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CINOR : Avis de marché

Ecrit par CINOR – le mercredi 04 août 2021 à 06H00

Avis de marché

 

1/ Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CINOR.

Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, Le Triangle (contact : service de la Commande Publique – 2e étage), 97490 Sainte-Clotilde (France – Île de la Réunion), tél. : 0262 92 34 27, télécopieur : 0262 92 53 87, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re.

2/ Objet du marché : Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation d’inspections télévisées sur les réseaux d’assainissement d’eaux usées de la CINOR

 

3/ Caractéristiques principales :

 

Le marché ne comporte pas de tranches.

 

Il est passé en deux lots :

 

  • Lot n° 1 : Inspection télévisées des canalisations d’assainissement de la commune de Saint-Denis dont les quantités maximales sont fixés à 7000 ml concernant les inspections à réaliser de jour et à 3 000 ml concernant les inspections à réaliser de nuit

 

  • Lot n°2 : Inspection télévisées des canalisations d’assainissement de la commune de Saint-Denis dont les quantités maximales sont fixés à 4000 ml concernant les inspections à réaliser de jour et à 2000 ml concernant les inspections à réaliser de nuit

 

Le volume des prestations qui sera demandé au titulaire sur la durée du marché sera établi en fonction des besoins du Maître d’Ouvrage. Les prestations feront l’objet de bons de commande qui détermineront la nature des prestations demandées, la quantité, le début des prestations, leur durée d’exécution et le lieu d’exécution.

 

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).

 

Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? NON

 

4/ Durée totale de la mission :

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.

 

La date prévisionnelle de notification est prévue pour le courant Octobre 2021.

 

Les délais d’exécution sont fixés au cahier des charges.

 

5 – Variantes : NON

6/ Date limite de réception des offres : 27 août 2021 à 12 heures locales.

 

7/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :

 

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5  et L.2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

B) Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent ;

Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :

C) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle 

D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

F) Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

 

Nb : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

 

Nb : En cas de groupement l’ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

Nb : Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d’assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).

Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

 

8/ Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).

 

9/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).

 

10/ Autres informations complémentaires :

10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Vie Economique, sous-rubriques : Marchés publics – Annonces – Toutes les consultations (cliquer sur « Accéder à la consultation » de l’avis du marché concerné, ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr

Le formulaire d’aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide

10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : [https://marches.cinor.fr]url:https://marches.cinor.fr/ , et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.

10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :[https://marches.cinor.fr]url:https://marches.cinor.fr/ ), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.

11/ Date d’envoi du présent avis : 03 août 2021

 

Le Président

Maurice GIRONCEL

 

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