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COVID-19 - CORONAVIRUS : Informations sur les aides, suspensions de paiements et obtentions de prêts

La CIVIS vous propose un récapitulatif des aides économiques mises en oeuvre.

Mardi 14 Avril 2020

Aides directes

 
Le FSN : jusqu’à 1500 €
 
  • entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public
  • OU qui subissent une diminution du CA d’au moins 50% en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
  • TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales jusqu’à 10 salariés,
  • CA < 1M€ et un bénéfice annuel imposable <60 k€
  • comment ? sur impôts.gouv.fr  (votre espace particulier)
  • ...
Le FSR : de 1000 à 2500 €
  Remise gracieuse d’impôts directs
 
  • Etude au cas par cas, pour les entreprises en situation difficile (impôts sur les bénéfices, CET)
  • comment ? en remplissant le formulaire sur impôts.gouv.fr  
  • ...
Remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés
 
  • sans attendre la déclaration de résultat (liasse fiscale) sur l’espace professionnel impôts.gouv.fr  par télédéclaration (formulaire 2573)
  • ...
Remboursement accéléré de crédit de TVA
 
  • depuis son espace professionnel sur impôts.gouv.fr  rubrique “mes services”
 

Suspendre les paiements

 
Des loyers
 
  • qui ? entreprises éligibles au FSN
  • comment ? en adressant une demande à l’amiable au bailleur
  • LA CIVIS suspend les loyers des occupants des locaux communautaires
  • ...
Taxe de séjour

le versement de la taxe est suspendu

Des factures d’eau et d'électricité
 
  • qui ? les entreprises éligibles au FSN
  • comment ? en adressant une demande aux fournisseurs (par mail ou téléphone)
  • ...
Des cotisations sociales et patronales
 
  • demander le report partiel ou total des cotisations sociales jusqu’à 3 mois, sans pénalités.
  • comment ?
  • sur urssaf.fr  attention : faire la DSN. si hors DSN modulez ou annulez le virement. contact : contactcrise974@urssaf.fr  ou sur secu-independants.fr  Ce site permet également de solliciter une aide sociale
  • ...
Des échéances fiscales
 
  • pour l’impôt sur les sociétés, les taxes sur les salaires, demande à adresser au SIE via son comptable ou son espace professionnel sur impôts.gouv.fr  
  • pour les indépendants, demande à faire en ligne sur l’espace particulier sur impôts.gouv.fr  rubrique “gérer mon prélèvement”
  • pour la mensualisation de la CFE et des taxes foncières : sur impôts.gouv.fr  , demander via la messagerie sécurisée la suspension des prélèvements
  • ...
Des échéances de prêts bancaires
 
comment ? en contactant votre banque ou le médiateur du crédit sur mediateur-credit.banque-france.f r
 

Chômage partiel

 
Le chômage partiel Accompagnement
Se faire accompagner
 

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