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CMU: Les comptes bancaires scrutés pour lutter contre la fraude


- Publié le Jeudi 14 Mai 2015 à 15:17 | Lu 3593 fois

L'Assurance maladie a annoncé ce mercredi un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires de la CMU-C. En d'autres termes, leurs comptes bancaires seront vérifiés.

Le but est de lutter contre la fraude fiscale en scrutant les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires et les comparants avec les revenus déclarés.

Un test a été effectué sur 1.000 bénéficiaires entre 2013 et 2014 et a présenté de nombreuses anomalies de niveau et de gravité variable. Suite à une anomalie, une convocation sera envoyée à la personne intéressée.

En 2014, près de 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C.




1.Posté par GIRONDIN le 14/05/2015 17:40 (depuis mobile)

Il ne faut pas choisir la BFC, BNP, CA, BRED.
Il n'y a pas que UBS, HSBC ou sinon les pays exotiques comme Monaco, Luxembourg, Suisse, Maurice, il faut toujours choisir des valeurs sûres!

2.Posté par @ Mytho le 14/05/2015 17:44

Trop fort la sécurité sociale une entreprise en faillite qui cherche à fouiller des gens honnêtes !

3.Posté par Bourbon KID le 14/05/2015 17:48

Copinage ou soumission Banque- Etat:
Rappelons que ces banques qui nous ont foutus dans la m. en 2008, ont eut pour seul sanction une aide de plusieurs milliards d'€....

4.Posté par dede le 14/05/2015 18:19

Ben il était grand temps !! Bravo

5.Posté par tibob le 14/05/2015 19:49 (depuis mobile)

enfin ,la va vraiment voir ça y mérite le RSA et les tricheurs qui vivent comme des pachas

6.Posté par socialiste ou police social le 14/05/2015 20:16 (depuis mobile)

Traquer les plus faibles, la caisse peut, mais réclamer les milliards d''euros que les sociétés vous doivent sa non ? Et le gaspillage de nos élus qui contrôlent ? Bientôt on vote - adieu Hollande

7.Posté par Spiruline le 14/05/2015 20:51

C'est quoi l'intérêt d'être dans l'Europe pour les indépendants forcés?

La vérité c'est que sans excès, pas de trou normand à prévoir...
Et comme l'urgence ne comble pas le manque, d'ici peu chacun sera livré à lui même comme ailleurs.

8.Posté par tratal le 14/05/2015 21:17

Le but est de lutter contre la fraude fiscale en scrutant les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires et les comparants avec les revenus déclarés.

La priorité c'est les gros fraudeurs qui empoche des millions au yeux de tous, non pas ceux qui touche le RSA On va cherché l argent sur les faibles alors que l argent pour comblé l États est la devant eux ,juste a sanctionné est à récupéré !

9.Posté par Pat 974 le 14/05/2015 21:33

pat974
Ça va surtout pister et démontrer que certains comptes recèlent de l'argent noirci et qu'ils usent et abusent de la sécu au détriment de ceux qui cotisent et déclarent leurs revenus.

10.Posté par dadou le 14/05/2015 22:16

mais oui!allez y taapez sur les petits et pendant ce temps des pharmaciens recidivent dans la fraude alors quils ont deja ete reperes!!genre tampon!! que dire des medecins qui utilisent la carte vitale a tout va,vive le tiers payant!! controlez tout le monde et surtout faites rembourser et pas seulement les petits mais les gros bonnets copains avec le gratin!!

11.Posté par GIRONDIN le 14/05/2015 23:14 (depuis mobile)

9. Pat 974 le 14/05/2015 21:33
Oui, sauf que les banques ont pour obligation de signaler les mouvements suspects sur les comptes à TRACFIN. Idem pour les sociétés de crédit.
En plus le black reste black.

12.Posté par pognon le 15/05/2015 00:32

bah ici y feront carton plein.....

13.Posté par onyx le 15/05/2015 08:51

1) La règle c'est la règle ou alors il faut dire qu'il y a une règle pour les "gros fraudeurs" appliquée quand c'est possible, et que les "petits fraudeurs" ce sont des" arrangements", pas des fraudes... Mais ou commence de "gros" ? 500 € 1000 € ? 1250 € ? 3000 € ? Une fraude est une fraude, point barre. Nos gramounes disaient "qui vole un oeuf, vole un boeuf" et que d'autres fassent mille fois plus n'est surtout pas une excuse, ni morale, ni juridique. Mais je parie ma chemise que beaucoup vont dire que les fraudeurs, c'est à partir des revenus au dessus des leurs !! Hypocrisie quand tu nous tiens...

2) L'argument de dire qu'il faut s'occuper plutôt des gros fraudeurs ne tient pas : des milliers de fois quelques centaines d'euros, ça fait des sommes colossales. Il faut s'occuper de tous les fraudeurs.

3) Je ne suis pas sûr non plus que ceux qui sont visés soient si "petits" que ça... Moi je bosse dur et je me demande comment font ceux qui m'entourent et qui mènent grande vie, sans revenus déclarés autre que les aides. Ou plutôt je ne me demande plus, je sais.

4) Je ne vois pas ce que les banques - que je ne porte pas dans mon cœur - ont à faire là dedans. TRACFIN non plus (post 11). C'est vraiment tout mélanger et ne rien connaître.

14.Posté par le requin des réunionnais le 15/05/2015 06:17

Voilà pour quel raison les banque en ligne est la mieux placer après les votre des parlementaire sur le renseignement et la n'importe qui pourrons vérifier notre compte bancaire
Fraternité égalité et liberté ( je suis curieux)
Je pense que je doit m'exiler à Madagascar ou à Maurice

15.Posté par GIRONDIN le 15/05/2015 11:42 (depuis mobile)

13. onyx
Au vue de votre post effectivement vous êtes très très bien renseigner. Si votre égo
vous le permet encore posez la question à votre banquier sur ses obligations envers TRACFIN et vous verrez en quoi ...etc ...vous le savez sûrement ...

16.Posté par onyx le 15/05/2015 11:56

Post 15 : En effet, je suis très informé, et pour des raisons qui vous échappent n'ai pas besoin de téléphoner à mon banquier. TRACFIN s'occupe des transactions interbancaires suspectes (terrorisme, blanchiment d'argent, criminalité organisée...) d'un montant supérieur à 15 000 € (il est question de descendre à 10 000 €). Rien, mais rien à voir avec des revenus réguliers ou ne correspondant pas à la réalité déclarée, objet de cet article.

Mon ego va bien, normalement, et je ne vois pas ce que cette remarque fait ici (encore un hors sujet et/ou "attaque personnelle" significative des gens qui n'ont pas beaucoup d'arguments, ni de réflexion).

17.Posté par GIRONDIN le 15/05/2015 13:09 (depuis mobile)

16. onyx
Vous avez raison, toutes mes excuses, il suffit de lire les posts.
Pour le reste je confirme que ça rentre dans les obligations des banques et organismes de crédit, pas de dénoncer les "CMU" mais de déclarer les mouvements suspects..

18.Posté par Choupette le 15/05/2015 14:24

D'abord, eux qui sont prêts à tirer sur l'ambulance, est-ce qu'ils appliquent vraiment le barème spécifique à La Réunion ?

C'est-à-dire :
1) D861-1
Modifié par DÉCRET n°2014-782 du 7 juillet 2014 - art. 1
Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 644,52 € pour une personne seule.
Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
2) L751-1
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Les dispositions du présent titre s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.

19.Posté par a)Moi b)je c)bosse d)dur...z)l''argumentation à 1€ le 15/05/2015 16:02 (depuis mobile)

18. Choupette
Êtes vous sûre que votre post concerne ce sujet, n''êtes vous pas hors sujet
Certain vous diront, rien à voir avec des revenus réguliers ou ne correspondant pas à la réalité déclarée, objet de cet article.
Je vous taquine,Lol re lol

20.Posté par KLD le 16/05/2015 22:10

tralala , chantons , chantons ................

21.Posté par JPP le 17/05/2015 12:40

http://www.cmu.fr/cmu-complementaire.php

Je n'ai pas bien compris l'article et la relation entre cmuc et fraude fiscale et encore moins avec vos post. Alors je suis allé voir sur le site ci-dessus. Il y a un plafond de ressources pour obtenir la cmuc et la cmu. Mais ce que je ne comprends pas qu'elle est la fraude à la sécu. Si je suis malade je me soigne et je suis pris en charge ou remboursé. Il n'y a pas de fraude. Pour qu'elle existe il faut que je ne consulte pas et que je sois remboursé mais comment faire sans la complicité des intervenants médicaux. Je ne vois toujours pas comment je peux obtenir tant d'argent que ça en vaille la peine surtout qu'il faut partager avec le complice qui lui risque beaucoup comme être exclu d'un ordre et ne plus exercer. Il y a un truc qui m'échappe. Je suis pauvre et j'y a le droit ou je travaille et j'ai la sécu. Le cmuc ce n'est pas le rsa ni les allocs, ni autres prestation sociale. Les sommes en jeu sont faibles 6€ par ci et 20€ par là mais jamais des millions. Si vous avez des infos vous pouvez partager.

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