par contre, je réfléchis sur les conseils du " MACRO" de service pour trouver une solution pour qu'il s'en aille loin de nous et des pompiers.

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