Zot Zinfos

CRCCBR 2 - CNCCB 0

Vendredi 4 Septembre 2015 - 23:27

Ce matin du 3 septembre ont été lues au tribunal administratif de St Denis, en audience publique, les conclusions du rapporteur public dans la procédure judiciaire contentieuse opposant Charlotte Payet et le CRCCBR au CNCCB (Comité National de canne de combat et bâton) suite à « l’affaire des championnats du monde 2012 ». Ses conclusions, et nous nous en félicitons, nous sont favorables et reconnaissent l’entière responsabilité du CNCCB. Après avoir pointé les fautes commises, le rapporteur public a demandé de condamner le CNCCB à environ 10000 euros de dommages et intérêts au titres des préjudices moraux et matériels causés à Charlotte et au CRCCBR. La décision a été mise en délibéré et devrait être connue d’ici une quinzaine de jours.
 
Fabien Guérin
Président du Comité Régional de canne de combat et bâton
Lu 637 fois



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie

Dans la même rubrique :
< >