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Avis de marché & Appels d’offres

CINOR : Avis de marché


Avis de marché - Appels d’offres publiée le Samedi 24 Juillet 2021


1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : service de la Commande Publique – 2ème étage, tél. : 0262 92 34 27, télécopieur : 0262 92 53 87, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re.

2/ Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une zone d’activités économiques à la Marine sur la Commune de Sainte-Suzanne.

3/ Caractéristiques principales : La mission confiée au maître d’œuvre est constituée des éléments de missions ci-dessous, définis dans le code de la commande publique. L’ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie infrastructures.

Missions principales :
  1. Les études d'avant-projet, établissement du permis d’aménager et du dossier « cas-par-cas » (1) ;
  2. Les études de projet ;
  3. L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;
  4. L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa ;
  5. La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
  6. L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;

Missions complémentaires :
  1. Etudes d’impact (2)
  2. Dossier « Loi sur l’Eau » (2)

(1) Elément de mission à rémunération définitive.

La mission confiée au maître d’œuvre comprend, dans le cadre de la mission AVP, l’établissement et l’instruction des documents d’urbanisme nécessaires au projet, et notamment le permis d’aménager. Cet élément de mission comprend en outre l’établissement du cahier des charges nécessaire aux investigations géotechniques devant permettre le dimensionnement des ouvrages projetés, ainsi que l’analyse des propositions reçues. Cet élément de mission comprend enfin l’établissement du cahier des charges nécessaire à l’établissement d’un diagnostic amiante sur le bâti existant dans le périmètre du projet et sur les revêtements en béton bitumineux, ainsi que l’analyse des propositions reçues et l’inscription éventuelle du traitement de l’amiante dans le marché de travaux.

La mission confiée au maître d’œuvre comprend en outre la préparation et le suivi de l’instruction d’un dossier « cas-par- cas » à déposer auprès des services compétents de l’Etat.

(2) En cas de nécessité de réaliser une étude d’impact ou un dossier « Loi sur l’Eau » à l’issue de la procédure « cas-par- cas », les missions complémentaires optionnelles prévue au marché seront affermies en vue de la réalisation des dossiers conformément à la réglementation en vigueur (Code de l’Environnement), y compris assistance au Maître d’Ouvrage jusqu’à obtention de la décision favorable du Préfet.

L’équipe de maîtrise d’œuvre dédiée au projet sera donc pluridisciplinaire et devra réunir les compétences suivantes: Programmiste / Architecte-Urbaniste / Paysagiste / BET VRD y compris hydraulique et circulation / BET électricité et éclairage public / Environnement pour le dossier « Loi sur l’Eau » et étude d’impact.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 750 000,00 € H.T. (Valeur Mo du marché de maîtrise d’œuvre).

Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? NON

4/ Durée totale de la mission : 36 mois

5 / Variante : NON


6/ Date limite de réception des offres : 13 août 2021 à 12 heures locales.

7/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :


A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 et L.2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle

D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
 
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,....).

Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.


8/ Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).

9/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).

10/ Autres informations complémentaires :

10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Vie Economique, sous-rubriques : Marchés publics – Annonces – Toutes les consultations (cliquer sur « Accéder à la consultation » de l'avis du marché concerné, ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide

10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.

10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.

11/ Date d’envoi du présent avis : 23 juillet 2021

Le Président
Maurice GIRONCEL

CINOR



 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
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