MENU ZINFOS
Société

CODAF : 65 Millions d'euros de fraudes recensées en 2019 à la Réunion


La mission du CODAF est d'améliorer la coopération entre les différents services et d'organiser des opérations conjointes dans la lutte contre les fraudes.


Par - Publié le Dimanche 5 Juillet 2020 à 15:22 | Lu 3052 fois

Au programme de ce comité plénier, le bilan des actions engagées en 2019 en matière de lutte contre les fraudes. La grande majorité des procédures concernent le travail dissimulé.

Lutte contre le travail illégal

14 opérations de contrôles décidées en CODAF ont été menées conjointement dans plusieurs secteurs : BTP, Hôtel/café/restaurant, Braderies, Commerces, Transport sanitaire, Démolition de véhicules hors d’usage, Vente poulets grillés sur la voie publique.

La DIECCTE a enregistré et comptabilisé 78 procès-verbaux de travail illégal. Ce sont 266 entreprises et 604 salariés qui ont été contrôlés (304 entreprises et 793 salariés contrôlés en 2018). 

Les services de l‘inspection du travail (DIECCTE) ont effectué 515 interventions (dans les entreprises et sur les chantiers du BTP) ; 51 procès-verbaux ont été transmis aux Parquets concernant majoritairement des infractions relatives au défaut de déclaration de salarié et 3 arrêtés portant sur la fermeture administrative ont été pris par le Préfet.

Les services de l’inspection ont également effectués 78 interventions relatives au détache- ment dans le cadre de prestations de service internationales : 8 décisions pour 11 amendes administratives ont été prises par le DIECCTE pour un montant total de 56 000 € (défaut de déclaration de détachement, infractions à la durée du travail).

Le travail illégal en chiffres

- 78 procès-verbaux de travail illégal
- 266 entreprises et 604 salariés contrôlés (304 entreprises et 793 salariés contrôlés en 2018) 515 interventions (dans les entreprises et sur les chantiers du BTP)
- 7 infractions relatives à la dissimulation d’activité
- 51 procès-verbaux ont été transmis aux Parquets
- 3 fermetures administratives ont été adressés au Préfet

Concernant les fraudes aux prestations sociales, la branche recouvrement de la CGSS enregistre un montant total de redressements en 2019, suite à constats de travail dissimulé, de 5 700 891 € (dont 20 PV en initiative personnelle) .

Pour la branche "Recouvrement" : 

- 234 visites inopinées
- 636 salariés interrogés
- 371 signalements effectués au bénéfice des organismes prestataires (fiches OPS), exploitation administrative de 60 PV des partenaires transmis par le secrétariat CODAF pour mise en œuvre de l’action civile en recouvrement des cotisations sociales,
- rédaction en initiative de 20 procédures pénales pour infraction de travail dissimulé
 
Pour la Branche Branche "Santé" : 

Le contrôle, suite à signalement, a mis en lumière 3 situations de personnes en arrêt de travail maladie qui cumulaient des indemnités journalières avec une activité rémunérée. Cela a permis de détecter et notifier un préjudice total de 25 645 €.

Des contrôles portant sur les professionnels de santé (médecins généralistes, chirurgiens- orthopédistes, masseurs-kinés, infirmiers...) et les prestataires (transporteurs sanitaires, taxis...) ont permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation qui ont abouti à 3 plaintes pénales pour un montant total de 595 448 €. Une saisine ordinale a été faite pour un préjudice à la hauteur de 346 062 €.

Le préjudice  CGSS pour la Branche "Santé" s'élève à 1,93 millions €. 
 
Plus de 7 millions d'euros de fraude à la Caisse d’allocations familiales (CAF)

En 2019, 871 pénalités administratives ont été engagées et 280 avertissements ont été prononcés. 136 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au total, 1 287 dossiers frauduleux ont été détectés.
De nombreuses actions sont menées pour d’une part, assurer l’information des allocataires sur leurs obligations en matière de déclaration, et d’autre part, porter à leur connaissance les sanctions encourues. La collaboration avec les différents acteurs du CODAF et les échanges d’information ont donné lieu à 211 signalements de fraude potentielle.
La CAF vérifie le versement du juste droit : tout changement de situation doit être signalé pour éviter des régularisations (indus et rappels). Toutes les sommes indûment versées doivent être remboursées.
Le préjudice total pour la CAF s'élève à 7 132 828 millions €.
35,7 millions d'euros de fraudes fiscales
Les services de contrôle de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) et la brigade de la direction inter-régionale de contrôle fiscal Sud-Est-Réunion ont procédé à près de 302 contrôles fiscaux externes (vérifications de comptabilité, examens de situation fiscale personnelle procédures ciblées). Ces opérations ont permis de rappeler plus de 35,7 millions € de droits nets et environ 13,6 millions € de pénalités. Certains contrôles ont pu donner lieu à des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale.
Des opérations de contrôle sur pièces sont également réalisés à distance par les services de la DRFIP, en particulier les pôles de contrôle et expertise, de contrôle des revenus et du patrimoine, mais aussi les services des impôts des particuliers et des entreprises, à partir des informations détenues ou obtenues. Les services ont ainsi rappelé en droits et pénalités environ 9,4 millions € d’impôts sur le revenu, près de 2,2 millions € de prélèvements sociaux, de 3,6 Millions € en ISF et près de 1,6 millions € de droits d’enregistrement.



Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par LAMPION le 05/07/2020 16:49

Peut être que si touts les Réunionnais étaient logés à la même enseigne on en serait pas là.
Dans not pays nana do moune y touche la prime de vie chères. Et les autre laissez pour compte.

2.Posté par cheche le 05/07/2020 17:47

post 1 LAMPION; vous etes jaloux,vous n'aviez qu'à etre fonctionnaire et avoir la volonte de vous expatrier avant de revenir au pays.Je ne vois pas le rapport.Vous croyez qu''il n'y aurait plus de fraudes s'il n'y avait pas la prime de vie chere.La prime de femme seule alors qu'elle creche avec son mec tous les jours,les mecs qui sont au black qui ne declarent rien et qui cumulent les aides(rsa,cmu,allocs ,apl),les mecs qui ne declarent pas leurs revenus immobiliers,les fraudes à la secu(arrets de travail),a l'IR.. et tous ceux qui ne veulent pas bosser et qui touchent plus qu'un povre smicard.Bref arretez de dire n'importe quoi,

3.Posté par Le Jacobin le 05/07/2020 22:13

Pour nos élus toujours aucune fraude Monsieur ????

il faut donc faire de la politique.

4.Posté par muppets le 06/07/2020 08:30

Des chiffres bidons, comme chaque année, notamment pour les contrôles fiscaux qui ne récupéreront JAMAIS de telles sommes (la moitié au mieux les bonnes années), notamment du fait du contentieux (le racket fiscal ne tient pas en justice), des mises en liquidation qui s'ensuivent et des contribuables qui disparaissent.

5.Posté par Equité le 06/07/2020 09:22

3.Posté par Le Jacobin le 05/07/2020 22:13

Pour nos élus toujours aucune fraude Monsieur ????

il faut donc faire de la politique.


La cinquième république a fait en sorte que l'exécutif soit surpuissant. Cette dictature permet que les politiques ne soient jamais jugés ou qu'ils se jugent entre eux. La justice est soumise à l'Etat. De toute façon ils sont dans les mêmes loges...on ne devient pas magistrat si on n'est pas franc mac.

6.Posté par polo974 le 06/07/2020 11:58

ce matin, un taxi qui amène un diabétique à l'aurar, avec son bidule sur le toit éteint... encore une course marron.

7.Posté par CONTRIBUABLE le 07/07/2020 04:35

TOUJOURS LE MÊME REFRAIN PAS ASSEZ DE CONTRÔLE UNE DES SOLUTIONS LA SUPPRESSION DES ESPÈCES L ARGENT CIRCULE DE LA MAIN A LA MAIN SANS AUCUN CONTRÔLE CE NE SONT PAS CEUX QUI SONT LE PLUS DANS LE BESOIN QUI EN BENEFICIENT DES AIDES DES ORGANISME IL FAUDRAIT QUE TOUTES LES AIDES SOIENT RECENSES ET DÉCLARÉS OBLIGATOIREMENT A UN SEUL ORGANISME CANTINE GRATUITE- CCAS-CAF ETC....ET J EN PASSE TOUT CA AU BON VOULOIR DE NOS ÉLUS A DES FINS ELECTORALES ET échappent A TOUT CONTRÔLE .

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes