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Avis de marché & Appels d’offres

CINOR : Avis de marché


Avis de marché - Appels d’offres publiée le Jeudi 13 Mai 2021


1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : service marchés – 2ème étage, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re.

2/ Objet du marché : Mission de Maitrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de la rue Double Dix pour les modes de déplacement doux et création de parking – Commune de Sainte Marie

3/ Caractéristiques principales : La mission confiée au maître d’œuvre est constituée des éléments de missions suivants, définis dans le décret n°93-1268 du 29-11-1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21-12-1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. L’ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient au domaine « Infrastructures ».
 
-AVP
-Études de projet (PRO);
-Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; -
-Synthèse et le visa des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA) ;
-Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
-Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
-Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Estimation prévisionnelle des travaux : 2 560 000.00 € HT.

Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? NON

4/ Durée totale de la mission : 24 mois

5 / Variantes : NON

6/ Date limite de réception des offres : 04 juin 2021 à 12 heures locales.

7/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 et L.2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;

Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle

D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une  déclaration de l'opérateur économique ;

G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Nb : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).

Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

8/ Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).

9/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).

10/ Autres informations complémentaires :

10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr  Rubrique : Aide

10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.

10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.

11/ Date d’envoi du présent avis : 12 mai 2021

Le Président
Maurice GIRONCEL

CINOR



 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
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