COVID-19 – CORONAVIRUS : Informations sur les aides, suspensions de paiements et obtentions de prêts

La CIVIS vous propose un récapitulatif des aides économiques mises en oeuvre.

par CIVIS – le mardi 14 avril 2020 à 13H24

Aides directes

 

Le FSN : jusqu’à 1500 €
 

  • entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public
  • OU qui subissent une diminution du CA d’au moins 50% en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
  • TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales jusqu’à 10 salariés,
  • CA < 1M€ et un bénéfice annuel imposable <60 k€
  • comment ? sur [impôts.gouv.fr]urlblank:https://www.impots.gouv.fr/portail/  (votre espace particulier)

Le FSR : de 1000 à 2500 €
 

  • même critères que le FSN et cumulable avec le FSN
  • comment ? demande à faire auprès de la Région Réunion sur [https://demarches.cr-reunion.fr/]urlblank:https://demarches.cr-reunion.fr/

Remise gracieuse d’impôts directs
 

  • Etude au cas par cas, pour les entreprises en situation difficile (impôts sur les bénéfices, CET)
  • comment ? en remplissant le formulaire sur [impôts.gouv.fr]urlblank:https://www.impots.gouv.fr/portail/  

Remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés
 

  • sans attendre la déclaration de résultat (liasse fiscale) sur l’espace professionnel [impôts.gouv.fr]urlblank:https://www.impots.gouv.fr/portail/  par télédéclaration (formulaire 2573)

Remboursement accéléré de crédit de TVA
 

  • depuis son espace professionnel sur [impôts.gouv.fr]urlblank:https://www.impots.gouv.fr/portail/  rubrique “mes services”

 

Suspendre les paiements

 

Des loyers
 

  • qui ? entreprises éligibles au FSN
  • comment ? en adressant une demande à l’amiable au bailleur
  • LA CIVIS suspend les loyers des occupants des locaux communautaires

Taxe de séjour

le versement de la taxe est suspendu

Des factures d’eau et d’électricité
 

  • qui ? les entreprises éligibles au FSN
  • comment ? en adressant une demande aux fournisseurs (par mail ou téléphone)

Des cotisations sociales et patronales
 

  • demander le report partiel ou total des cotisations sociales jusqu’à 3 mois, sans pénalités.
  • comment ?
  • sur [urssaf.fr ]urlblank:https://www.urssaf.fr/portail/home.html attention : faire la DSN. si hors DSN modulez ou annulez le virement. contact : [contactcrise974@urssaf.fr]mail:contactcrise974@urssaf.fr  ou sur [secu-independants.fr]urlblank:https://www.secu-independants.fr/  Ce site permet également de solliciter une aide sociale

Des échéances fiscales
 

  • pour l’impôt sur les sociétés, les taxes sur les salaires, demande à adresser au SIE via son comptable ou son espace professionnel sur [impôts.gouv.fr]urlblank:https://www.impots.gouv.fr/portail/  
  • pour les indépendants, demande à faire en ligne sur l’espace particulier sur [impôts.gouv.fr]urlblank:https://www.impots.gouv.fr/portail/  rubrique “gérer mon prélèvement”
  • pour la mensualisation de la CFE et des taxes foncières : sur [impôts.gouv.fr]urlblank:https://www.impots.gouv.fr/portail/  , demander via la messagerie sécurisée la suspension des prélèvements

Des échéances de prêts bancaires
 
comment ? en contactant votre banque ou le médiateur du crédit sur [mediateur-credit.banque-france.f]urlblank:https://mediateur-credit.banque-france.fr/ r

 

Chômage partiel

 

Le chômage partiel

  • comment ? demande d’activité partielle à effectuer sur [emploi.gouv.fr/aparts/974]urlblank:https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/974
  • contact : [974.activite-partielle@dieccte.gouv.fr]mail:974.activite-partielle@dieccte.gouv.fr

Accompagnement

Se faire accompagner

  • par votre comptable ou expert comptable
     
  • par la CCIR : 0262 94 21 00 [conseilentreprise@reunion.cci.fr ]mail:conseilentreprise@reunion.cci.fr ou sur reunion.cci.fr
     
  • par la CMA : 0801 902 412 courriel : [covid19@cma-reunion.fr]mail:covid19@cma-reunion.fr  ou sur cm-reunion.fr formulaire en ligne
     
  • par la Région Réunion : 0262 92 24 56 [dae@cr-reunion.fr]mail:dae@cr-reunion.fr  , formulaire en ligne sur [le site de la Région]urlblank:https://regionreunion.com/actualite/toute-l-actualite/article/5-outils-et-50-meur-pour-l-economie-reunionnaise  
     

 

Liens utiles

  • [economie.gouv.fr : Les mesures de soutien aux entreprises
     ]urlblank:https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
  • [Les mesures régionales pour l’Économie, l’Activité et l’Emploi des Réunionnais
     ]urlblank:https://regionreunion.com/actualite/toute-l-actualite/article/5-outils-et-50-meur-pour-l-economie-reunionnaise
  • [Vos démarches en ligne avec la Région Réunion]urlblank:https://demarches.cr-reunion.fr/
     
  • [impots.gouv.fr
     ]urlblank:https://www.impots.gouv.fr/portail/
  • [urssaf.fr
     ]urlblank:https://www.urssaf.fr/portail/home.html
  • [http://cloud.experts-comptables.re]urlblank:http://cloud.experts-comptables.re/
     

 

 

CHARTE DES COMMENTAIRES

——
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

– Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes – que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l’équipe de Zinfos974.
– Tout contenu contraire à la loi : l’incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l’humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.
– Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.
– Merci d’éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.
– La répétition d’un même commentaire, assimilée à du spam.
– La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d’un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande « signaler un commentaire abusif » plutôt que d’envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d’indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos974 via l’adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l’estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos974 est seul juge des messages qu’il publie ou modère – y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l’adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

——
Toute l’équipe de Zinfos974 vous remercie

Dans la même rubrique

0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x