CMA : Mission Marchés Publics

Gagnez vos appels d'offres
Ne manquez pas ces 3 ateliers de formations


ATELIER MP : Etude et Analyse D'une offre publique
ATELIER DEMAT : Envoi dématérialisé et signature numérique


1) Obligation de dématérialisation (rappel)
  • Échéance : 1er octobre 2018
  • Toutes les procédures (> 25 000,00 €)
  • Intégralité de la procédure
 
  • Facturation électronique (Chorus Pro/Helios)
  • Obligation :  
    • 1er janvier 2019  PME de 10 à 250 salariés
    • 1er janvier 2020  TPE de moins de 10 salariés
 
Nouveau code de la Commande Publique
26 novembre 2018 : adoption du code de la commande publique  en Conseil des ministres 
1er avril 2019 : entrée en vigueur du code de la commande publique :
 
Quelques points innovants :
  • Achat innovation : 100 000,00 (sans procédure)
  • Augmentation de l’avance de démarrage (x4)
  • Retenue de garantie 3% max
  • Facturation électronique
  • Suppression des OS 0,00€
  • Redéfinition des OAB (Offres anormalement basses)
  • Priorisation d’utilisation de la DUME (Document Unique des Marché Européens) destinée à remplacer le MPS, DC1, DC2
 
 
Certification Numérique de la CMAR REUNION :
  • Marché entre APCMA/DHIMYOTIS pour les entreprises artisanales :
  • CERTIGNA : CERTIMETIERARTISANAT ( site officiel : certigna.fr
 
Nos actions
Formation « Gagnez vos Appels d’offres »
  • Renforcement du module « Dématérialisation »
 
Ateliers Dématérialisation :
  • Inscription sur les plateformes courantes
  • Demande de certification numérique :
  • Certigna : CertimétierArtisanat RGS**
  • Configuration du poste informatique
  • Envoi test
 
Intervention Intra-Entreprises
  • Intervention au siège de l’entreprise
Vendredi 29 Mars 2019 - 17:16
Lu 66 fois
CMA


Zinfos974 - CIVIS